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privée de sortie scolaire, une maman voilée contre-attaque

mercredi 29 janvier 2014

Le Conseil d’État, interrogé sur le statut et les obligations des parents accompagnant les sorties scolaires, a émis un avis que certains, tel Jean Baubérot, estiment quelque peu ambigu, alors que d’autres, notamment le Défenseur des Droits, jugent que « ce document procède à une clarification juridique sur plusieurs points. »

Quoi qu’il en soit, on ne peut que constater avec le Collectif contre l’islamophobie qu’il subsiste des situations auxquelles l’avis du Conseil d’État ne permet pas d’apporter de réponse satisfaisante. C’est ainsi qu’une mère d’élève, privée de sortie scolaire car elle porte le voile s’est adressée au Tribunal administratif de Nice afin d’obtenir des éclaircissements.

Nice : privée de sortie scolaire, une mère voilée contre-attaque

[LeParisien.fr avec l’AFP, le 20 janvier 2014]


Une mère niçoise porteuse d’un voile, qui s’est récemment vu refuser d’accompagner une sortie scolaire par un référé du tribunal administratif de Nice, a décidé de « se battre pour obtenir une clarification » de la loi devant la juridiction, a annoncé lundi son avocat.

Cette déléguée de parents d’élèves, « très active » au sein de l’école primaire Jules Ferry de Nice où l’un de ses enfants est scolarisé, avait déjà participé à d’autres sorties scolaires « sans que son voile pose de difficulté », a précisé son conseil, Me Sefen Guez Guez, confirmant des informations du Monde publiées lundi.

Au mois de décembre dernier, lorsque l’école invite les parents d’élèves à encadrer une sortie dans une médiathèque le 6 janvier, la mère de famille se porte volontaire.
Elle mentionne toutefois qu’elle porte le voile, car elle avait dû faire face en octobre à des refus « catégoriques » de pouvoir participer à des sorties scolaires dans l’école d’un autre de ses enfants, selon Me Guez Guez.

L’institutrice de son fils lui répond qu’elle n’a « plus le droit d’accepter les mamans voilées » et qu’elle ne pourra venir que si elle retire son foulard, relate l’avocat. Après plainte de la mère auprès de la directrice, cette dernière, un temps conciliante, confirmera finalement ce refus.

La mère a donc saisi le tribunal administratif de Nice en référé le 29 décembre, qui a rendu sa « décision motivée » deux jours plus tard « sans même convoquer les parties ». « C’est parfaitement illégal », s’insurge l’avocat. Il a cependant dû renoncer pour motif juridique à porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat ambigu sur la question

De plus, souligne Me Guez Guez, cette mère « n’a qu’une fonction d’accompagnement ponctuel, occasionnel, donc elle n’a pas à être tenue à des obligations de neutralité », estime l’avocat. Celui-ci souhaite « obtenir un jour du Conseil d’Etat une décision de principe car [l’étude rendue par cette juridiction en décembre 2013] n’est pas très claire malheureusement » sur le sujet.

Dans cette étude publiée le 23 décembre, le Conseil d’Etat a estimé que les mères voilées accompagnant des sorties scolaires n’étaient pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse. Il a toutefois rappelé que les textes autorisaient des restrictions, pour « le maintien de l’ordre public et le bon fonctionnement du service public ».

La mère de famille niçoise attend désormais que le tribunal administratif se prononce sur le fond pour savoir si « légalement ou pas, ils avaient le droit de lui refuser d’accompagner cette sortie scolaire », a annoncé l’avocat.

De son côté, le rectorat ne souhaite pas « s’exprimer sur une décision de justice ».

Lila Charef, responsable juridique du Collectif contre l’islamophobie en France, a répondu que l’association comptait « être partie prenante à la procédure », estimant que « le foulard n’était pas un motif de trouble à l’ordre public ou une cause de perturbation du fonctionnement d’un service public ».

En novembre, en Seine-Saint-Denis, des mamans voilées du Blanc-Mesnil avaient rencontré la direction académique de Bobigny afin de faire part de leur désarroi de ne plus pouvoir participer aux sorties scolaires de leurs enfants.