Histoire coloniale et postcoloniale

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les Français favorables au droit de vote pour tous les étrangers, à toutes les élections locales

mardi 4 juin 2013

Le saviez-vous ? Les Français sont toujours en majorité favorables (54 % contre 42 %) à l’extension à tous les étrangers résidant en France du droit de vote aux élections municipales et européennes, qui n’est actuellement reconnu qu’aux citoyens de l’Union européenne – il est vrai que cette majorité a légèrement baissé depuis deux ans. Sait-on également que les Français sont favorables à cette extension à l’ensemble de toutes les élections locales ?
C’est ce qui ressort du dernier sondage Harris interactive réalisé en mai 2013 pour La Lettre de la Citoyenneté.

En bas de cette page : le tract diffusé début juin 2013, par la section LDH de Toulon.

Le regard des Français sur le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales [1]

Enquête réalisée par téléphone du 17 au 20 mai 2013. Echantillon de 979 individus représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, et région de l’interviewé(e).

Depuis près de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête barométrique pour suivre dans le temps le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes. Dans son état actuel, la loi ouvre aux ressortissants de l’Union Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Harris Interactive a réalisé la vague 2013 de ce baromètre, la première depuis le mois de novembre 2011, au lendemain d’une annonce spécifique du Président de la République sur ce sujet : à l’occasion de sa conférence de presse du 16 mai, François Hollande a ainsi indiqué que le droit de vote aux élections municipales et européennes serait étendu à tous les étrangers résidant en France après les prochaines élections municipales de 2014, conformément à l’engagement formulé dans le cadre de sa campagne pour l’élection présidentielle.

Sondage de mai 2013

Que retenir de cette enquête ?

  • Une fois informés que les étrangers des pays de l’Union Européenne résidant en France ont le droit de vote aux élections municipales et européennes, les Français se déclarent majoritairement favorables (54%) à l’extension de ce droit aux étrangers non-membres de l’Union Européenne vivant dans le
    pays. Ce chiffre correspond néanmoins à un recul de 5 points par rapport à la dernière mesure réalisée en 2011, qui avait alors constitué la proportion la plus élevée recueillie depuis le début de ce baromètre en 1994.
  • Une courte majorité de Français (54%) affirme également être favorable à ce que tous les étrangers vivant en France puissent prendre part à l’ensemble des élections locales, c’est-à-dire les élections municipales, mais aussi cantonales et régionales, contre 44% qui sont opposés à cette idée. A nouveau, les Français se montrent légèrement moins favorables à cette proposition aujourd’hui qu’ils ne l’étaient en novembre 2011 (56%).

Dans le détail :

Plus d’un Français sur deux se déclare favorable à l’extension du droit de vote aux élections municipales et européennes aux étrangers non-européens vivant sur le territoire français.

54% des Français indiquent être favorables à ce que le droit de vote aux élections municipales et européennes ne concerne plus seulement les étrangers des pays de l’Union Européenne résidant en France mais soit étendu à l’ensemble des résidants étrangers, y compris ceux non-membres de l’Union Européenne. 18% y sont très favorables et 36% plutôt favorables. A l’inverse, 42% se montrent opposés à cette proposition, dont 19% tout à fait opposés.

Ce chiffre correspond à un recul sensible par rapport à la dernière mesure réalisée en 2011, qui avait constitué la plus forte proportion de personnes favorables enregistrée depuis le début de ce baromètre en 1994. Au début de ce baromètre, moins d’un tiers des Français déclarait être favorable à cette idée. Peu à peu, cette proposition a progressé dans l’opinion jusqu’à devenir majoritaire et atteindre une adhésion de 55% en l’an 2000 et de 57% en 2003. [2]

Évolution depuis 1994

Toutefois, cette adhésion majoritaire a été remise en cause à deux reprises, la première fois à la suite des attentats du 11 septembre 2001 (avec une baisse de 15 points à 40%), la seconde fois après les émeutes de 2005, suite 3
auxquelles l’opinion est apparue divisée sur cette question (entre 45% et 51% de Français favorables de 2005 à 2009). La dernière mesure de 2011 avait marqué un pic de la courbe, près de six personnes sur dix se déclarant
favorables à cette hypothèse, dans un contexte marqué à la fois par une situation économique fragile et la mise à l’agenda de ce projet par la Gauche. La mesure réalisée en 2013 s’inscrit quant à elle dans le début de quinquennat de François Hollande, qui s’était engagé sur ce projet dans le cadre de sa campagne électorale, près d’un an s’étant écoulé depuis le score historique réalisé par la candidate du Front National, Marine Le Pen, au premier tour de l’élection présidentielle de 2012.

Dans le détail, on constate que seules les personnes âgées de 65 ans et plus s’opposent aujourd’hui majoritairement à cette mesure (42% favorables contre 52% opposés) tandis que les plus jeunes y restent très largement favorables : 70% des 18-24 ans (-1 point). Si les tranches d’âge intermédiaires demeurent
majoritairement favorables à cette mesure, soulignons que l’adhésion est en fort recul par rapport à l’an dernier, à la fois auprès des 25-34 ans (59%, soit -18 points) et des 35-49 ans (56%, soit -8 points).

Comme en 2011, toutes les catégories d’actifs se montrent aujourd’hui majoritairement favorables à cette mesure. Notons toutefois que l’adhésion recule aussi bien parmi les cadres (-13 points) que parmi les employés (-7 points), quand elle reste stable chez les ouvriers, les professions intermédiaires et les retraités. Ainsi, alors que la dernière vague avait montré une progression quasi uniforme de l’adhésion à cette mesure, cette vague de 2013 marque une stabilisation, voire un léger recul sur cette question.

Politiquement, si les sympathisants de Droite et surtout d’Extrême-Droite y restent majoritairement opposés, on constate que cette idée ne recule que faiblement parmi ces catégories de population (respectivement 38%, -4 points et 33%, -3 points), alors que la dernière vague avait marqué une progression sensible de l’adhésion (respectivement +15 points et +14 points). En revanche, alors que la mesure de 2011 avait montré une très nette progression de l’adhésion chez les personnes ne déclarant aucune préférence partisane (60%, +12 points), la mesure de 2013 marque un recul plus net encore (43%, soit -17 points).

Des Français également majoritairement favorables à l’extension du droit de vote des étrangers à l’ensemble des élections locales

Une même proportion de Français, soit 54%, affirme également être favorable à ce que tous les étrangers vivant en France puissent prendre part à l’ensemble des élections locales, c’est-à-dire les élections municipales, mais aussi cantonales et régionales, contre 44% qui sont opposés à cette idée. Seuls 16% de ceux qui se déclaraient favorables à l’extension du droit de vote à tous les étrangers pour les élections municipales et européennes se déclarent en revanche opposés à l’idée d’une participation des étrangers à tous les scrutins
locaux. Comme pour la question précédente, ces chiffres marquent un léger recul par rapport à l’an passé, sans toutefois remettre en cause l’adhésion majoritaire auprès de nombreuses catégories de population.

Globalement, les résultats détaillés sont cohérents avec ceux de la première question. On retrouve ainsi une gradation selon l’âge, de 68% de personnes favorables parmi les 18-24 ans à 40% parmi les personnes de 65 ans
et plus.

En termes de proximité politique, les chiffres sont également comparables à ceux de la première question, avec 74% des sympathisants de Gauche qui soutiennent cette proposition (+6 points) contre 31% des sympathisants de Droite et d’Extrême-Droite (-9 points). A nouveau, les personnes sans préférence partisane portent en 2013 un regard nettement moins favorable qu’en 2011 (42% contre 59%, soit -17 points).

Au final, les Français semblent donc porter un regard toujours majoritairement favorable sur différentes hypothèses d’extension de droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers issus de pays hors Union Européenne, même si de façon moins prononcée que l’an passé. Pour autant, soulignons que les Français se déclarent ici favorables à une mesure présentée comme une démarche égalitaire, visant à accorder les mêmes droits civiques aux ressortissants de tous les pays, et non seulement aux étrangers issus de l’Union
Européenne. En revanche, rien ne permet d’affirmer que les Français apporteraient également un soutien majoritaire à une même mesure se présentant uniquement comme l’ouverture d’un droit supplémentaire aux
personnes étrangères. Rien n’indique non plus que les Français ne seraient pas susceptibles de voir leurs jugements évoluer au regard de l’inscription du débat, plus nettement encore qu’aujourd’hui, dans la sphère publique.

Tract diffusé le 8 juin 2013, par la LDH de Toulon

Vote des étrangers au élections locales : une urgence pour l’égalité des droits

Les résidents étrangers (hors Union européenne) ne pourront toujours pas voter aux élections municipales de 2014.
Pour la Ligue des droits de l’Homme, il est pourtant urgent de permettre à tous les résidents de donner leurs points de vue lors de l’élection du maire et la gestion des affaires courantes de la commune où ils résident. Les engagements du gouvernement et du président actuels ne sont pas suffisamment forts et précis.

Étrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de la cité : ils participent à la vie économique, sociale, culturelle et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes...
La majorité des pays de l’Union européenne (17 pays) a d’ailleurs instauré totalement ou partiellement ce droit.

Reconnaître le droit de vote aux étrangers, c’est un élargissement de la démocratie, un pas vers un suffrage réellement universel, vers une citoyenneté attachée à la résidence, et pas seulement à la nationalité.
C’est renforcer auprès de tous la conscience citoyenne et les valeurs d’égalité, de fraternité et de liberté.

Le droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers aux élections locales, c’est la démocratie, c’est la République !


[2Les rappels de 2011 sont issus d’une enquête réalisée par téléphone par Harris Interactive les 28 et 29 octobre 2011, auprès d’un échantillon de 976 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Les rappels de 1994 à 2010 sont issus d’enquêtes réalisées par téléphone par CSA
auprès d’échantillons représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus. (Référence : http://www.harrisinteractive.fr/new....)