Histoire coloniale et postcoloniale

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qui est le véritable fraudeur ?

lundi 5 décembre 2011

A-t-on accordé suffisamment d’attention à l’article de Denis Kessler, publié le 4 octobre 2007 dans le magazine Challenges ? L’ancien homme fort du Medef y déclarait de façon parfaitement claire : « il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance » (CNR). Et c’est bien là le sens des réformes “sociales” que Nicolas Sarkozy met en oeuvre depuis son élection

Mais Nicolas Sarkozy ne recule devant aucune démagogie et n’est jamais plus heureux que quand il peut brouiller les cartes. C’est ainsi qu’il n’a pas hésité, le 15 novembre 2011 à Bordeaux, à se déclarer « protecteur [du] modèle social » issu du programme du CNR. Cette mission lui fait un devoir de lutter contre les “fraudes sociales”, ce qui lui permet de justifier le recours à l’interconnexion des fichiers de l’administration, de mettre en cause de façon voilée l’“étranger”, puis d’aborder de façon biaisée le problème de la fraude.

Mais ... qui donc est le véritable fraudeur dans cette affaire ?

L’étranger

Après avoir rappelé que « le fameux programme du Conseil National de la
Résistance » avait été défini « dans le combat contre l’occupant », Nicolas Sarkozy poursuivait, le 15 novembre dernier, dans son discours de Bordeaux [1] :

« Conçu par la résistance, né avec la Libération, notre modèle social fait aujourd’hui partie de l’identité de notre Nation. Les Français y sont attachés, viscéralement attachés, car il est le fruit de notre histoire et de nos valeurs et dans le contexte de crise économique et financière qui est le nôtre aujourd’hui, en tant que chef de l’Etat, je suis le garant et mon devoir est d’être le protecteur de notre modèle social. »

Et c’est pour garantir la pérennité de ce système que le président a « décidé d’engager une action résolue contre les fraudes sociales ».

« La fraude : c’est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l’esprit de 1945. C’est la fraude qui mine les fondements mêmes de cette République Sociale que les frères d’armes de la Résistance ont voulu bâtir pour la France et qu’ils nous ont léguée.

« Frauder, que dis-je, voler la Sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français et c’est porter un coup terrible à la belle idée nécessaire de solidarité nationale.

« Frauder la Sécurité sociale, c’est voler. Ce n’est pas simplement “abuser du système”, ce n’est pas simplement profiter de ses largesses. C’est voler chacun et chacune d’entre nous. »

Et il précise immédiatement que ce « nous » désigne « les Français, tous les Français ». Et pour le cas où ce ne serait pas suffisamment clair, il donne quelques exemples dont celui-ci, tout en se défendant « de désigner des boucs émissaires, de monter les uns contre les autres » :

« Celui qui perçoit des allocations familiales alors qu’il ne réside pas sur le territoire national, comme celui qui invente un logement fictif ou loue un logement insalubre pour détourner des prestations vole les Français. »

Tout le monde aura compris que c’est l’“étranger” qui est ainsi visé.

Le fraudeur

Le président poursuivait par un plaidoyer en faveur de l’interconnexion des fichiers :

« Depuis 2008, nous avons mis notre système de Sécurité sociale en situation d’identifier et de réprimer la fraude et les fraudeurs. L’interconnexion des fichiers entre administrations, dans le respect des règles applicables est absolument indispensable. »

Et il concluait en se félicitant du succès de la méthode :

« Les premiers résultats de cette politique de fermeté sont là. En 2010, 3.4 milliards d’euros de fraudes fiscales, sociales et douanières ont ainsi été détectées, dont un demi-milliard d’euros au titre des organismes de Sécurité sociale.

Mais le président n’a pas distingué les deux catégories de fraudes sociales :

  • la « fraude aux prélèvements » : celle qui résulte du travail au noir, et des cotisations que les entreprises ne reversent pas à l’Urssaf, soit parce qu’elles sont en difficulté financière, soit parce qu’elles commettent des erreurs ;
  • la « fraude aux prestations » qui concerne les prestations indûment versées – RSA, ou allocation de parent isolé, ou autres.

D’après le compte-rendu du conseil des ministres du 22 juin 2011 [2], les fraudes aux prestations versées par les caisses d’allocations familiales qui ont été détectées ont représenté un préjudice de 90 millions d’euros en 2010 – une goutte d’eau dans le total des 3.4 milliards d’euros de fraudes détectées.

Une autre estimation : l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) évalue le total de la fraude aux prestations sociales entre 540 et 808 millions d’euros pour l’année 2009, alors que la fraude aux cotisations sociales dans le cadre du travail dissimulé, qui concerne, elle, les employeurs, est évaluée entre 15,5 et 18,7 milliards ; autrement dit cette dernière serait environ 20 fois plus importante que la fraude aux prestations [3]

De plus, Nicolas Sarkozy n’a pas développé à Bordeaux le problème de la fraude fiscale, qui, selon le Syndicat national unifié des impôts, serait responsable d’une perte estimée à 40 milliards d’euros par an.
C’est dire combien l’accent mis sur les “étrangers” coupables de “fraudes sociales” peut être considéré comme ... une fraude politique.


[1Le discours de Bordeaux : http://www.elysee.fr/president/les-....

[3Référence : le bilan 2010 publié en mai 2011 par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. http://www2.budget.gouv.fr/directio....