Histoire coloniale et postcoloniale

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les amoureux au ban public

vendredi 18 juillet 2008

Le Collectif Les Amoureux au ban public, mis en place par la Cimade, lance une campagne nationale pour combattre les discriminations et les souffrances rencontrées par les couples franco-étrangers qui veulent s’unir.

Ils sont confrontés à des lois de plus en plus strictes et des pratiques administratives kafkaïennes, au nom de la lutte contre les “mariages blancs” et du contrôle de l’immigration familiale.
Comme le relève Nicolas Ferran : « En 1981, l’obligation pour les étrangers d’obtenir l’autorisation du préfet pour pouvoir se marier a été supprimée. Mais cette autorisation est de fait rétablie : le procureur s’est simplement substitué au préfet. » [1]

Pétition

Aujourd’hui la liberté d’aimer la personne de son choix est en péril

Des milliers de couples franco ?étrangers sont aujourd’hui privés du droit de mener une vie familiale normale en raison du durcissement constant des lois sur l’immigration et des pratiques administratives. Difficultés pour se marier, mariages célébrés à l’étranger non reconnus et refus de visas d’entrée en France provoquant des séparations forcées, multiplication des obstacles pour l’obtention d’un titre de séjour entraînant des situations de précarité et de clandestinité, familles déchirées par des mesures d’expulsion, intrusion dans l’intimité des couples par des enquêtes de police abusives sont quelques unes des injustices vécues.

Parce qu’ils refusent d’être systématiquement suspectés et contrôlés, parce qu’ils n’acceptent plus de vivre cachés ou séparés, plusieurs centaines de couples mixtes mobilisés au sein des “Amoureux au ban public” entrent en campagne pour faire entendre leur voix et exiger une amélioration de leur condition.

Je m’associe aux “Amoureux au ban public” pour que chacun puisse vivre librement et dignement sa relation amoureuse et sa vie familliale.

Signer l’appel

Premières organisations signataires : La Cimade, Emmaus, FASTI, GISTI, Ligue des Droits de l’Homme, MRAP, SOS Racisme, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, ...

La liberté de se marier est un droit fondamental.

Quand l’amour métis est réprimé par la loi

par Lauranne Provenzano, www.afrik.com, le 17 juillet 2008

« Quand j’étais petite, on m’avait dit que lorsque je trouverai le prince charmant je me marierai et j’aurai beaucoup d’enfants. Ce qu’on avait oublié de me dire c’est que surtout il faut choisir un prince charmant avec une carte d’identité française pour que ça se passe comme ça ». Ce témoignage posté par une jeune femme sur le site internet du collectif « Les Amoureux au ban public » prouve que, pour les couples mixtes, s’aimer est un droit qui se gagne à la sueur de son front dans la France de 2008. C’est pour alerter l’opinion et faire bouger les choses que, depuis plus d’un an, le collectif se mobilise, chapeauté par le service d’entraide œcuménique, la Cimade. Et c’est pour renforcer son action que le mouvement national - fort de 25 collectifs et de 2 000 couples suivis - a lancé mercredi sa campagne pour le droit des couples mixtes à vivre en famille. Une campagne qui va durer jusqu’en février 2009 et dont le bilan sera rendu le 14 février prochain, à l’occasion de la Saint-Valentin.

Les couples mixtes constituent une large part des unions célébrées en France chaque année : en 2003, ils représentaient 15% des mariés, avec 48 600 mariages célébrés. Trois ans plus tard, à cause du raidissement des lois sur l’immigration et de la traque des mariages frauduleux (dits « blancs »), ils n’étaient plus que 39 126, selon l’Ined (Institut National des Etudes Démographiques). « Souvent, les couples en sont réduits à aller se marier à l’étranger et à revenir en France pour faire transcrire leur union, ou encore à demander un visa de tourisme pour la personne étrangère, car la délivrance de visa pour venir se marier en France est exceptionnelle », explique l’initiateur et le coordonateur du projet Nicolas Ferran, également salarié de la Cimade
 [2].

Les 10 exigences du collectif

Depuis le mois d’avril, « Les Amoureux au ban public » se sont entendus pour élaborer une plateforme de 10 revendications, qui résume leurs attentes et leurs espoirs. Parmi ces requêtes, formulées à partir de cahiers de doléances issus des Etats généraux du mouvement, les couples franco-étrangers demandent le respect de la liberté du mariage par la suppression des entraves à sa célébration, le respect de la vie privée par la limitation des enquêtes et auditions, l’obligation de motiver toute décision de refus, la délivrance des visas, titres de séjour et de résidence adéquats aux situations familiales, l’interdiction de prononcer l’éloignement d’un étranger vivant en couple avec un Français…

Le droit à la liberté du mariage est garanti par la Constitution, comme le droit à vivre ensemble est régi par la Convention européenne des droits de l’Homme. Pourtant, dans les faits, il en va autrement. Mis à mal par des démarches administratives contraignantes et aberrantes, stigmatisés et piétinés comme s’ils étaient indignes d’amour, ces couples sont souvent confrontés à l’expulsion de l’un deux. Traqués, perpétuellement soupçonnés de fraude, les couples mixtes qui veulent s’unir s’engagent dans un véritable chemin de croix, destiné à leur faire perdre patience et renoncer.

« Le soupçon de fraude n’est qu’un prétexte pour empêcher l’entrée en France des étrangers qui voudraient y épouser leur partenaire. Les administrations ont un pouvoir arbitraire d’interprétation, qui leur permet de répondre à l’objectif politique de ne pas laisser entrer et de faire sortir le plus possible d’étrangers », explique la représentante du Syndicat des Avocats de France (SAF), qui soutient le mouvement. « Il y a une volonté délibérée de faire traîner les choses et de nous avoir à l’usure. N’importe quel prétexte est bon pour faire du chiffre (d’expulsion, ndlr). Les administrations sont sans cesse dans une logique de suspicion, et nous traitent comme des citoyens de seconde zone », renchérit une des militantes du collectif de Paris.

Des situations grotesques

Lorsque les futurs époux se sont pliés à des démarches humiliantes (prouver l’existence d’une réelle vie commune en ouvrant les portes de leur domicile aux enquêteurs, fournir tout document attestant d’une vie privée aux dépens du respect de l’intimité…), il arrive souvent que l’argument financier soit avancé pour refuser l’union et renvoyer l’immigré aux portes de la France. C’est l’exemple d’un jeune homme en dernière année de thèse qui enseignait à l’université et qui prenait part aux réunions du Conseil d’Administration mais à qui l’on a reproché un défaut d’insertion professionnelle. C’est le cas du compagnon béninois d’une jeune Française de 21 ans, qui vient d’être expulsé du pays tandis qu’elle accouchera, seule, en septembre prochain.

La représentante du Syndicat des Avocats de France souligne que la France ne respecte pas même ses propres lois puisqu’elle doit attribuer un visa à tout conjoint de français, même en situation irrégulière, ce qu’elle ne fait pas. Aujourd’hui, même après un mariage, tout étranger reste expulsable sous trois ans. Les couples mixtes vivent donc dans la peur. Une peur d’autant plus grande que le ministère de l’Immigration et de l’Intégration doit désormais respecter des « quotas » de renvois d’immigrés clandestins à la frontière, ce qui amène à une pression accrue sur les administrations…

Lauranne Provenzano

Les 10 revendications

Les représentants des collectifs du mouvement des “Amoureux au ban public” réunis en Etat Généraux le 19 avril 2008, se sont accordés sur une plateforme de revendications. Pour que leur droit de mener une vie familiale soit pleinement respecté, ils demandent :

1. Le respect de la liberté du mariage par la suppression des entraves mises à sa célébration.

2. Le respect de la vie privée par la limitation des enquêtes et auditions portant sur la réalité de l’intention matrimoniale et de la communauté de vie : l’arrêt du caractère systématique et répétitif de ces procédures et leur encadrement rigoureux.

3. La délivrance automatique d’un visa d’entrée en France pour les étrangers vivant en couple avec un Français ainsi que pour les enfants de ces étrangers.

4. La délivrance automatique d’un titre de séjour aux étrangers vivant en couple avec un Français quelles que soient les conditions de leur entrée et de leur séjour en France.

5. La garantie d’une situation administrative stable par la délivrance de plein droit d’une carte de résident et un accès facilité à la nationalité française.

6. Le maintien du droit au séjour en France en cas de divorce, de séparation ou de décès du ressortissant français.

7. L’interdiction de prononcer l’éloignement d’un étranger vivant en couple avec un Français et la fin du caractère délictuel du séjour irrégulier en France.

8. L’amélioration des conditions d’accueil des étrangers dans les administrations.

9. Des délais brefs et impératifs pour l’instruction des demandes par l’administration.

10. L’obligation de motiver toute décision de refus et l’instauration de procédures garantissant la transparence de l’instruction des demandes déposées auprès de l’administration.


Quelques-uns des mariages pour lesquels la section de Toulon de la LDH est intervenue :


[1Le Monde du 17 juillet 2008.

[2"La délivrance d’un visa à un étranger pour lui permettre de se marier en France avec une personne française est très exceptionnelle. Dans l’immense majorité des cas, il est refusé et les couples sont obligés soit de se marier à l’étranger, soit de demander un visa de tourisme pour le conjoint non français", observe Nicolas Ferran de la Cimade, à l’origine du mouvement [Le Monde du 17 juillet 2008].