Histoire coloniale et postcoloniale

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les Roms, boucs émissaires et cobayes d’une politique sécuritaire

samedi 18 février 2012

Le Collectif national des droits de l’Homme (CNDH) Romeurop a rendu public le 16 février 2012 son rapport 2010-2011 sur la situation en France des Roms
 [1]. Les associations du Collectif constatent qu’elle s’est gravement dégradée ces deux dernières années, en particulier depuis le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble, en juillet 2010. Les Roms sont à la fois des boucs émissaires et les cobayes d’une politique anti-pauvres : le collectif s’alarme de la mise en place d’un « arsenal juridique spécifique, qui veut limiter le droit de séjour, restreindre le droit de circulation, faciliter les évacuations des squats et terrains occupés de manière “illicite” et interdire la mendicité. »

Vous trouverez ci-dessous l’introduction de ce rapport, suivie d’un extrait concernant le fichage dont ils sont l’objet, puis d’un article consacré à la situation à Marseille.

Introduction [2]

Le 30 juillet 2010, deux jours après une réunion qui s’est tenue à l’Elysée avec plusieurs ministres et hauts fonctionnaires concernant les Roms et gens du voyage dans un amalgame inacceptable, Nicolas Sarkozy prononçait à Grenoble le tristement célèbre discours qui stigmatisait en particulier les Roms et annonçait une vaste campagne de démantèlement des « campements [3] illicites » ciblés en raison de l’origine de leurs occupants.
Si elle était pour la première fois exprimée au plus haut sommet de l’Etat, cette pression sur les Roms n’était pas nouvelle mais elle officialisait une inacceptable ethnicisation de l’action publique.
La polémique était née. Elle déclencha déchaînement médiatique, crispation entre Bruxelles et Paris, émotions mais aussi des actes xénophobes, des traques de femmes, d’hommes et d’enfants… Le déferlement médiatique cessa. Et hors caméras, les discriminations et les expulsions ont continué comme jamais.

Mais l’essentiel n’était pas là. Une catégorie d’hommes, de femmes et d’enfants ayant pour l’immense majorité d’entre eux le point commun d’être étrangers, pauvres et de vivre dans des habitats insalubres était créée. L’ennemi, ou la victime selon, était désigné : « Il est Rom, vient forcément de Roumanie, extrêmement pauvre, et prêt à envahir l’Europe Occidentale ».
Pour les pouvoirs publics, la solution à ce problème est évidemment européenne et les projets d’insertion (ou d’inclusion !) qui lui sont dédiés doivent prendre nécessairement en considération une spécificité culturelle, que chacun aurait bien du mal à définir. L’ethnicisation du débat trouve un prolongement logique dans les projets qualifiés d’adaptés.
Nous le savons trop bien : l’adaptation des dispositifs conduit à des politiques spécifiques pour finalement organiser la mise à l’écart des populations, tout particulièrement des services de droit commun. Il convient clairement de s’interroger si le traitement en marge constitue une plus-value pour les dynamiques d’insertion ou vise finalement à faciliter la gestion des projets, continuellement déléguée et dont les évaluations, si elles existent, ne sont pas
diffusées au-delà du cercle des opérateurs et pouvoirs publics.

Même si les ressortissants roumains et bulgares sont citoyens européens, ils n’ont pas les mêmes droits ni le même statut juridique, il leur est extrêmement difficile de travailler légalement du fait de ces blocages administratifs mis en place par quelques pays de l’Union Européenne, notamment la France.
Leur situation est donc précaire et ils peuvent alors être contraints de recourir à la mendicité ou travaux non reconnus pour assurer les besoins quotidiens de leur famille, renforçant l’image fabriquée par les pouvoirs publics de l’asocial délinquant et autorisant toutes les politiques du contrôle, de fichage, de harcèlement de la population. Ces discours, relevant davantage du fantasme et des représentations xénophobes attachés aux Roms et Tsiganes que de la réalité, ont libéré les comportements les plus xénophobes. En deux ans, la pression policière, les expulsions systématiques - parfois extrêmement violentes et à la limite de la légalité – se sont intensifiées et des terrains ou des squats ont été attaqués dans la quasi indifférence générale et les demandes d’enquêtes auprès de la justice sont souvent restées sans suite.

Mais ne nous y trompons pas. Cette incroyable machine mise en place par les pouvoirs publics ne vise pas seulement ces quelques 15.000 à 20.000 personnes présentes sur le territoire français. Les Roms apparaissent comme des cobayes sur lesquels les pouvoirs publics testent de nouvelles politiques de mises à l’écart des nouveaux indésirables de l’intérieur, qu’ils
soient étrangers ou pauvres, ou les deux.

Même si des résistances se sont organisées et si des initiatives apparaissent, les effets de cette politique de mise à l’écart sont dévastateurs. Chaque jour, des femmes, des hommes de tout âge, des enfants se font évacuer d’un territoire à un autre au gré de décisions politiques les plus absurdes, et ce à tous les échelons. Tous les indicateurs sont au rouge : protection de
l’enfance, santé, respect des droits de l’Homme…

Dans ce rapport, nous avons souhaité revenir sur les événements des années 2010 et 2011 marqués par une volonté politique de désigner des boucs émissaires et de s’attaquer aux précaires et à ceux qui sont « à part » ; et réaffirmer que l’intégration des populations dites roms est plus que possible par l’application du droit commun.

Une population ciblée et fichée [2]

Les Roms sont aussi victimes de fichages spécifiques ethniques.
Ainsi, le fichier OSCAR qui vise l’ensemble des étrangers susceptibles de bénéficier d’une aide au retour dite volontaire (ARV) ou humanitaire (ARH,) est une atteinte, aggravée par son caractère discriminatoire.
Dans plus de 80% des cas enregistrés sur OSCAR, les données biométriques concernent des citoyens de l’Union européenne de nationalité roumaine ou bulgare et, de fait, des Roms.

En pratique, la justification de la création d’OSCAR est de lutter contre une « fraude » entièrement organisée par une politique gouvernementale de renvoi pseudo-volontaire de ressortissants communautaires en droit de revenir en France même s’ils ont bénéficié de cette aide, compte tenu du principe de liberté de circulation.
Malheureusement, le Conseil d’Etat a validé le fichier OSCAR le 20 octobre 2010 légalisant ainsi un fichage pourtant contraire aux textes européens [4] qui imposent des restrictions à la liberté de circulation au sein de l’Union et qui vise tout particulièrement un groupe ciblé en raison de son origine : les Roms.

D’autres fichiers sont également des outils qui pourront viser les Roms que ce soit GESI « gestion des étrangers en situation irrégulière » validé par la CNIL ou le fichier MENS “Minorité ethnique non sédentarisée” au sujet duquel la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé les 8 et 12 octobre 2010 à des contrôles auprès des services concernés de la gendarmerie nationale. Bien qu’elle déclare ne pas avoir trouvé de “fichier ethnique” lors des contrôles qu’elle a réalisés à l’Office central de lutte contre la
délinquance itinérante (OCLDI) et au Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), elle a découvert des « bases de données » et des « traitements de données à caractère personnel » non déclarés contenant des informations enregistrées révélant « les origines ethniques des personnes » de même qu’un volume très important [des messages adressés à ces deux services ayant] trait aux contrôles des “gens du voyage” ».

« Ce ne sont pas des chiffres mais des gens »

parr Myriam Guillaume, La Marseillaise, le 17 février 2012


Photo Robert Terzian

L’accueil de la population rom, fichage, traque, expulsions à répétition, arrêté anti-mendicité…le rapport de RomEurope épingle Marseille.

« Le problème relève de l’Europe. La ville ne peut pas accueillir les 1500 Roms qui sont venus vivre à Marseille. Je suis obligé de faire une sélection : on a donc ouvert l’Unité d’hébergement d’urgence aux familles volontaires pour le retour  ». Ainsi se dédouanait l’adjoint au maire UMP délégué à la solidarité, Michel Bourgat, le 1er février dernier, lors de la vague de froid qui s’abattait sur Marseille… en bonne place parmi les villes citées en exemple par le rapport du collectif RomEurope. Des villes exemplaires quant à l’illustration d’une politique sécuritaire qui cible les migrants et les pauvres.

Le 3 février au soir, le mercure chutant bien en dessous de zéro, la préfecture des Bouches-du-Rhône déclenche le niveau « extrême » du plan Grand froid. « On a bataillé jusqu’à 19h ce soir-là », indique Philippe Rodier de Médecins du monde. Le Samu social, géré par la Ville, refusait alors d’embarquer les familles roms au centre d’hébergement d’urgence de la Madrague Ville, la structure n’étant pas prévue pour l’accueil des familles. Concernant le squat du terrain de l’église Saint-Martin à Arenc, les associatifs peuvent enfin souffler : le niveau 3 oblige à l’ouverture d’un gymnase où les équipes de maraude peuvent emmener les familles qui grelottent sous le pont de Saint-Charles ou sous des tentes éventrées et humides au pied de l’église Saint-Martin, sans nourriture et arrivées au bout d’un ridicule stock de cagettes à brûler.

Un accueil conditionné au retour

C’est ce point qui vaut à Marseille une citation dans le rapport de Romeurope : « Le Samu social depuis le mois de septembre 2011, en accord avec les services de la préfecture, est présent au moment des évacuations et propose un hébergement d’urgence conditionné à l’acceptation par signature de la proposition Ofii (Office nationale de l’immigration et de l’intégration) de retour humanitaire ». Cette politique a été mise en pratique notamment au cours de deux expulsions d’envergure en septembre 2011. Le 20 sur un terrain à la Capelette, propriété de Véolia, et le 27 sur le terrain de la cité Fonvert, seules les personnes ayant accepté le retour en Roumanie ont été conduites à l’unité d’hébergement d’urgence. « Il faut noter aussi, souligne encore le rapport, que lors de l’expulsion très médiatisée de la Porte d’Aix en août 2011, c’est le préfet qui avait réquisitionné l’UHU ». Une centaine de personnes y a été conduite après une journée d’errance interminable. A chaque fois qu’elles se postaient sur un terrain, les forces de l’ordre les en délogeaient. Et dans la semaine qui suivi 60 personnes avaient “accepté” le retour volontaire. Un vol charter prenait alors la direction de Bucarest.

« Le droit commun doit demeurer la règle »

« Le gouvernement n’a de cesse de vouloir monter que les Roms sont illégaux, délinquants, asociaux, réagit Jean-Paul Kopp pour Rencontres Tsiganes, Ils remplissent les fichiers Mens ou Oscar, les arrêtés préfectoraux anti-mendicité agressive tel que celui pris par le maire Jean-Claude Gaudin stigmatisent ces populations et connaissent peu de recours aux tribunaux…le discours de Grenoble a libéré les comportements xénophobes de nos politiques, les expulsions sont violentes et accompagnées de destruction de biens personnels…on ne leur reconnaît aucun droit ». Et le militant de rappeler a contrario « on leur reproche leur pauvreté. Or il n’y a pas de problème spécifique aux Roms, le droit commun doit demeurer la règle ».

Par ailleurs, ces expulsions ont un effet certain sur l’aggravation de l’état de santé des familles, leurs conditions de vie et leur suivi associatif. Cendrine Labaume, coordinatrice de Médecins du monde, explique : « Les expulsions qui se sont encore multipliées à l’entrée de l’hiver précipitent les gens d’un habitat précaire au trottoir. Elles ont rendu impossible la réalisation de notre campagne de vaccination contre la rougeole ». Un constat « sur Aix – où sur le plateau de l’Arbois on retrouve des familles expulsées de Marseille –, sur Marseille et sur le Var » partagé par toutes les associations sur le terrain, d’une politique qui tend à déshumaniser ces personnes dont le plus grand tort reste l’indigence. « Lubliana, Héléna, Monica, liste Etienne Noël du Secours catholique, ce ne sont pas des chiffres qu’on rencontre mais des hommes, des femmes, des enfants qui sont en danger ».

Un danger qui touche jusqu’aux idéologies que voit se profiler Alain Fourest, président de Rencontres tsiganes. Il y aurait comme un air de fin des années 30 qui empoisonne le débat. Samudaripen, le génocide des Tsiganes, de Claire Auzias en main, il dénonce : «  Ce livre nous dit comment on en est arrivé à la solution finale. On a décrété qu’une catégorie de gens était associable. On les a ainsi fichés, puis parqués dans des camps car ils étaient considérés dangereux et criminels. Enfin on les a stérilisés puis exterminés… c’est le même processus qui se trame aujourd’hui : la Hongrie fabrique déjà des camps de travail obligatoire ».

Mais la mobilisation d’associations, structures et citoyens pourrait entraver ce sinistre schéma. « Le conseil général commence à se préoccuper de la situation, l’Addap est même missionné sur les squats », informe Jean-Pierre Heynaud, président de la LDH 13. Le préfet de Région Hugues Parant vient également de charger le préfet à l’égalité des chances Raphaël Le Méhauté d’une mission auprès des Roms. Des réunions techniques vont s’échelonner pour aboutir à la fameuse table ronde promise depuis belle lurette et encore réfuté au dernier conseil municipal par le maire de Marseille.


[1Le rapport 2010-2011 du CNDH Romeurope sur la situation des Roms en France : http://www.lagazettedescommunes.com....

[2Extrait du rapport référencé dans la note précédente

[3Les mots camps et campements apparaissent depuis plusieurs années dans la stratégie de communication des pouvoirs publics pour mettre l’accent sur l’occupation sans droit ni titre qui correspondrait à un mode de vie choisi, au mépris du droit de propriété. Ces mots sont utilisés dans ce rapport afin de définir un lieu de vie sur lequel peuvent être amenées à vivre des populations précaires et ne correspondent pas à la définition que veut imposer le gouvernement.

[4Résolution du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l’Union européenne « 8. souligne, en outre, que le relevé des empreintes digitales des Roms expulsés est illégal et contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 21, paragraphes 1 et 2), aux traités et au droit de l’Union européenne, en particulier aux directives 2004/38/CE et 2000/43/CE, et qu’il constitue une discrimination fondée sur l’origine ethnique ou nationale »