Histoire coloniale et postcoloniale

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communiqué de la section de Toulon de la LDH

pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

mercredi 1er décembre 2010

La Ligue des droits de l’Homme lance avec d’autres organisations une campagne nationale en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.

Un site internet lui est dédié où vous retrouverez notamment les initiatives locales relatives à cette action : www.oui-droitdevotedesetrangers.org

La section de Toulon de la LDH mènera campagne pour le droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales, ce samedi 4 décembre de 10h à 12h, sur la place du Mûrier à Toulon, en distribuant un tract comportant le communiqué ci-dessous.
Plus bas, vous trouverez le communiqué du 1er décembre 2010 du collectif « Votation citoyenne ».

[Mis en ligne le 30 novembre 2010, mis à jour le 1er décembre]


Communiqué de la section de Toulon de la LDH

POUR LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS

Après trente ans d’hésitations et de tergiversations, il faut accorder le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales.

Encore récemment, le 31 mars 2010, l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ». Les sondages depuis de nombreuses années, indiquent pourtant que les Français sont favorables au droit de vote des résidents étrangers.
La majorité des pays de l’Union européenne (17 pays) a instauré totalement ou partiellement ce droit.

En France, pourquoi maintenir les résidents étrangers non européens à l’écart de ce droit ? Etrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de la cité : ils participent à la vie économique, sociale, culturelle et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes...

Reconnaître le droit de vote aux étrangers, c’est un élargissement de la démocratie, un pas vers un suffrage réellement universel, vers une citoyenneté attachée à la résidence, et pas seulement à la nationalité.

C’est renforcer auprès de tous la conscience citoyenne et les valeurs d’égalité, de fraternité et de liberté.

Toulon, le 30 novembre 2010

NOUS SOMMES TOUS DES CITOYENS !

Communiqué du collectif « Votation citoyenne »

Paris, le 1er décembre 2010

« Communes pour l’égalité, OUI au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales »

Impulsée par le collectif Votation citoyenne, relayée par de nombreuses municipalités et des collectifs militants, la campagne « Oui au droit de vote des étrangers ! » prend de l’ampleur et pose avec force l’urgence d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers extra-européens aux élections locales.

Revendiquée depuis plus de trente ans, soutenue par de nombreux élus notamment en mai 2000 lors de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi, la question du droit de vote et d’éligibilité des résidents non européens aux élections locales (municipales, cantonales, régionales) reste posée. L’opinion y est majoritairement favorable depuis dix ans et les partis politiques sont de plus en plus nombreux à être acquis à cette cause. Alors pourquoi attendre ?

Rejeter cet impératif démocratique constitue un déni de droit aux résidents étrangers non européens qui pourtant participent à la vie économique, sociale, culturelle et associative et contribuent ainsi à la vie citoyenne, tout autant qu’une mise en péril de cette même vie citoyenne et des valeurs d’égalité qui sont aux origines de notre République. C’est se priver de cette formidable opportunité d’intégration que serait le droit de vote. C’est refuser d’avancer vers un suffrage réellement universel.

En France des étrangers votent déjà aux élections municipales. En effet le traité de Maastricht (1992) a reconnu le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens de l’Union européenne pour les élections municipales. La majorité des pays de l’Union européenne (dix-huit pays) a déjà étendu totalement ou partiellement ce droit à l’ensemble des résidents européens ou non européens.

Le collectif Votation citoyenne lance une nouvelle campagne pour la période 2010 – 2012.

Il appelle les municipalités, avec les collectifs citoyens, les organisations locales et nationales, à multiplier les initiatives pour aller à la rencontre de tous les citoyens, en organisant des Votations citoyennes, des référendums d’initiative locale, des débats publics, des animations et des expositions en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.

Actuellement, près d’une centaine de villes ont répondu à cet appel et s’engagent, en novembre et en décembre, dans la campagne. A Toulouse, près de trois mille citoyens ont participé à la Votation citoyenne entre le 2 et le 6 novembre. A Lyon, une Votation citoyenne est organisée entre le 12 novembre et le 5 décembre dans plusieurs arrondissements de la ville. Il en est de même, en décembre, à Albertville, Fontenay-aux-Roses, Grenoble, Lorient, Limoges, Marseille, Nanterre, Orly, Périgueux, Roubaix, Tours et des dizaines d’autres villes.

A Ivry-sur-Seine, la municipalité a franchi une étape supplémentaire. Avec le collectif d’associations locales, elle organise un référendum d’initiative locale le dimanche 5 décembre sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, avec établissement d’une liste électorale additive ouverte aux résidents d’Ivry non inscrits aux listes électorales établies. Ce jour-là, dix bureaux de vote seront ouverts.

Une seconde vague d’initiatives (référendums, votations) est programmée pour le printemps 2011. A Paris, une Votation citoyenne, soutenue par la municipalité, aura lieu dans cette même période.

La campagne actuelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales s’inscrit délibérément dans le débat public. Cette mobilisation sera maintenue jusqu’aux prochaines élections parlementaires et présidentielles de 2012.

Comme a été gagné le combat pour le droit de vote des femmes, nous gagnerons cet autre combat démocratique !

Contact pour le collectif Votation citoyenne :
Anne Garacoïts. Tél. 01 56 55 51 08