Histoire coloniale et postcoloniale

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les chibanis ne sont pas des fraudeurs !

samedi 9 juillet 2011

Venus travailler pour reconstruire un pays en ruine après la guerre, ou simplement pour participer à une économie en relance, de nombreux étrangers ont traversé la Méditerranée dans les années 60. Et sont finalement restés, continuant leur activité professionnelle. Aujourd’hui, ils sont à la retraite, un repos bien mérité après une vie de contribution à la production de richesses en France. Car bien souvent, ce sont les travaux les plus pénibles qui étaient attribués à ces immigrés : métiers du bâtiment, viticulture, horticulture, chantiers amiantés etc.

Aujourd’hui, ils pensaient pouvoir jouir d’une pension de retraite acquise tout au long de leur carrière. Comme ils le souhaitent. Sans condition. Et pourtant, si, il existe une clause qui permet à la CARSAT (branche retraite) de refuser de distribuer les montants mérités : les Chibanis (« Anciens », en arabe) ont l’obligation de résider au moins 6 mois sur le territoire français pour obtenir ce qu’ils ont mis de côté au fil des prélèvements retenus sur leurs salaires. (Romain Alcaraz, La Marseillaise, 8 juillet 2011)

Alors qu’un rapport parlementaire insiste sur les fraudes sociales, n’y a-t-il pas quelque chose de véritablement indécent dans le comportement de certaines caisses de sécurité sociale vis-à-vis de ces vieux travailleurs ?

Devant les locaux de l’Adajeti à Toulon (photo Bruno Isolda)

Communiqué commun

Campagne « Justice et dignité pour les chibani-a-s »
Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !

Rassemblements contre le harcèlement et la chasse aux vieux migrants par les caisses de protection sociale.

Depuis quelques mois et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer [1]. Du point de vue de l’administration, il s’agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français.

Si le temps passé hors de France est trop long, les personnes sont considérées comme « non résidentes » et la quasi-totalité de leurs droits sociaux en matière de vieillesse, d’aides au logement ou de protection maladie leur est supprimée, souvent sans que la décision ne leur soit notifiée ni qu’ils aient la possibilité de pouvoir s’expliquer ou contester. Et peu importe que l’application des textes ne soit pas respectée par les caisses ! Peu importe aussi que les conditions dans lesquelles s’opèrent ces contrôles soient souvent discriminatoires et entachées d’illégalités comme l’a dénoncé la HALDE dans une délibération prise à la suite d’un contrôle par une CAF dans un foyer de travailleurs migrants [2].

Bien plus grave encore, à la suite de ces contrôles, les caisses opèrent des redressements insupportables pour des vieux migrants dont les revenus sont souvent de l’ordre de 700 euros par mois en raison de leur vie de travail précaire, souvent faite de travaux pour lesquels les employeurs peu scrupuleux n’ont pas versé de cotisations. Que dire de ce Monsieur dont une caisse à Toulouse réclame 22 000 euros ?

Pire, des caisses, comme à Perpignan, n’hésitent même plus à poursuivre ces vieux migrants sans défense devant les juridictions pénales en les accusant de fraude ! [3]
On imagine le désarroi de ces personnes âgées particulièrement vulnérables, qui ne savent pas toujours lire et écrire le français et éprouvent des difficultés à comprendre et remplir les papiers. A la fois « d’ici et de là-bas », beaucoup passent leur fin de vie entre leur logement en France et leur famille restée au pays. Pourtant, après une vie passée à faire les travaux les plus pénibles en France, ils devraient avoir le droit d’être tranquilles et de ne pas devenir les cibles privilégiées de contrôles abusifs et indignes.

Pour afficher du chiffre et ramener suffisamment de fraudeurs dans leur tableau de chasse, il est bien sûr facile pour les caisses de s’en prendre aux plus faibles d’entre les faibles. Pourtant, les études le montrent et un colloque organisé par le Conseil d’État vient de le rappeler, la fraude sociale est avant tout celle des employeurs
 [4]. Ce colloque conclut que « la fraude des pauvres est une pauvre fraude » mais que « l’acharnement vise le faible et les bras sont plutôt abaissés devant le puissant ». « La fraude aux prestations est érigée en priorité, mais la plus lourde est bien la fraude aux contributions ».

Le malaise face à cette chasse aux vieux migrants est tel que même un directeur d’une des plus grosses CAF de France en vient à poser la question « Qu’est-ce qu’un fraudeur ? (…) Celui qui, la retraite arrivée, partage sa vie entre des séjours en France et son pays d’origine ? »

Face à cette situation qui a pris une tournure abjecte, les associations appellent à des rassemblements dans plusieurs villes de France dans la semaine du 20 au 25 juin pour exiger :

L’arrêt du harcèlement et des contrôles discriminatoires contre les vieux et vieilles immigré-e-s. La suspension des poursuites et l’annulation des redressements. Une réelle écoute des vieux migrants et une concertation avec les associations. Le respect des textes et leur application avec discernement et humanité, dans le respect de la dignité des vieux et vieilles immigré-e-s. Une reconnaissance du droit fondamental d’aller et venir sans suspension des droits sociaux en France [5].

Les signataires : http://www.gisti.org/spip.php?artic...

Les Chibanis : " Nous ne sommes pas des fraudeurs ! "

par Damien Allemand, Var-Matin, le 9 juillet 2011


À Toulon, on dénombre environ 1 300 migrants du Maghreb, arrivés à partir des années 50. Des personnes qui ne doivent plus s’absenter plus de six mois du territoire français s’ils veulent toucher leur retraite.

On les appelle "affectueusement" les Chibanis. "Ça veut dire que l’on a les cheveux blancs", sourit Slimane. Pourtant, cet Algérien n’a pas envie de rire. Comme des milliers de vieux migrants du Maghreb arrivés en France à partir des années 50 (dont 1300 à Toulon), Slimane, 63 ans, est écœuré. Révolté. Désabusé. La cause ? "S’ils veulent continuer à toucher leur retraite, les Chibanis ne doivent pas s’absenter plus de six mois du territoire français, explique Dominique Canut, le président de l’association Adajeti. Sauf qu’on ne leur a jamais expliqué ce règlement et, dès qu’ils ont été à la retraite, ils sont rentrés dans leur pays car leur femme et leurs enfants étaient restés là-bas." Résultat ? Pour l’administration française, ces Chibanis seraient des fraudeurs en puissance. "Depuis plusieurs mois, ils sont la cible de contrôles incessants de la part de la Carsat" [6], raconte Djamal Halouat, de l’association Acavar. Dans plusieurs cas, les caisses d’allocations réclament aux Chibanis le remboursement d’un "trop perçu d’allocation".

13 691 euros à rembourser

Exemple donc avec Slimane Laguel qui, comme une cinquantaine de Chibanis, est venu manifester sa colère mercredi dans le centre ancien. " Je suis arrivé en France le 7 juillet 1970 et je m’en souviens comme si c’était hier. Depuis ce jour, j’ai toujours travaillé dans les travaux publics, légalement dans une entreprise, et j’ai toujours payé mes impôts. Nous ne sommes pas des fraudeurs ! ", prend-il le soin de préciser. Slimane a une femme. Cinq enfants. Tous restés "au bled", comme on dit. "Je ne les ai pas vus depuis un an à cause de la somme que l’on me réclame : 3 600 euros." Slimane s’en tire bien. À côté de lui, Mechati Boubryemm est complètement abattu. Lui doit rembourser 13 691 euros à coup de 40 euros par mois. "Aujourd’hui, j’ai 70 ans et deux mois. J’aurai rendu la somme que je dois dans 30 ans !", glisse-t-il.

" Ma femme me manque "

Arrivé en France à 22 ans, Mechati a travaillé en tant que terrassier jusqu’à 60 ans. Il a toujours fait la navette entre l’Algérie et la France pour voir sa femme. " Quand je travaillais, j’y allais une fois par mois. Une fois à la retraite, je comptais m’installer là-bas. Mais je n’ai pas pu à cause de cette application de la loi. Je touche 600 euros par mois de retraite, dont 400 euros de loyer. Il ne me reste plus rien pour vivre." Il avoue aussi ne pas avoir vu sa femme depuis un an. "Elle me manque. C’est difficile à vivre. Si je tombe, qui va me ramasser ? Je suis quand même rassuré de voir que je ne suis pas seul dans cette situation." Les Chibanis ont prévu de demander audience au préfet du Var.

"C’est de la discrimination raciale ! "

Il est plus que remonté. Djamal Halouat, de l’association Acavar, est venu apporter mercredi son soutien aux Chibanis. "Je suis écœuré par leur situation. En plus de rembourser, il se murmure même qu’ils vont devoir faire des travaux d’intérêt général. C’est de la discrimination raciale ! Merci la France ! Les Chibanis doivent se mobiliser et ne pas rester cloîtrer dans leur appartement. C’est honteux pour la France, qui se dit être un pays de droit !"


Le site internet : http://www.chibanis.org/


[3« Retraité Marocain de Perpignan : La France a été injuste avec nous », Yabiladi Magazine, 18 avril 2011 ; « France-Maroc : Retraités marocains en ligne de mire », Yabiladi Magazine, 18 avril 2011 ; « La police marocaine poignarde dans le dos les retraités marocains », Yabiladi Magazine, 15 décembre 2010.

[4« Les Entretiens du Palais Royal » (Conseil d’État) sur le thème « Fraudes et protection sociale », 11 février 2011. Actes parus dans la revue Droit Social n°699-5 (mai 2011).

[5« À quand la reconnaissance d’un réel droit d’aller et venir pour les vieux migrants ? », communiqué inter associatif, 7 février 2007.

[6La Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) n’a pas souhaité commenter.