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communiqué de la LDH

les Roms bulgares ou roumains peuvent participer aux élections municipales

vendredi 21 mars 2014

La LDH demande l’abrogation d’une circulaire qui prive les ressortissants européens sans domicile fixe du droit de participer aux élections municipales et européennes.

Communiqué LDH

Elections municipales : les Roms, citoyens européens, discriminés par le ministère de l’Intérieur

« Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union. » A cette fin, l’exercice du droit de vote, aux élections municipales et européennes, est reconnu à tout citoyen de l’Union européenne dans l’Etat membre où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.

Pour autant, le ministre de l’Intérieur entend, par le biais d’une circulaire publiée le 25 juillet 2013, exclure de la participation aux élections municipales les ressortissants européens sans domicile fixe, alors même que l’exercice de ce droit est reconnu aux ressortissants français dépourvus de domicile.

En agissant ainsi, le gouvernement vise à stigmatiser et à exclure les Roms, pour la plupart originaires de Roumanie et de Bulgarie, qui, faudrait-il le rappeler, sont pleinement partie à l’Union européenne.

Comme l’a soulevé la Commission européenne, les discriminations et la marginalisation dont les Roms sont victimes ne sont plus acceptables dans l’Union européenne, à l’ère du XXIe siècle.

Aussi, il est nécessaire de mettre fin à un système inextricable où des politiques discriminatoires empêchent leur intégration, alimentant ainsi les préjugés qui ne font que renforcer leur exclusion.

En ce sens, et pour que ces discriminations cessent, la LDH demande au ministre de l’Intérieur l’abrogation de la circulaire du 25 juillet 2013 afin que l’exercice du droit de vote des ressortissants européens, dont les Roms sont parties intégrantes, puisse être effectif et participe à une pleine citoyenneté européenne.

Paris, le 19 mars 2014

Municipales 2014 à Saint-Denis : les 46 Roms pourront voter

[RTL.fr, avec AFP, publié le 21 mars 2014 à 07h44]


Le candidat socialiste aux municipales de Saint-Denis contestait l’inscription, selon lui frauduleuse, de 46 Roms sur les listes électorales. Son recours devant la justice a été jugé irrecevable ce jeudi.

La requête de Mathieu Hanotin, candidat socialiste à l’élection municipale de Saint-Denis a été jugée "irrecevable", selon Me Stéphane Levildier, l’un des deux défenseurs des 46 Roms. "Elle a été formée au-delà du délai légal de 10 jours après la publication de la liste électorale incriminée".

Le 5 mars, le candidat socialiste, député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis, avait déposé devant le tribunal d’instance de Saint-Denis 46 recours en annulation pour fraude sur les listes. "L’analyse attentive de la liste électorale a révélé la présence de 82 nouveaux électeurs sur 206 nouveaux inscrits de l’Union européenne, tous d’origine roumaine et domiciliés à la même adresse", avait alors déclaré le candidat socialiste, doutant "du contrôle des domiciles de 46 personnes qui vivent dans ce bidonville".

Pas de jugement sur le fond

"J’ai fait une erreur de forme. Je pensais qu’il fallait contester les listes électorales définitives", s’est défendu ce jeudi 20 mars, Mathieu Hanotin, qui n’entend pas faire appel de ce jugement. "Le juge a néanmoins refusé de se prononcer sur le fond, estimant que j’étais dans mon bon droit. L’ensemble des personnes incriminées a été débouté de ses demandes de dommages et intérêts et de remboursement des frais de justice", a-t-il affirmé.

De nombreux Roms, tous domiciliés au 55, route de la Courneuve dans un terrain occupé par des familles originaires de Roumanie et mis à disposition de la ville par l’État, avaient assisté lundi et mardi aux audiences. "Ils ont été très émus par cette polémique. Ce jugement est important car il signifie qu’ils peuvent voter. C’est une fierté pour eux, et pour nous, les associations", s’est réjoui Agnès Cluzel du collectif de soutien des Roms du camp Voltaire, qui a cependant regretté qu’il n’y ait pas de jugement sur le fond.

Un climat de "chasse aux Roms" pour le Mrap

"Cette fin de non recevoir que la justice a opposé à Mathieu Hanotin met fin à une triste polémique qui s’inscrit dans un climat de ’chasse aux Roms’ menée par l’extrême droite, parfois la droite et, à notre grand dam, par certains politiques de gauche", a dénoncé le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap).

"Soit un député, législateur, s’est montré suffisamment ignorant du droit et de la loi pour présenter un recours irrecevable. Soit, nous avons assisté à une tentative d’instrumentalisation", a pour sa part réagi le maire communiste de Saint-Denis, Didier Paillard, saluant dans un communiqué "une victoire pour ces citoyens d’origine rom qui ont illustré leur volonté d’insertion".

Dernière ville communiste de plus de 100.000 habitants, que Mathieu Hanotin aimerait ravir à l’actuel maire, Saint-Denis est devenu le symbole de la bataille que se livre la gauche avant les municipales en Seine-Saint-Denis.