Histoire coloniale et postcoloniale

Accueil > racisme, antisémitisme, xénophobie > racisme, antisémitisme > rapports officiels > pour l’ECRI, le racisme pourrait durablement s’installer si les Etats ne (...)

pour l’ECRI, le racisme pourrait durablement s’installer si les Etats ne prennent pas les mesures qui s’imposent

jeudi 21 juillet 2011

Dans son dernier rapport annuel, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe constate une augmentation préoccupante du racisme. Le racisme et l’intolérance ne sont plus des phénomènes marginaux. Ils s’enracinent dans les sociétés européennes à mesure que la crise économique donne du poids aux messages extrémistes. Les principaux responsables politiques utilisent de plus en plus des arguments xénophobes et anti-musulmans.

L’ECRI s’alarme en particulier de la vague montante d’anti-tsiganisme, « l’un des problèmes les plus graves auxquels l’Europe se trouve confrontée aujourd’hui ».

Soulignant la crainte de voir les attaques contre le multiculturalisme conduire à des sociétés fragmentées, le rapport appelle les gouvernements à intensifier leurs efforts pour promouvoir le dialogue interculturel. Selon le rapport, « la réponse au débat actuel sur le multiculturalisme est le respect rigoureux d’un ensemble commun de principes, en particulier la non-discrimination et la tolérance ». Le président de l’ECRI, Nils Muiznieks, a appelé les gouvernements à agir dès maintenant pour enrayer la montée du racisme et à faire « clairement savoir que la xénophobie ne saurait, à aucun moment, être tolérée dans la société moderne ».

Nous reprenons ci-dessous la partie intitulée Les grandes tendances du rapport 2010 de l’ECRI [*]. Le rapport est accessible pays par pays, notamment celui concernant la France.

Les grandes tendances

Introduction

1. Chaque année, en guise d’introduction à son rapport annuel, l’ECRI expose les grandes tendances en matière de racisme [1], de discrimination raciale [2], de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance en Europe, l’objectif étant de présenter le contexte dans lequel elle devra continuer à travailler et renforcer son action dans l’avenir. Les caractéristiques détaillées et l’ampleur de ces tendances, observées dans le cadre des diverses activités de l’ECRI, varient d’une région à l’autre et d’un pays à l’autre. Elles sont néanmoins suffisamment importantes pour être soulignées. Pour la plupart, elles résultent de phénomènes qui existent depuis plusieurs années et ont déjà été décrites par l’ECRI. Malheureusement, la situation demeure préoccupante et certaines questions importantes restent sans réponse.

Racisme et intolérance dans la vie politique

2. Le racisme et l’intolérance ne sont aujourd’hui plus des phénomènes marginaux, comme en témoignent les succès électoraux des partis d’extrême droite dans un certain nombre d’Etats membres en 2010, les référendums sur les non-ressortissants et les minorités religieuses, dont la tenue régulière et les résultats sont inquiétants, ainsi que le recours croissant des principaux responsables politiques à des arguments xénophobes et antimusulmans. Les moyens juridiques ne semblent pas suffire à contrer cette tendance, d’où la nécessité de redoubler d’efforts, par exemple en encourageant les responsables et les partis à adhérer à des codes d’éthique parlementaire portant sur le caractère inadmissible du discours politique raciste et à s’engager à suivre les « bonnes pratiques ».

La crise économique

3. Dans son précédent rapport annuel, l’ECRI demandait un suivi attentif des effets directs et indirects de la crise économique sur les minorités historiques (nationales/ethniques, religieuses et linguistiques) et les migrants. Un an plus tard, il semble encore prématuré de vouloir dresser un bilan précis car la situation reste instable dans plusieurs pays. Cela dit, la crise a mis en lumière
un problème général de statistiques et de méthodologie. L’ECRI a toujours considéré que la collecte de données, ventilées par nationalité, origine nationale/ethnique, langue et religion, est essentielle pour apprécier les tendances de la lutte contre les infractions à caractère raciste et la discrimination raciale. Mais comment convaincre les gouvernements de mettre en place des procédures appropriées ? Comment persuader les groupes
vulnérables que la collecte et l’utilisation appropriées de données a comme objectif de les protéger et non pas de les montrer du doigt ? Ces questions n’ont guère trouvé de réponse.

4. Une réduction des dépenses publiques était inévitable dans le sillage de la crise. L’ECRI est toutefois préoccupée par les coupes budgétaires disproportionnées qui touchent les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale [3]. Pour l’ECRI, l’évaluation des besoins de financement de ces organes doit tenir compte du rôle crucial que ces derniers sont appelés à jouer en période de difficultés économiques. Il convient donc de prendre garde à ne pas contrer leurs efforts ni entamer leur crédibilité en comprimant leurs dépenses de personnel et leur niveau général de financement. L’objectif prioritaire devrait au contraire consister à préserver leur efficacité.

Violence raciste

5. La violence raciste a continué à toucher les pays européens en 2010. Le début et la fin de l’année ont été marqués par des événements déplorables qui ont fait de nombreuses victimes parmi les migrants d’Afrique sub-saharienne et ont entraîné des affrontements interethniques de grande ampleur fomentés par des ultranationalistes. Pour l’ECRI, qui suit les agressions à caractère raciste contre des personnes et des biens depuis 1994, ces actes révèlent un problème beaucoup plus vaste qui concerne de nombreux Etats membres. L’ECRI estime qu’une réponse ferme est requise de la part des autorités répressives et du système pénal dans chaque cas d’agression ou d’incitation à
une agression fondée sur la « race », la couleur, la nationalité, l’origine nationale/ethnique, la religion ou la langue. Incitation publique à la violence, la haine et la discrimination raciales

6. L’ECRI s’inquiète des formes les plus extrêmes d’idéologie raciste qui encouragent publiquement à la violence, à la haine et à la discrimination pour des motifs de « race », de couleur, d’origine nationale/ethnique, de nationalité, de religion et de langue. Elle note avec satisfaction que la grande majorité des
Etats membres prévoient, à des degrés divers, une réponse pénale au « discours de haine ». Néanmoins, ces lois ne sont pas toujours complètes, précises et cohérentes dans leur application. De plus, les tribunaux nationaux hésitent souvent à considérer que les preuves sont suffisantes pour établir
l’infraction et à appliquer les sanctions prévues. De leur côté, les victimes n’utilisent guère les voies de recours judiciaires. Enfin, l’ECRI a eu connaissance de situations dans lesquelles les autorités ont instrumentalisé la législation relative à l’incitation à la violence, la haine et la discrimination raciales pour réprimer l’expression pacifique d’identités minoritaires.

7. Pour l’ECRI, il est nécessaire de sensibiliser davantage les groupes cibles aux droits, de fournir aux victimes une assistance efficace pour qu’ils demandent réparation et de dispenser une formation appropriée aux policiers, aux procureurs et aux juges. La considération première devrait être de concilier protection contre l’incitation publique à la violence, la haine et la
discrimination raciales et respect de la liberté d’expression. Naturellement, la réponse pénale devrait s’accompagner d’une autorégulation des médias, d’une extension des mécanismes de plainte et d’une approche fondée sur un débat vigoureux concernant les questions sous-jacentes.

8. L’ECRI est particulièrement préoccupée par l’utilisation sans cesse croissante de l’internet par des groupes racistes pour recruter, radicaliser, diriger et contrôler, ainsi que pour intimider et harceler des opposants. Malheureusement, certains des sites les plus populaires, tels que Facebook et YouTube, sont désormais des lieux privilégiés de diffusion d’idées racistes et
xénophobes, notamment chez les jeunes. Il faut lutter contre ces idées tout en prenant garde à ne pas porter atteinte à la liberté d’expression. Les Etats et les organisations internationales devraient renforcer le dialogue avec les nouveaux médias, les prestataires de services et les réseaux sociaux dans le cadre de la lutte contre les infractions inspirées par la haine sur l’internet.

Les groupes vulnérables

9. L’antitsiganisme compte parmi les problèmes les plus graves pour nombre de pays européens. L’année 2010 a mis en lumière la dimension transnationale de l’antitsiganisme lorsque les Etats membres ont cherché à déterminer qui avait la responsabilité première des migrants roms marginalisés, au lieu de respecter leur obligation et, dans les pays d’accueil, de fournir une protection minimale et de se préparer à un avenir sans restrictions de la liberté de circulation. Pour l’ECRI, l’antitsiganisme exige une action aux niveaux européen et national (dans le cas des Roms migrants, l’action doit venir des
Etats de destination et des Etats d’origine). L’ECRI et ses partenaires internationaux se sont déclarés prêts à soutenir les tentatives visant à trouver des solutions durables. Dans ces conditions, l’ECRI se félicite de la volonté politique manifestée récemment par de nombreux Etats membres de réexaminer la situation, ainsi que des différentes initiatives du Conseil de
l’Europe et de l’Union Européenne (UE). Elle souligne également la nécessité de sensibiliser les communautés roms au fait qu’elles peuvent contribuer au succès des projets/programmes les concernant. L’ECRI espère que sa prochaine Recommandation de politique générale sur la lutte contre
l’antitsiganisme et les discriminations envers les Roms, dont la publication est prévue pour 2011, donnera un nouvel élan aux processus susmentionnés.

10. L’attitude peu accueillante à l’égard des Roms en provenance des pays d’Europe centrale et orientale fait partie d’un phénomène général ; de fait, en 2010, la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe ont relevé une augmentation marquée d’un sentiment anti-migrants, dont les victimes sont
notamment des migrants de deuxième et troisième générations, voire des citoyens. Les réfugiés et les demandeurs d’asile font l’objet d’une hostilité toute particulière en raison de l’idée qu’ils dépendent des prestations sociales et sont des concurrents sur le marché du travail. Souvent, la religion ajoute une autre
dimension au climat négatif dans l’opinion publique. L’ECRI a ainsi constaté une persistance des préjugés à l’égard des musulmans, qui s’expriment souvent à l’occasion de débats sur les « valeurs ». L’islamophobie se traduit inévitablement par une importante discrimination dans la vie quotidienne et dans les rapports avec les autorités.

11. La lutte contre la xénophobie et l’intolérance a toujours été considérée comme un élément clé du mandat de l’ECRI. Le suivi de l’intégration des migrants et des personnes issues de l’immigration est donc demeuré au centre des travaux de l’ECRI en 2010. L’ECRI a observé qu’en période de ralentissement économique, les Etats membres concentrent davantage leur
attention sur les politiques migratoires. Elle estime néanmoins que les politiques migratoires ne sauraient être planifiées avec succès s’il n’est pas tenu compte des effets des politiques d’intégration. En outre, aucune politique d’intégration ne peut atteindre son objectif si elle ne garantit pas l’accès équitable et non discriminatoire des non-nationaux à la plupart des droits et
opportunités, si elle ne leur donne pas une véritable possibilité d’interagir positivement avec les citoyens et si elle n’encourage pas leur participation active à la vie de la société d’accueil.

12. L’ECRI rappelle à cet égard que l’année 2010 a été celle de la remise en question du « modèle du multiculturalisme », qui favoriserait, au lieu de les réduire, les différences entre les communautés. Ses détracteurs semblent pour l’essentiel influencés par l’idée que les populations musulmanes immigrées
visent à créer une société parallèle plutôt qu’à s’intégrer. Afin d’éviter l’émergence de sociétés parallèles causée par l’exclusion par la majorité des groupes vulnérables ou l’auto-isolement de ces groupes, l’ECRI invite les gouvernements à promouvoir les contacts, le dialogue et la coopération interculturels. L’ECRI reconnaît en outre que l’« altérité culturelle » risque de se
transformer en une nouvelle forme d’intolérance si elle implique que certaines communautés sont si différentes des autres qu’elles ne peuvent pas vivre ensemble. Pour l’ECRI, les idéologies fondées sur une incompatibilité entre des groupes nationaux/ethniques ou religieux sont aussi dangereuses pour la
cohésion sociale que celles qui professent une supériorité « raciale ». La réponse à apporter au débat actuel sur le multiculturalisme est de respecter strictement un ensemble commun de principes, en particulier la non-discrimination et la tolérance. Les Etats membres devraient s’employer à garantir le respect de ces principes dans la sphère tant publique que privée.

13. Dans ce contexte, l’ECRI juge important de souligner que les sociétés qui souhaitent promouvoir des attitudes égalitaires et tolérantes parmi leurs membres les plus récents doivent elles-mêmes montrer l’exemple en ce domaine. Ce n’est pas le cas si elles mettent en doute, ouvertement ou non, l’adhésion d’une personne à leurs valeurs fondamentales uniquement en raison
des origines de la personne en question. L’ECRI tient à rappeler que cette remise en cause est parfois infondée, car les autorités n’ont aucun moyen véritable de mesurer le degré d’adhésion à des valeurs.

14. De même, l’ECRI reconnaît que parler la langue du pays d’accueil est un facteur d’intégration essentiel. Toutefois, les procédés tels que le recours à des tests de langue imposés aux candidats à l’immigration et employés comme un moyen de limiter cette dernière sont, pour l’ECRI, contre-productifs, en
particulier dans le cas du regroupement familial.

15. Comme l’a souvent répété l’ECRI, l’intégration est un processus à double sens, fondé sur la reconnaissance mutuelle ; elle n’a rien à voir avec l’assimilation. Le fait que les migrants et les personnes issues de l’immigration se sentent légitimés à faire certaines demandes pour préserver une identité de groupe qui leur est propre est le signe d’une intégration réussie. La plupart
de ces demandes sont conformes à la loi et doivent donc être acceptées ; d’autres peuvent l’être dans certaines conditions. Gérer les réactions de la majorité, qui prennent parfois la forme du racisme et de l’intolérance, devrait être considéré comme une partie des responsabilités d’un Etat démocratique.

16. Les événements évoqués plus haut, qui ont visé des migrants du début de l’année 2010, ont également rappelé de manière douloureuse que le racisme fondé sur la couleur de peau n’a pas disparu. Il en va de même de l’antisémitisme, qui est de plus en plus lié aux événements du Proche-Orient. Enfin, l’ECRI doit signaler un certain nombre d’actes dirigés contre les
membres d’autres minorités religieuses, notamment les chrétiens [4].

17. Comme elle l’a souligné dans le passé, l’ECRI connaît les spécificités des différents types de racisme et de discrimination raciale qui existent aujourd’hui en Europe et estime que des mesures particulières pourraient être nécessaires pour y faire face. Elle considère cependant que les actions menées en parallèle, qui ne se recoupent jamais, impliquent un risque de dispersion des efforts et de gaspillage de fonds publics limités. Des stratégies d’ensemble, comprenant des mesures propres à mieux sensibiliser aux différentes manifestations de la discrimination, y compris à la discrimination indirecte et
institutionnelle, s’imposent. Les autorités devraient associer de près les acteurs de la société civile à l’élaboration, à l’application et à l’évaluation de ces stratégies, comprenant la fixation d’objectifs et d’indicateurs.

Racisme et discrimination raciale dans l’emploi

18. Le racisme et la discrimination raciale se manifestent dans de nombreux domaines, notamment l’application de la loi et la lutte contre le terrorisme, l’éducation, le sport, la santé, le logement et l’accès aux biens et aux services. En 2010, l’ECRI a été très attentive à ces phénomènes dans le domaine de l’emploi et a créé un groupe de travail chargé d’élaborer une Recommandation de politique générale à ce sujet. La question prend également un relief particulier dans le contexte de la crise économique actuelle, au cours de laquelle les gouvernements ont adopté des mesures pour préserver l’emploi des citoyens et des résidents de longue durée.

Réponse des Etats membres au racisme, à la discrimination
raciale, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance

19. En 2010, les gouvernements ont amélioré la réponse apportée au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance. De plus en plus d’Etats membres sont ainsi dotés d’une solide législation pénale, civile et administrative et d’un « organe spécialisé » indépendant chargé de lutter contre ces phénomènes, conformément à ce que préconise l’ECRI dans ses Recommandations de politique générale N° 2 et 7.

20. Néanmoins, l’ECRI estime qu’il convient de faire davantage pour appliquer correctement les règles nationales pertinentes. Il faut former les personnes chargées de les mettre en oeuvre, informer les victimes potentielles de leurs droits et fournir une assistance appropriée à ceux ou celles qui souhaitent obtenir réparation. Ces tâches incombent, entre autres, aux organes spécialisés.

21. A cet égard, l’ECRI est préoccupée par les initiatives de nombreux Etats membres visant à réformer ces organes afin de créer une institution unique chargée de lutter contre toutes les formes de discrimination ou de protéger les droits de l’homme en général. Bien que ces initiatives ne soient pas contestables en soi, l’ECRI estime qu’il est important de veiller à ce qu’elles ne se traduisent pas par une perte d’expertise et/ou un affaiblissement du message. En outre, l’élargissement du mandat d’un organe spécialisé devrait s’accompagner de l’attribution de fonds supplémentaires. Enfin, l’ECRI souhaite rappeler que la solution la plus efficace ne consiste pas toujours à confier la mission de lutter contre le racisme et la discrimination raciale aux médiateurs, car ceux-ci ont rarement compétence pour examiner les plaintes concernant la sphère privée.

22. Les activités de la police sont un domaine dans lequel il reste clairement des efforts à faire. Contrairement à ce que préconise l’ECRI dans sa Recommandation de politique générale N° 11, très peu d’Etats membres ont créé des mécanismes indépendants de plainte contre la police.

La Convention européenne des droits de l’homme

23. Les problèmes posés par la ratification du Protocole N° 12, qui complète la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en interdisant, d’une façon générale, la discrimination demeurent une préoccupation essentielle de l’ECRI. Malgré les recommandations qu’elle a formulées dans les rapports de suivi pays par pays, l’ECRI regrette que ce protocole n’ait été ratifié que par 18 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe (la dernière ratification étant celle de la Slovénie). Il faut espérer que l’adhésion future de l’UE à la CEDH favorisera la ratification du Protocole par ses Etats membres.

24. L’ECRI note avec satisfaction que ses propres normes et rapports de suivi pays par pays sont de plus en plus cités dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. En 2010, la Cour a fait référence aux travaux de l’ECRI dans les arrêts suivants : Kuric et autres c. Slovénie, Tanase c. Moldova et Oršuš et autres c. Croatie.


[1Selon la Recommandation de politique générale N° 7 de l’ECRI, on entend par racisme la croyance qu’un motif tel que la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique justifie le mépris envers une personne ou un groupe de personnes ou l’idée de supériorité d’une personne ou d’un groupe de personnes.

[2Selon la Recommandation de politique générale N° 7 de l’ECRI, on entend par discrimination raciale toute différence de traitement fondée sur un motif tel que la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique, qui manque de justification objective et raisonnable.

[3Voir la Recommandation de politique générale N° 2 de l’ECRI.

[4L’ECRI a pour politique de laisser les personnes concernées s’identifier à telle ou telle communauté, chrétienne ou autre.