Histoire coloniale et postcoloniale

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les Français sont en majorité favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales

samedi 3 décembre 2011

Alors que selon un sondage récent les Français se révèlent en majorité favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales, le président de la République, dont les convictions à cet égard ont été particulièrement “flottantes”, vient de se déclarer absolument opposé à cette réforme.

Après en avoir soutenu le principe en 2005, le chef de l’Etat a qualifié de « hasardeuse » la proposition de loi socialiste d’accorder des droits électoraux aux étrangers. Nicolas Sarkozy s’est ainsi prononcé contre le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne résidant en France.

Le Sénat, dont la majorité a basculé à gauche lors des élections sénatoriales de septembre, examinera le 8 décembre prochain une proposition de loi constitutionnelle du PS en ce sens, déjà votée par l’Assemblée nationale le 3 mai 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin. Est-il donc « hasardeux » de proposer au Parlement de voter une réforme qui figure au programme de la nouvelle majorité sénatoriale ?

Il est vrai que Nicolas Sarkozy guigne les voix de l’extrême-droite – espérant les récupérer par le biais de la “droite populaire” qui vient précisément de lancer une pétition contre le droit de vote des étrangers aux élections locales...

[Mis en ligne le 24 novembre 2011 – le communiqué a été ajouté le 3 décembre]


« Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent. »
Edgar Faure [1]


Communiqué Collectif Votation citoyenne

Paris, le 2 décembre 2011

Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales :
Rassemblement jeudi 8 décembre
de 13h à 15h devant le Sénat

Le collectif Votation citoyenne tient à saluer l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, non communautaires, aux élections municipales. Enfin, après trente ans de débats, cette assemblée va pouvoir se prononcer !

L’une des deux assemblées de la représentation nationale, l’Assemblée nationale, l’a déjà adoptée en mai 2000. L’autre assemblée, le Sénat, s’apprête à le faire le 8 décembre 2011.

La représentation nationale a donc pris acte de l’évolution de la société française qui, de façon constante depuis douze ans, affirme majoritairement son accord avec cette revendication porteuse d’égalité réelle. Les dernières enquêtes, en 2011, indiquent qu’une nette majorité de Français est favorable au vote des étrangers non communautaires aux élection locales au même titre que les étrangers venant d’un pays membre de l’Union européenne (BVA 61% et Harris interactive 59%).

Seul le pouvoir exécutif et la droite parlementaire refusent encore de progresser vers un suffrage réellement universel et l’intégration politique des étrangers qui vivent et travaillent en France.

Le Sénat, en votant le 8 décembre, souhaite assurer davantage encore ce progrès démocratique.

Malheureusement le possible renvoi de cette proposition de loi, à l’Assemblée nationale, risque de geler ce processus. Il n’en est que plus important que, dès le lendemain des élections présidentielles et législatives de 2012, la révision constitutionnelle soit effectivement mise en œuvre et que le président de la République reprenne à son compte cette révision dont le principe aura été approuvé successivement par les deux assemblées.

C’est pour que soit enfin reconnu, après trente ans de promesses, ce droit à la citoyenneté de résidence que le collectif Votation citoyenne appelle à se rassembler devant le Sénat (15 rue de Vaugirard, métro Odéon) jeudi 8 décembre de 13h à 15h.

6 français sur 10 favorables au droit de vote des étrangers hors UE aux élections locales

Le collectif Votation citoyenne vous informe du dernier sondage Harris Interactive réalisé pour La lettre de la citoyenneté qui marque une progression des résultats favorables pour le droit de vote des étrangers : près de six Français sur dix se déclarent favorables à l’extension du droit de vote aux élections municipales et européennes aux étrangers non-européens vivant en France. Le total des personnes favorables «  correspond à une hausse de neuf points par rapport à la dernière mesure réalisée en 2009 et constitue la proportion la plus élevée recueillie depuis le début de ce baromètre en 1994 », précise BVA.

Après s’être vu rappeler que les étrangers des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote pour ces élections, 59% des sondés se disent favorables à ce que cette mesure concerne les résidents hors UE. 37% se déclarent « tout à fait favorables » à cette évolution, et 22% « très favorables ». 39% y sont opposés (23% « assez opposés », 16% « très opposés »). 2% ne se prononcent pas. Interrogés sur l’extension de ce droit de vote, d’une part « à toutes les élections locales, c’est-à-dire aux élections municipales, cantonales et régionales », et d’autre part à « tous les étrangers vivant en France », les Français répondent aussi favorablement, à 56% (40% d’ »assez favorables », 16% de « très favorables »). 41% sont par contre hostiles à cette solution (23% « assez opposés », 18% « très opposés »). 3% sont sans avis.

Selon BVA, « seules les personnes âgées de 50 ans et plus s’opposent aujourd’hui » à l’extension du droit de vote aux résidents non communautaires pour les élections municipales et européennes. Cette idée, ajoute l’institut, « fait son chemin » parmi les sympathisants de droite et d’extrême droite, même si elle y demeure minoritaire : 42% des sympathisants de droite y seraient favorables (+15 points par rapport à la dernière enquête), et 36% de ceux de l’extrême droite (+14 points).

(Sondage réalisé par téléphone les 28 et 29 octobre auprès de 976 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas.)

Le collectif Votation citoyenne se félicite de ces résultats, dans un contexte de tension des débats avec des initiatives et discours de la droite extrême et de l’extrême droite (déclarations, pétitions…etc). Ces résultats montrent une fois de plus que les citoyennes et citoyens sont favorables à défendre une égalité réelle, pour avancer vers un vrai suffrage universel et une amélioration de notre démocratie.

Pour en savoir plus :

Souvent Sarkozy varie
Contre. Puis favorable. Et finalement, c’est non !  [2]

  • 24 Novembre 1997, dans Les lundis de l’information sur la 2 : « Est-ce que je suis pour le droit de vote des immigrés aux élections locales, ma réponse est sans ambiguïtés, je suis contre le droit de vote des immigrés ».

Les lundis de l’information – 24 novembre 1997 – 1min 26s


  • 2001, dans son livre intitulé Libre : « A partir du moment où ils [les étrangers non communautaires, ndlr] paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sous notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien. »
  • 24 octobre 2005, lors d’une conférence de presse à Calais : « J’ai considéré que le droit de vote aux seules municipales, pour des étrangers présents depuis dix ans sur le territoire national, respectant nos lois, payant leurs impôts, et ayant des papiers était une question qui devait être ouverte. En ce qui me concerne, j’y suis favorable. »

20 heures le journal – 25 octobre 2005 – 2min 3s


  • 25 octobre 2005, dans Le Monde : « Je ne trouve pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France puisse voter lors des élections municipales. J’ouvre un débat en faveur d’une mesure que je pense juste (…) Je veux dans le même temps renforcer la chance de l’intégration pour les étrangers en situation légale. Le droit de vote aux municipales en fait partie. »
  • 24 Avril 2008, pendant son intervention sur TF1 et France 2 : « A titre intellectuel oui, mais je n’ai pas la majorité pour le faire passer donc ce n’est pas un projet que je soumettrais (…) Le débat sur le droit de vote des étrangers ne fera pas avancer (...) le débat sur l’immigration. »"
  • 23 Novembre 2011, à l’occasion du 94ème Congrès de l’Association des Maires de France (AMF), au Palais de l’Élysée : « Le droit d’être élu doit demeurer un droit attaché à la nationalité (…) Si une personne de nationalité étrangère veut participer aux choix politiques de notre nation, alors une voie lui est ouverte, c’est l’accès à la nationalité française. (…) Il n’y a rien de choquant, rien d’anormal à ce que les électeurs et les élus des territoires de France soient français ! »

Le 23 novembre 2011



[1Edgar Faure : homme politique français (1908–1988) dont la capacité à s’adapter fut parfois perçue comme de la versatilité et de l’opportunisme (Wikipedia).

[2Reprise d’un document publié le 24 novembre 2011 dans le Nouvel Observateur : http://tempsreel.nouvelobs.com/elec....