Histoire coloniale et postcoloniale

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nos actions en faveur du droit de vote des étrangers

mardi 17 août 2004

Décembre 2002 : participation à l’opération nationale de "votation citoyenne"

A toute personne résidant en France, qu’elle soit française ou non, il a été demandé de répondre par OUI ou NON à la question : " ETES-VOUS POUR LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE VOTE ET D’ELIGIBILITE DES RESIDENTS ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES ? "

A l’échelle nationale, plus de 92 % des 38 102 personnes qui se sont exprimées, les 6, 7 et 8 décembre 2002, lors de la "votation citoyenne", se sont prononcées en faveur du droit de vote pour les étrangers non communautaires aux élections locales. Cette opération avait été organisée dans 70 villes, par plusieurs dizaines d’associations, (avec le soutien des Verts, du PCF et d’élus de gauche).

Localement, sur 2 jours (7 et 8 décembre), les résultats ont été :

- à La Seyne : 457 OUI et 47 NON (au marché, devant la poste de la cité Berthe, au centre social et culturel Berthe)

- à Toulon : 844 OUI et 9 NON (cours Lafayette, place du Mûrier, Sainte Musse).

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Mars 2001 : participation à la campagne nationale vers les têtes de liste aux élections municipales

Nous avons proposé à toutes les têtes de liste aux élections municipales de mars 2001 de signer le texte ci-dessous, au terme duquel les futurs maires s’engagent à faire voter, par le conseil municipal de leur ville, un voeu en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires.

LES TETES DE LISTE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2001 S’ENGAGENT

En mars 2001 les résidents étrangers non communautaires ne seront ni électeurs ni éligibles aux élections municipales.

Pourtant :

- les résidents étrangers communautaires seront électeurs et éligibles.
- le 3 mai 2000 l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi constitutionnelle qui vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non communautaires.
- plus de mille élus locaux, députés, sénateurs, ont signé la pétition qui demande la reconnaissance de ce droit aux élections municipales dès 2001.
- d’après les sondages, les Fançais y sont majoritairement favorables.
- la plupart des pays européens ont reconnu ce droit.
- ces résidents étrangers vivent très souvent en France depuis de nombreuses années, pour beaucoup ils y resteront aux cotés de leurs enfants qui sont, en grande partie, de nationalité française. C’est pour eux une question d’égalité et de dignité que de bénéficier des mêmes droits que leurs enfants ou leurs voisins.
- dans de nombreuses villes c’est une partie importante de la population, en âge de voter, qui ne pourra désigner ceux qui gèrent le cadre de leur vie quotidienne.

C’est pourquoi, en tant que tête de liste pour les élections municipales de 2001 :

  • nous affirmons que le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est un droit citoyen, et qu’il doit être reconnu et effectif pour tous les résidents quelle que soit leur nationalité.
  • nous nous engageons, dés la première réunion du conseil municipal et après notre élection en tant que maire, à faire voter un voeu par le conseil municipal demandant le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales. Ce voeu sera immédiatement transmis au Président de la République, au Premier Ministre et aux Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
  • nous demanderons et ferons les démarches nécessaires auprès des élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat, auprès du Premier Ministre et du Président de la République pour que ce qui a été acquis par le vote par l’Assemblée Nationale sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires soit repris. Une loi Constitutionnelle devra être approuvée sans tarder pour que le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires puisse s’exercer.

Nom , prénom, et signature :

Philippe CHESNEAU Cons. Régional PACA (Vert)
Philippe ARCAMONE Cons. Régional PACA (PC)
Danielle DAUMAS Cons. Général de Toulon (PC)
Max DEMARIA Cons. Général (PS) de Comps
Jean-Yves GOSSE Cons. Général (PS) du Luc
Guy GUIGOU Cons. Général (PC) et Maire de Cuers
Bruno MARANZANA Cons. Général (PS) de Toulon et Député suppléant
Lorenzo MATEOS Cons. Municipal (PC) de Toulon et Député suppléant

Alima BOUMEDIENNE-THERY Députée européen (Verts)
Mireille PEIRANO Cons. Régional PACA (PS)
André GUIOL maire de Néoules

Odette CASANOVA, Robert GAIA et Guy MENUT députés (PS) du Var ont voté, le 4 mai 2000, la proposition de loi constitutionnelle accordant le droit de vote et d’éligibilité aux résidents non communautaires pour les élections locales.

"Il s’agit simplement de permettre à celles et à ceux qui, étrangers, résident, vivent, travaillent, paient leurs impôts, envoient leurs enfants à l’école dans nos communes, de participer à la vie de leur cité, comme le font les étrangers de l’Union européenne."

Robert GAIA, lors du débat à l’Assemblée nationale.