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les agents de Pôle Emploi refusent de devenir des auxiliaires de police

vendredi 25 février 2011

Les agents de PÔLE EMPLOI
refusent de devenir de simples auxiliaires de police
et saisissent le Tribunal administratif de Toulouse
contre une note du Directeur Régional
PÔLE EMPLOI MIDI PYRENEES


Dans cette note du 7 janvier 2011 relative à la mise en œuvre de l’Entretien d’Inscription Diagnostic (EID), il est fait obligation aux agents, dans le dos des demandeurs, de prendre copie de la pièce d’identité du demandeur et de procéder à un contrôle de l’authenticité au moyen d’une lampe UV.

Les agents de PÔLE EMPLOI considèrent que leur mission ne saurait être assimilée à une fonction policière dans le cadre de la « chasse aux étrangers ».

Avec la mise en application de ces mesures, les agents PÔLE EMPLOI se trouvent confrontés à des problématiques inextricables.

Le tribunal administratif sera saisi
le lundi 28 février à 11 heures.

Une conférence de presse sera organisée à cette occasion devant le tribunal administratif, 68, rue Raymond IV, à Toulouse (face au Canal du midi).

Contacts :

REFI (RESEAU EMPLOI FORMATION INSERTION) Stéphanie DROUHIN 06 17 49 65 11
SUD : Daniel MEMAIN 06 72 90 66 32
CGT : Thomas DOMENECH 06 34 45 36 97
SNU : Marc RENEAUX 06 22 13 48 50

Le 18 février 2011.

Transcription d’un extrait de la note (la page 6)

3. L’entretien EID.

A partir des éléments renseignés lors de l’identification au téléphone, l’agent :

  • vérifie le document d’identité (cf. point 4) et valide l’inscription,
  • vérifie la complétude de la Dal,
  • notifie les rejets/reprises (5 cas de décision simplifiée),
  • détermine le profil,
  • détermine le parcours d’accès à l’emploi et l’offre associée, à partir du diagnostic établi, -procède à la recherche d’offres et Mise En Relation (MER),
  • remet le document unifié et rappelle les droits et devoirs,
  • oriente le DE vers le visionnage du film Mod’Emploi.

4. Vérification de l’authenticité des pièces recevables pour justifier l’identité :

La loi confie à Pôle emploi la responsabilité de la gestion de la liste des demandeurs d’emploi et du versement des allocations chômage. A ce titre, Pôle emploi vérifie la recevabilité et l’authenticité des pièces justifiant l’identité et permettant l’inscription, et notamment la régularité de la situation des ressortissants étrangers au regard de l’accès au marché du travail (les employeurs sont dispensés de cette responsabilité pour leurs futurs salariés inscrits comme demandeurs d’emploi).

4.1. Principes

  • Les pièces d’identité valables pour l’inscription sont strictement limitées (cf. annexe 1), elles doivent être connues de tous les agents intervenant lors de l’inscription.
  • L’utilisation de la lampe UV est toujours d’actualité.

4.2. Organisation

  • Lors de l’entretien EID, l’agent qui reçoit le demandeur fait une photocopie lisible, recto verso, de la pièce recevable présentée et en vérifie l’authenticité à l’aide de la lampe UV.
  • Cette vérification s’effectue en dehors de la présence du demandeur, l’agent devra donc se diriger vers un photocopieur situé en retrait à proximité de la lampe UV.

Trois possibilités :

  1. L’identité est vérifiée, l’EID est conduit normalement.
  2. Le demandeur d’emploi ne peut pas présenter de pièce recevable, ou présente une pièce d’identité périmée et ne peut justifier d’une demande de renouvellement, l’inscription ne pourra être validée (voir point 1.2 de l’annexe 1 relatif au document d’identité périmé).
  3. . Après l’entretien d’inscription, le traitement des doutes est géré sur la base de la fiche de transmission spécifique à la Direction Qualité Maîtrise des Risques.
Le Directeur Support aux Opérations


6/7 – Date : 07/01/11

L’utilisation de la lampe UV est toujours d’actualité.
Page 6 de la note.

Communiqué de LDH Toulouse

Contre la société de surveillance,
Solidarité avec les agents de Pôle Emploi Midi Pyrénées !

C’est parce que les agents de Pôle Emploi ne veulent pas devenir sournoisement des auxiliaires de police que leurs syndicats saisissent lundi 28 février contre une note de leur Directeur Régional. Cette note en date du 7 janvier 2011 demande aux agents de mettre en œuvre des mesures de contrôle des papiers d’identité des demandeurs d’emploi, et ceci à leur insu.

Engagé depuis quelques années dans une course folle au contrôle social ciblant les plus fragiles, le gouvernement instaure progressivement au nom de principes sécuritaires toujours plus durs une véritable société de surveillance dans laquelle chacun surveille chacun. Ce faisant, les agents de services publics appauvris sont amenés à assurer une fonction de contrôle au mépris des relations de confiance nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Les enseignants, les travailleurs sociaux, les personnels de santé… les agents de Pôle Emploi sont toujours plus nombreux à refuser de telles dérives. La Ligue des droits de l’Homme de Toulouse accompagne leur combat et appelle les toulousaines et les toulousains à un rassemblement de solidarité aux agents de Pôle Emploi

Lundi 28 février à 11 heures
Devant le tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV, à Toulouse (Face au Canal du midi)

Toulouse, le 23 février 2011