« politique de civilisation » ubuesque : le préfet accorde six mois à l’avocat malien


article de la rubrique les étrangers > la chasse à l’étranger
date de publication : lundi 21 janvier 2008


La préfecture des Bouches-du-Rhône avait estimé que Maître Abdoulaye Coulibaly, inscrit au barreau d’Aix-en-Provence depuis 1980, ne justifiait pas de sa présence en France « pour chaque année depuis dix ans », en dépit des attestations de tous ses bâtonniers, en dépit du bail de son cabinet renouvelé depuis 19 ans. « Sans incidence » avait tranché le Préfet.

L’avocat, qui vit en France depuis 1962, oscille entre rire et pleurs. Cette procédure le terrasse. «  C’est ubuesque mais, en même temps, je n’arrive plus à travailler. C’est une humiliation, une meurtrissure. »

Lundi 21 janvier, devant le tribunal administratif de Marseille, le commissaire du gouvernement a demandé l’annulation de l’OQTF, alors que la préfecture justifiait sa décision au nom du principe d’égalité. On a appris, dans la soirée que le préfet avait finalement décidé d’accorder « une autorisation provisoire de séjour d’une durée de six mois » à l’avocat malien afin de lui permettre de compléter son dossier.

Cet événement lamentable est le résultat d’une politique abusivement présentée comme « politique de civilisation », mais qui ignore délibérément les « valeurs de diversité, de tolérance, de compréhension et de respect » [1].

[Mise en ligne le 20 janvier 08, mise à jour le 21 janvier 08]

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Me Abdoulaye Coulibaly (Photo K Villalonga)

[AFP - lundi 21 janvier - 23h] La préfecture des Bouches-du-Rhône a renoncé lundi à expulser un avocat malien âgé de 70 ans et présent en France depuis quarante-cinq ans, comme l’avait demandé le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Marseille.

Le préfet Michel Sappin "a décidé de retirer l’obligation de quitter le territoire prise à l’endroit de Monsieur Abdoulaye Coulibaly le 1er octobre 2007", a annoncé la préfecture dans un communiqué.

"Une autorisation provisoire de séjour d’une durée de six mois lui sera délivrée" pour qu’il puisse compléter son dossier de demande de titre de séjour et que la préfecture puisse réexaminer sa situation, a-t-elle ajouté.

Le commissaire du gouvernement demande au TA de Marseille d’annuler l’expulsion

[AFP, Marseille, le 21 janvier 2008]

Le commissaire du gouvernement a demandé lundi au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’expulsion d’un avocat malien inscrit au barreau d’Aix-en-Provence depuis 28 ans, ordonnée par la préfecture des Bouches-du-Rhône. En présence de nombreux avocats venus soutenir leur confrère, le commissaire du gouvernement Jacques Antonetti a conclu à l’annulation d’un arrêté préfectoral du 1er octobre qui refuse à Me Abdoulaye Coulibaly le titre de séjour qu’il demandait, assorti d’une obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois. Il a demandé au tribunal d’enjoindre au préfet de délivrer ce titre de séjour. La décision a été mise en délibéré. S’appuyant sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif au respect de la vie privée et familiale, M. Antonetti a estimé que l’ancienneté de l’installation en France de Me Coulibaly et la réalité de ses liens familiaux et professionnels sur le territoire ne faisaient aucun doute.

Le chef du bureau des étrangers à la préfecture, David Lambert, a maintenu le contraire. Il a assuré que le traitement réservé à l’avocat était "égalitaire", comme pour "n’importe quel étranger déposant une demande de séjour". Me Coulibaly, âgé de 70 ans, vit en France depuis 1962. Il y a un fils de 22 ans et vit maritalement avec une Française depuis 15 ans. Il est inscrit au barreau d’Aix-en-Provence depuis 1980.

Nombre d’avocats en robe, dont les bâtonniers d’Aix et Marseille ainsi que des représentants de l’Ordre des avocats d’Aix et du Conseil national des barreaux, étaient venus à l’audience témoigner de leur "indignation collective". Me Olivier Lantelme, du Syndicat des avocats de France, a dénoncé "une insulte faite à la profession tout entière". "Il n’y a que la politique du chiffre pour expliquer cette décision injuste", a-t-il dit.

Le préfet oblige un avocat malien inscrit à Aix depuis 28 ans à quitter le territoire

par Luc Leroux, La Provence, le 19 janvier 2008

Il a passé sa carrière à plaider la régularisation de centaines d’étrangers. C’est à son tour d’être menacé d’une expulsion. Le préfet des Bouches-du-Rhône a adressé, le 1er octobre, à Me Abdoulaye Coulibaly, un avocat inscrit au barreau d’Aix-en-Provence depuis vingt-huit ans, un arrêté de refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français dans le délai d’un mois. Un territoire sur lequel cet avocat malien vit, sans anicroches, depuis... 1962, date à laquelle il s’était inscrit à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. A cette époque-là, il avait 25 ans et la carte de séjour n’avait pas encore été instaurée.

Pour Jean-François Leca, bâtonnier d’Aix, "on marche sur la tête. Mon confrère exerce depuis trente ans, on le voit plaider ses dossiers tous les jours. A croire qu’à la préfecture, il faut faire du chiffre. Plus personne n’est à l’abri". Le chef de file des avocats aixois compte bien que, lundi, à l’audience sur le recours déposé contre la décision préfectorale, "les juges administratifs feront preuve de plus de bon sens que le préfet". L’administration estime qu’Abdoulaye Coulibaly ne "justifie pas de sa présence en France pour chaque année depuis dix ans". En dépit des attestations de tous ses bâtonniers depuis 1980, en dépit du bail de son cabinet renouvelé depuis dix-neuf ans. "Sans incidence", tranche le préfet qui réclame des factures, des quittances... "Je comprends l’émotion, dit la chef du bureau des étrangers à la préfecture, mais on n’a qu’une règle et on l’applique à tous de la même façon".

Me Coulibaly, père d’un enfant français âgé de 21 ans, n’avait jusqu’alors rien rencontré d’autres que des contrariétés, jamais une telle rudesse administrative. En 1974, lorsqu’était sortie la première loi sur le séjour des étrangers, l’administration lui avait rétorqué : "Ça ne vous concerne pas". En 1989, lorsque la préfecture s’était intéressé à sa situation, sa demande de naturalisation suffisait à légaliser sa présence. Durant ces quarante-cinq années de vie en France, son passeport malien - renouvelé en France dans les répresentations diplomatiques- et sa carte professionnelle ont toujours suffi. L’avocat oscille entre rire et pleurs. Cette procédure le terrasse. "C’est ubuesque mais, en même temps, je n’arrive plus à travailler. C’est une humiliation, une meurtrissure". Bien sûr, il s’est rendu au Mali, voir sa famille et même plaider des dossiers, mais "c’est en France qu’il a construit sa vie professionnelle et privée", observe Me Claudie Hubert, son avocate qui ne décolère pas. C’est toute la profession d’avocat qui a décidé de faire bloc derrière son confrère. Le Syndicat des Avocats de France et le Conseil national des barreaux interviendront lundi à l’audience.

Luc Leroux

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