opération de police contre un foyer du 13e : une procédure peut en cacher une autre


article de la rubrique les étrangers > la chasse à l’étranger
date de publication : vendredi 15 février 2008


Après l’opération de police du mardi 12 février visant un foyer de travailleurs immigrés du treizième arrondissement de Paris, les informations que nous avons pu rassembler permettent de penser que l’enquête judiciaire n’aura été qu’un prétexte permettant l’interpellation d’une centaine de sans-papiers.

Note ajoutée le 16 février : un communiqué du Syndicat de la magistrature en date du 15 février [1] confirme nos conclusions en « [dénonçant] vigoureusement ce détournement de procédure qui vise à instrumentaliser la justice pour permettre au gouvernement de remplir ses quotas d’expulsion. »


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Portes défoncées et bureaux saccagés après l’opération policière du 12 février 2008. (Le Monde.fr/Mathilde Gérard)

Les arrestations massives de sans-papiers dans un foyer du 13e arrondissement semblent être l’illustration parfaite d’une politique décidée au niveau du ministère de l’intérieur, visant à multiplier les opérations d’expulsion massives de sans-papiers, avec une instrumentalisation impressionnante du judiciaire.

Les opérations de police dans des camps de Roms ou dans des endroits regroupant de nombreux sans-papiers semblent de plus en plus souvent se dérouler suivant le même scénario : des policiers de services d’investigation parisiens se présentent au parquet avec une procédure apparemment bien avancée, démontrant soit des conditions d’hébergement contraires à la dignité, soit du travail clandestin dans des ateliers de couture, soit un réseau de voleurs dans le métro ou dans les parcmètres, dont les ramifications aboutissent toujours dans un camp. Il faut donc ouvrir une information judiciaire confiée à un juge d’instruction, l’objectif étant de démanteler le réseau et d’interpeller les responsables.

Le juge d’instruction délivre alors une commission rogatoire et les policiers utilisent cette commission rogatoire pour mener une opération d’envergure dans ce camp (ou atelier clandestin, ou hôtel, ou foyer), avec perquisitions dans toutes les caravanes et contrôles d’identité afférents. Les enquêteurs font une opération "coup de poing" en s’abritant derrière la commission rogatoire du juge d’instruction, qui n’a pas vu que son affaire d’instruction serait utilisée pour justifier une descente massive de la police dans un camp de Roms ou dans un foyer d’immigrés.

Une fois effectuées les arrestations de toutes les personnes se trouvant sur les lieux (qui sont évidemment des sans-papiers ou des travailleurs clandestins, mais presque jamais les chefs du réseau), les policiers peuvent faire des procédures "incidentes" leur permettant de placer en garde à vue les étrangers en situation irrégulière. D’ailleurs, sitôt l’opération faite, ils cessent toutes investigations sur l’affaire principale, qui se termine généralement par un non lieu, faute d’auteurs identifiés, ou faute d’infraction.

En revanche, tous les étrangers sont éloignés, le camp est fermé, voire rasé. L’administration a atteint son objectif grâce au juge d’instruction qui n’avait pas compris que sa délégation servirait d’autres fins que son enquête.

L’affaire du foyer du 13e arrondissement correspond exactement à ce cas de figure : aucun des soi-disant auteurs de l’hébergement contraire à la dignité n’a été déféré devant le juge d’instruction (c’est dire si l’enquête était solide) ; en revanche une centaine de sans-papiers ont été interpellés. La procédure n’était qu’un alibi. Le judiciaire a cautionné une opération de police qui, sans cela, n’aurait pas pu avoir lieu.

Ce genre de détournement de procédure se serait déroulé à de nombreuses occasions à Paris ou en banlieue parisienne (dans le 94 et le 93).

Interpellations dans un foyer parisien : associations et élus s’interrogent sur les raisons de l’opération policière

[LEMONDE.FR avec AFP 14.02.08 20h30 - Mis à jour le 15.02.08 09h56]

Aucune charge n’a finalement été retenue contre les neuf personnes soupçonnées d’avoir hébergé une centaine de travailleurs sans papiers, dans des conditions insalubres, dans un foyer associatif du 13e arrondissement de Paris, a-t-on appris, jeudi 14 février, de source judiciaire. Trois d’entre elles, de nationalité française, devraient toutefois faire l’objet d’une convocation ultérieure devant le juge d’instruction chargé du dossier, a précisé cette source.

Située rue des Terres-au-Curé, cette résidence a fait l’objet, mardi, d’une vaste opération policière, qui a abouti à l’interpellation de 116 personnes, essentiellement des sans-papiers. Les policiers agissaient sur commission rogatoire du juge d’instruction Alain Nguyen, qui enquête depuis plusieurs mois sur les conditions d’habitat dans plusieurs foyers parisiens. Le juge soupçonne certains résidents des Terres-au-Curé de sous-louer des lits à des travailleurs sans-papiers, essentiellement d’origines malienne et sénégalaise, dans des conditions indignes, pour un tarif avoisinant 400 à 500 euros par mois.

Cependant, certains élus et associations soupçonnent l’enquête judiciaire de n’avoir été qu’un prétexte pour procéder à un contrôle administratif des résidents. Leurs soupçons sont attisés par le fait que les neuf interpellés, supposés avoir organisé les filières d’hébergement, ont été relâchés sans qu’aucune charge soit retenue contre eux.

90 interpellés en rétention administrative

Parmi les 116 interpellés, au moins 90 sans-papiers ont été placés en rétention administrative dans des centres à Vincennes, Ivry et Rouen. Leur présentation à un juge des libertés et de la détention a commencé jeudi, au Palais de justice de Paris, dans une ambiance houleuse. Le juge doit se prononcer sur le prolongement de leur rétention pour une durée de quinze jours, dans l’attente d’une décision de la préfecture sur leur éventuelle expulsion du territoire. Une quinzaine de sans-papiers ont été relâchés, principalement pour des raisons de santé.

Pour Serge Blisko, député de la 10e circonscription de Paris (qui comprend une partie du 13e arrondissement), "les raisons de cette intervention policière ne paraissent pas claires. Je souhaiterais avoir des explications de la justice et de la préfecture de police". Le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) a demandé, jeudi, à Michelle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, respectivement ministres de l’intérieur et de l’immigration, de "s’expliquer" sur cette opération. "Sur le principe, la poursuite des logeurs qui hébergent des êtres humains dans des conditions indignes n’est pas critiquable", estime le CRAN. Mais l’organisation s’inquiète "de l’ampleur du dispositif mis en place, du nombre disproportionné des interpellations ainsi que des conditions du déroulement de cette opération".

Communiqué du comité de soutien aux résidents du foyer Terre au Curé

Paris le 14 février 2008

Suite aux événements du mardi 12 février 2008, 5 heures du matin, où 400 policiers accompagnés de chiens investissaient le foyer de travaillants migrants AFTAM du 43 rue des Terres au Curé (75013 Paris) : portes et mobiliers cassés, violences physiques, disparitions de biens.

- Concernant les deux résidents qui, terrorisés par les chiens, avaient sauté par la fenêtre, l’un d’eux reste hospitalisé.
- Sur les 115 personnes interpellées, 84 personnes sont toujours détenues , une personne ayant été expulsée vers le Mali.
- Un rassemblement de protestation a eu lieu l’après-midi même. Le lendemain une marche de résidents a mobilisé un millier de voisins, de militants associatifs et politiques entre le foyer et la mairie.
- Aujourd’hui, jeudi 14 février, 20 avocats spécialistes du droit des étrangers se sont mis à la disposition des résidents traduits devant les juridictions de Paris, Evry, Rouen, Lille.

Les faux prétextes visant à présenter les travailleurs migrants comme des trafiquants et des marchands de sommeil se sont avérés sans fondement judiciaire, comme l’ont reconnu les tribunaux. Il s’agit d’une opération massive pour arrêter les sans papiers et salir l’image des foyers de travailleurs.

Comité de soutien aux résidents du foyer Terre au Curé.
43 rue des Terres au Curé, 75013 Paris

Contact presse : Mahamadou Sacko 06 16 29 10 77, Cissé Bakoulé 06 26 88 98 33, Niamoye Diarra 06 15 39 71 55.


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