les Toulonnais peuvent à nouveau recevoir leurs proches ...


article de la rubrique les étrangers > comment vivent-ils en France ?
date de publication : jeudi 9 juin 2005


C’est un véritable parcours du combattant - et pas seulement à Toulon.


Dans un article récent, nous nous étions inquiétés de l’absence à Toulon de l’imprimé que doit remplir toute personne désirant recevoir un ressortissant étranger non-communautaire - on devrait plutôt dire non-européen [1] - pour une visite familiale ou privée d’une durée inférieure à trois mois.

Nous avions écrit à la mairie de Toulon, à la préfecture du Var ... Nous venons d’apprendre, par un appel téléphonique de la préfecture que le problème est réglé. La circulaire de la mairie de Toulon en date du 6 juin 2005 l’atteste :

Notez bien que le bureau d’accueil de la police municipale de Toulon (Place Pasteur - à côté du Service des eaux et du lycée Dumont d’Urville) n’est ouvert que les lundi, mardi et mercredi, et jusqu’à 16 h.

Quelques précisions [2]

L’hébergeant doit remplir et signer sur place un formulaire [3] qui lui sera remis au guichet.

Le "timbre O.M.I. de 15 €, bleu pâle," doit être acheté auprès des services fiscaux - il n’est pas remboursé en cas de refus de la demande.

Par "attestation d’assurance" il faut comprendre la justification par l’hébergé de la souscription auprès d’un opérateur d’assurance agréé d’une assurance médicale d’un montant minimum de 30 000 € couvrant les éventuelles dépenses médicales, hospitalières et d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France. L’hébergeant peut s’acquitter de cette obligation au profit de l’hébergé.

L’hébergeant doit justifier pouvoir accueillir l’étranger dans des conditions normales de logement. A la demande du maire, des agents habilités des services de la commune ou de l’OMI (Office des migrations internationales) peuvent procéder à des vérifications sur place. L’hébergeant doit donner son consentement par écrit. S’il refuse de le donner, les conditions d’un accueil dans des conditions normales de logement sont réputées non remplies.

C’est la loi ! La loi Sarkozy relative à "la maîtrise de l’immigration" ... la loi qui organise l’inhospitalité en France.

Et n’oubliez pas le timbre fiscal bleu pâle !

Notes

[1] En effet, vous êtes dispensé de cette formalité si vous recevez un étranger ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou d’un des pays suivants : Suisse, Norvège, Islande, Andorre, Liechtenstein ou Monégasques - le cas du Vatican semble avoir été oublié .

[2] Elles sont extraites d’une page officielle qui traite de l’entrée des étrangers en France

[3] En voici un spécimen ; vous aurez ainsi une idée des renseignements qui vous seront demandés.


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