les chiffres de la politique des reconduites à la frontière


article de la rubrique les étrangers > chiffres et quotas d’expulsions
date de publication : mardi 13 janvier 2009


Au cours de l’année 2008, 29 796 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière, pour un objectif fixé de 28 000. L’objectif pour 2009 est de 30 000 reconduites. Nicolas Sarkozy n’oublie pas qu’il a été « élu par une forte proportion de voix d’extrême-droite qui considèrent l’immigration comme un fléau et non pas comme une richesse » (Stephane Hessel).

Mais aimer (les voix d’extrême droite) n’empêche pas de compter : le coût unitaire moyen d’une reconduite musclée à la frontière dépasse 20 000 €. Le ministre de l’Immigration a donc cherché – sans y parvenir – à obtenir que les autorités de Bamako facilitent l’expulsion des Maliens en situation irrégulière en France.

[Mise en ligne le 8 janvier 2009, mise à jour le 13 janvier 2009]

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D’après Kerleroux.

Dernière minute

Nouvel échec des négociations entre la France et le Mali sur l’immigration

[AFP 08.01.09 – 19h44] Les négociations entre la France et le Mali sur les flux migratoires se sont de nouveau soldées jeudi à Bamako par un échec, les autorités maliennes refusant une nouvelle fois de signer un accord sur l’immigration, a-t-on appris de source gouvernementale malienne. [...]

Lors de son audition devant la commission élargie de l’Assemblée nationale mercredi 29 octobre 2008, Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, n’a rien trouvé de mieux pour justifier sa politique de chiffrage des expulsions de sans-papiers que de déclarer [1] :

« Le résultat de notre action, c’est que sur les huit premiers mois de l’année, 21 263 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits – c’est naturellement le chiffre que la presse a tendance à retenir. Je précise que si nous fixons des objectifs chiffrés, c’est pour rendre le message compréhensible. Quand une autorité dit : “ Attention, si vous venez sans y être autorisé, sans respecter notre législation, cela risque de mal se passer ”, le message est inaudible. Mais si elle dit : “ Si vous venez sans nous demander l’autorisation, 25 000 d’entre vous repartiront ”, alors, le message est compris ; non seulement ici, mais aussi dans les pays d’origine – où je me rends fréquemment pour discuter avec les associations et expliquer pourquoi nous agissons ainsi. »

Mais cette politique a un coût. Un aspect sur lequel s’est penché le sénateur UMP des Hautes-Alpes, Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial de la commission des finances chargé du domaine « Immigration, asile et intégration », dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2009.

Dans son rapport [2], le sénateur Bernard-Reymond commence par qualifier de « nécessaire » une politique que d’autres (Stéphane Hessel) jugent « détestable ». Il nous apprend que « la prévision pour 2008, de 26 000 reconduites à la frontière, devrait être dépassée » et que, pour 2009, l’objectif fixé passe à 30 000 [3].

Le coût des reconduites

Le rapport se limite aux 10 premiers mois de 2008. Une part importante (près d’un tiers) des reconduites à la frontière correspond à des retours considérés comme volontaires ; mais parmi ceux-ci, il faut encore distinguer les ARH et les ARV.

  • 8 710 reconduits ont bénéficié d’une « aide au retour humanitaire » (ARH) – qui prévoit l’organisation du retour et une aide financière de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant. Parmi les bénéficiaires, les plus nombreux sont les Roumains (au nombre de 7 028) suivis des Bulgares (834) – il s’agit dans leur quasi totalité de Roms.

    Les reconduites à la frontière de cette catégorie de personnes présentent quelques particularités : il est facile de trouver des “candidats” car leurs lieux d’habitat sont connus, le coût de leur rapatriement est relativement faible, et ils sont susceptibles d’être comptabilisés plusieurs fois – ils peuvent revenir en France sans visa et beaucoup ne s’en privent pas. D’un autre côté, qualifier d’humanitaires ces retours tient de la manipulation – il s’agit souvent de retours “forcés” – et les intéressés demandent que soit mis un terme au régime discriminatoire qui leur est appliqué.
  • 1 867 autres reconduits ont bénéficié d’une « aide au retour volontaire » (ARV) – organisation du retour, par la prise en charge du billet de transport aérien et du transport secondaire à l’arrivée dans le pays de retour, une aide financière de 2 000 euros pour un adulte seul, 3 500 euros par couple, 1 000 euros par enfant mineur jusqu’au 3ème, 500 euros à partir du 4ème. Les nationalités concernées sont variées : Chine 275, Algérie 204, Russie 158, Serbie 107, Irak 93 ...
  • Il reste environ 20 000 reconduites effectuées “sous la contrainte”, dont le sénateur évalue le coût unitaire moyen à 20 970 €, obtenu en divisant le total des crédits alloués à la lutte contre l’immigration illégale (415,2 M€) par le nombre de personnes effectivement expulsées.

On comprend que l’administration essaie de promouvoir les retours volontaires : ça coûte beaucoup moins ! C’est l’une des raisons pour lesquelles le ministère de l’Immigration tente de conclure des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement avec différents pays. A ce jour, 7 pays (Cap Vert, Sénégal, Gabon, République démocratique du Congo, Bénin, Tunisie, Ile Maurice) ont signé un tel accord ; mais un seul a été ratifié par le Parlement, celui concernant le Gabon. Des négociations sont actuellement en cours avec le Mali, le Burkina, le Cameroun, Haïti, l’Egypte et les Philippines.

Avec le Mali

Les Maliens constituent une des principales communautés africaines présentes en France – ils seraient environ 120 000 personnes, dont 45 000 en situation régulière, généralement dans des emplois peu qualifiés. Mais les transferts d’argents des “Maliens de France” vers leur pays d’origine sont nettement supérieurs à l’aide publique au développement (APD) versée chaque année par Paris à Bamako.

Les consulats maliens en France ont pris la fâcheuse habitude de bloquer deux reconduites à la frontière sur trois en refusant de délivrer des laissez-passer. Paris voudrait donc obtenir que Bamako accepte les rapatriements forcés de ses ressortissants en situation irrégulière en contrepartie d’un accès facilité au marché du travail français : la France accorderait un quota annuel de 1 500 titres de séjour et de travail soit à des sans-papiers déjà présents, soit à de nouveaux arrivants, 150 titres de séjour « compétences et talents » et une centaine de cartes destinées à des étudiants.

Des négociations ont lieu en ce moment. Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère français de l’Immigration est arrivé le 7 janvier à Bamako pour tenter d’obtenir la signature d’un accord.

Jusqu’à présent, le Mali refusait un tel accord jugé terriblement déséquilibré. A Bamako, l’Association des expulsés dénonce « un accord de nature à basculer dans la misère des milliers de familles ». A Paris, la Cimade « espère » que le gouvernement malien saura « résister aux pressions [...] et refuser de signer cet accord »  [4].

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Brice Hortefeux et le président malien Amadou Toumani Touré, lors de l’inauguration à Bamako du Centre d’information et de gestion de l’immigration, en octobre 2008. (Photo : Lamine/AFP)

Notes

[1] Référence : http://www.assemblee-nationale.fr/1....

[2] Le rapport est en ligne : http://www.senat.fr/commission/fin/....

[3] D’après le rapport, le nombre d’interpellations « d’aidants » passerait de 4.800 en 2008 à 5.000 en 2009.

[4] Voir le communiqué de la Cimade http://www.cimade.org/nouvelles/136....


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