recevoir un étranger chez soi ...


article de la rubrique les étrangers > comment vivent-ils en France ?
date de publication : dimanche 6 février 2005


Une circulaire précise les conditions qui devront désormais être remplies pour pouvoir recevoir en visite un ami ou un proche, dans le cas d’un étranger non communautaire.

Le commentaire d’un quotidien réunionnais sous le titre " fausse sollicitude et vrai cynisme ".


Voir en ligne : la politique de l’inhospitalité

Le Ministre de l’Intérieur a fait parvenir aux maires, le 23 novembre 2004, une circulaire concernant l’application de la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 relative à "la maîtrise de l’immigration".

Toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger - à l’exception des Suisses et des ressortissants d’un État de la Communauté européenne - pour une visite familiale ou privée d’une durée inférieure à trois mois, devra préalablement obtenir une attestation d’accueil.

L’attestation d’accueil doit être validée par le maire de la commune [1] du lieu d’hébergement de l’étranger. Quelques points méritent d’être signalés :

• Le maire pourra faire procéder sur place à des vérifications des conditions de logement [2], soit par des agents des services municipaux, soit par des agents de l’OMI [3].

• Chaque demande de validation donnera lieu à la perception d’une taxe d’un montant de 15 euros.

• Le refus éventuel du maire n’a pas à être motivé : "le silence gardé pendant plus d’un mois par le maire sur la demande de validation de l’attestation d’accueil [...] vaut décision de rejet."  [4]

L’article ci-dessous montre ce que l’on peut penser à la Réunion de cette nouvelle innovation de nos gouvernants.

Logement : fausse sollicitude et vrai cynisme

par Alain Dreneau, Témoignages [5] le jeudi 13 janvier 2005.

Une circulaire du gouvernement découlant de la loi Sarkozy sur les immigrés fixe à 14 mètres carrés par personne le minimum exigé pour accueillir des visiteurs étrangers chez soi. Cette exigence de “logement décent” est imposée pour dissuader l’immigration. Ce texte institue de fait des conditions normales de logement, qu’il serait bon de faire respecter sur toute l’île de La Réunion !

M. Sarkozy a dû bien faire travailler ses méninges pour trouver le “meilleur” moyen d’empêcher les étrangers de venir rendre visite à leur famille résidant en France. L’inspiration lui est venue le jour où il a découvert que la notion de "logement décent" allait lui apporter la solution pour bouter hors de France les visiteurs indésirables.
Une circulaire du ministère de l’Intérieur, en date du 23 novembre 2004, fixe à 14 mètres carrés par personne les conditions de confort et d’hygiène des "logements décents", conditions exigibles pour que les maires délivrent, après vérification, l’attestation d’accueil.
Le logement de la famille ou des amis qui prétendront héberger un visiteur étranger doit donc désormais avoir une surface minimum : 28 mètres carrés pour 2 personnes, 42 mètres carrés pour 3 personnes, 84 mètres carrés pour 6 personnes. Il doit d’autre part comporter certains "éléments d’équipement", dont une installation sanitaire permettant de "garantir l’intimité personnelle".
Le gouvernement se montre ainsi très attentionné quant aux conditions de vie et d’hygiène des personnes en visite en France. Mais ce qui a pu lui apparaître comme un moyen - délicat et discret - de limiter les allées et venues d’étrangers indésirables va lui retomber brutalement sur le nez... Car son concept de “logement décent” devient une arme à double tranchant.

Indécence

En effet, il ne peut y avoir deux poids et deux mesures. Les "conditions normales d’hébergement" fixées par la circulaire du 23 novembre 2004 constituent a minima les conditions normales de logement sur le territoire de la République, dont l’État se doit de se porter garant.
Quand on songe qu’à La Réunion 10% des logements (soit près de 25.000 logements) sont classés “logements insalubres”, on mesure l’étendue de la tâche qui attend en urgence le gouvernement pour sortir les Réunionnais de conditions d’habitat manifestement non "décentes".
Quand on y ajoute les dizaines de milliers de familles qui vivent dans des logements suroccupés - avec nettement moins de 14 mètres carrés par personne ! -, où la promiscuité empoisonne la vie, on s’étonne que le gouvernement ne fasse pas preuve à leur égard de la même sollicitude que celle qu’il vient de manifester à l’égard des visiteurs étrangers hébergés provisoirement en France.
Pour ces derniers, il s’agit d’un séjour de quelques mois, voire de quelques semaines, tandis que pour les familles réunionnaises, c’est toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre, qu’elles subissent ces conditions “anormales”.
Cette histoire de "logements décents" nage en fait dans l’indécence, parce que derrière le masque de l’humanisme, on observe la ruse de gouvernants cyniques.

Pour protester contre cette nouvelle atteinte à nos libertés, vous pouvez écrire, en particulier au Ministre de l’Intérieur. Voici un exemple de lettre proposé par la section d’Aix en Provence de la LDH ; il vous suffit de l’imprimer, de la compléter et de la poster

PDF - 13.1 ko
lettre adressée au Ministre

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Notes

[1] Comment feront les habitants d’Orange et de Marignane ?

[2] Le logement doit comporter "Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l’intimité personnelle ..."

[3] Office des Migrations Internationales.

[4] Pour obtenir des précisions, sur cette nouvelle réglementation , nous vous proposons deux sources :

• le texte de la circulaire (attention c’est un texte de 2 840 Ko au format PDF).

• la fiche de la préfecture de la Haute-Savoie intitulée "le contrôle des attestations d’accueil", (document de 216 Ko au format RTF - une vingtaine de pages.)

[5] Lire l’article sur le site du quotidien réunionnais Témoignages.


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