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rapport Romeurope 2012-2013 : aggravation de la précarité des habitants des bidonvilles

vendredi 7 mars 2014

Ce nouveau rapport du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope [1]
couvre les années 2012/2013 : il tente, à partir des informations fournies régulièrement par tous ses membres présents sur tout le territoire, de faire une photographie de la situation des personnes vivant en bidonvilles à la lisière de nos villes, le plus souvent roumaines ou bulgares et que les discours politique et médiatique enferment de manière stigmatisante dans une identité « rom » exclusive. Il s’attache, à travers des revendications simples, à rendre possible un autre regard sur ces personnes permettant de construire avec chacun d’entre eux des solutions adaptées.

Éléments disponibbles :

Communiqué du collectif Romeurope

Harcèlement et stigmatisation : politiques et paroles publiques aggravent la précarité des habitants des bidonvilles

Malgré le changement de gouvernement, force est de constater avec consternation que la situation des personnes vivant en squats et bidonvilles s’est dégradée : évacuations des lieux de vie, expulsions du territoire… la même politique sécuritaire et coûteuse est conduite. Les bilans pourtant concordent tous : cette politique est inefficace et inhumaine.

Le CNDH Romeurope dénonce le traitement spécifique dont sont victimes les personnes roumaines ou bulgares ou venues d’Ex-Yougoslavie que les discours politique et médiatique dominants enferment dans une identité « rom » assignée et stigmatisée.

Pourtant une autre politique est possible sur la base de principes incontournables et dans le respect du droit commun pour mettre un terme à ce cercle vicieux orchestré dans lequel ces familles sont enfermées. Le CNDH Romeurope détaille son analyse dans ce rapport et soumet des propositions au gouvernement ainsi qu’aux candidats aux élections municipales.

L’exclusion que subissent ces familles doit s’arrêter ! Des solutions existent pour mettre un terme à ces situations !

Paris, le 5 mars 2014

Synthèse du rapport 2012-2013 [2]

Ce nouveau rapport du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope apporte une analyse des politiques publiques, dans une perspective historique, concernant les personnes en situation de grande précarité vivant en France en bidonville et squat. Les discours politique et médiatique dominant enferment ces personnes dans une identité « rom » assignée et stigmatisée.
Ce rapport s’attache, à travers des préconisations simples, à rendre possible un autre regard sur ces personnes permettant de construire avec chacune d’entre elles une solution adaptée à leur choix et à leurs besoins.

Malgré le changement de gouvernement depuis bientôt deux ans et en contradiction avec les prises de position de ses membres alors qu’ils étaient dans l’opposition, force est de constater avec consternation que la situation des personnes vivant en bidonvilles ne cesse de s’aggraver.

1. Positionnement du CNDH Romeurope

Il ne saurait y avoir en République française de place pour des propos, des actions, des politiques ciblant spécifiquement une population appréhendée globalement et assignée à une identité, Rom ou autre. Par contre, il est fondamental que la République s’attache à combattre les discriminations
issues d’un tel positionnement et en reconnaître les victimes.

Il est primordial pour le CNDH Romeurope de faire référence aux « bidonvilles » lorsque l’on parle des lieux de vie de ces populations précaires et non aux « campements », terme privilégié par les pouvoirs publics. La référence aux bidonvilles est nécessaire pour permettre une prise de conscience face à la situation actuelle et pour rappeler les obligations qui incombent à l’État et aux collectivités locales vis-à-vis de leurs habitants.

2. Evacuation des bidonvilles et éloignement du territoire : l’échec d’une
politique sécuritaire

Loin des promesses de la campagne présidentielle, les évacuations de bidonvilles sans propositions alternatives se poursuivent à un rythme toujours plus soutenu, précarisant davantage les familles contraintes à l’errance et les mettant en danger. Le nombre d’étrangers éloignés du territoire continue d’être l’étalon à l’aune duquel le ministère de l’Intérieur évalue l’efficacité de sa politique. Les Roumains et Bulgares, citoyens européens, constituent les nationalités les plus expulsées du territoire et sont la cible de pratiques abusives lors de distribution de mesures d’éloignements (OQTF). Collectif National Droits de l’Homme Romeurope

3. Une stigmatisation d’État

La politique qui prime demeure celle d’une approche sécuritaire mais totalement inefficace. Quel est donc le véritable objectif de cette politique publique ? Faire de ces personnes des boucs émissaires, source de tous les maux de notre société. Ils sont instrumentalisés comme cache-misère idéal en période de crise économique. Que ce soit dans le discours politique dominant ou dans certains
médias, on constate une parole qui se libère entraînant d’une part une légitimation du traitement différent d’une partie de la population qui fonde la discrimination et d’autre part des violences verbales et physiques à son encontre.

4. Préconisations du CNDH Romeurope

Elles ne sont pas spécifiques à une population. Elles s’inscrivent au contraire dans l’application à tous du même principe, celui du DROIT COMMUN. L’accompagnement dont ces personnes doivent bénéficier est celui de toutes les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion.

Les préalables à l’action :

  • Toute action publique doit se fonder sur le principe de l’égalité des droits,
  • Toute action d’accompagnement est fondée sur la situation individuelle et familiale des personnes,
  • Toute solution doit se construire avec les personnes concernées,
  • La construction de solutions nécessite un temps dédié indispensable à l’intervention et à la mobilisation des acteurs engagés,
  • Le dialogue avec l’ensemble des acteurs doit être privilégié, y compris avec les associations de soutien,
  • Il est important de conduire une politique globale et cohérente au niveau national qui favorise la solidarité entre les collectivités.

Mesures prioritaires préconisées par le CNDH Romeurope :

  • Le changement des discours et des pratiques de la plupart des responsables politiques et de certains medias et un réel engagement dans la lutte contre les discriminations,
  • L’arrêt des distributions collectives d’OQTF sans examen préalable individuel des situations,
  • L’arrêt de toute évacuation sans proposition d’hébergement ou de logement adaptée à chaque situation individuelle,
  • Rendre effective la fin des mesures transitoires sur l’ensemble du territoire, notamment concernant le plein accès aux services de Pôle Emploi,
  • L’accès effectif à la scolarisation pour les enfants vivant en bidonvilles et squat en mobilisant tous les dispositifs de l’Éducation nationale nécessaires,
  • Une prise en charge systématique des mineurs en dangers par les services de la protection de l’enfance dans le cadre des dispositifs de droit commun existants,
  • La domiciliation par les Centres communaux d’action sociale (CCAS) sur l’ensemble du territoire,
  • L’accès à une protection sociale pour tous.

[1Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
c/o FNASAT Gens du voyage – 59, rue de l’Ourcq – 75019 PARIS
01-40-35-00-04 / 06-68-43-15-15
www.romeurope.org