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samedis de papier : quand la loi génère des situations inacceptables, la loi doit changer

mardi 20 mai 2014, par nf

Ni expulsés ni régularisés, scolarisés mais toujours précaires, les lycéens sans papiers sont aujourd’hui au coeur d’une série de manifestations hebdomadaires, à l’initiative du Réseau éducation sans frontières (RESF) et des syndicats lycéens FIDL et UNL. Ces « samedis de papier » entendent dénoncer les effets pervers de la « circulaire Valls » de novembre 2012, censée faciliter l’attribution d’un titre de séjour aux jeunes majeurs scolarisés, mais à des conditions si restrictives que 90 % des élèves concernés en sont exclus, selon RESF. « Quand la loi génère des situations inacceptables, la loi doit changer », demandent les responsables du réseau.

Communiqué de la LDH

La LDH soutient les « Samedis de papiers » organisés par RESF

La quatrième édition des « Samedis de papiers », rassemblements pour revendiquer la régularisation des lycéens sans papiers, se tiendra le 24 mai, place de la Sorbonne, à Paris, de 16h30 à 18h.

La Ligue des droits de l’Homme réaffirme à cette occasion son engagement et celui de ses sections pour que les enfants, quels qu’ils soient, bénéficient de tous les droits qui sont les leurs. La LDH rappelle que c’est parce qu’ils doivent être protégés par un appareil juridique qui tient compte de leur spécificité que les Nations unies ont complété la Déclaration universelle des droits de l’Homme par une Convention internationale pour les droits des enfants, la Cide, qui, il y a un peu plus de vingt ans, a donné un cadre reconnu internationalement à la protection des êtres humains en devenir. La France a ratifié cette convention, qui contient une disposition majeure : c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit primer dans toute prise de décision. C’est sur cette disposition que s’appuient les décisions de justice qui s’opposent aux expulsions et aux reconduites à la frontière des familles et des mineurs isolés.

La LDH dénonce un gouvernement qui, au mépris des droits et des engagements internationaux, continue à traiter de l’immigration comme s’il s’agissait du seul problème de la sécurité. Ainsi vogue et se renforce le langage courant qui ne retient, dans le syntagme « enfants sans papiers », que le deuxième terme...

La Ligue des droits de l’Homme appelle à soutenir, dans la durée, les rassemblements organisés par RESF pour soutenir les droits de tous les enfants de France.

Paris, le 20 mai 2014

Communiqué de presse du RESF

17 MAI, TROISIEME RASSEMBLEMENT DES SAMEDIS DE PAPIERS

La troisième édition des Samedis de papiers, rassemblements pour revendiquer la régularisation des lycéens sans papiers a réuni largement plus d’une centaine de personnes place de la Sorbonne à Paris de 16h30 à 18h, élèves avec ou sans papiers, enseignants, syndicalistes lycéens et enseignants, intellectuels, militants des droits de l’homme, responsables politiques.

Tous ont été révoltés de l’actualité de la semaine. Accueilli place de la Sorbonne par plusieurs de ses camarades de classe venus de Beauvais, Nbongo Ndombasi, 19 ans, élève du lycée Corot, avait été libéré le matin même du Centre de rétention de Oissel sur décision du Tribunal administratif. Cet ancien mineur isolé mis à la rue par l’ASE avait reçu une OQTF et été assigné à résidence. C’est en allant pointer au commissariat qu’il avait été arrêté.

La veille, un lycéen du Rhône (Lycée Labbé à Oullins), Narek Nalbandyan, 16 ans, avait été lui arrêté dans la salle du tribunal pour purger la condamnation à deux mois de prison ferme pour escroquerie qui venait de lui être infligée. Ce garçon de 16 ans, selon ses documents dont l’authenticité n’est pas contestée, a été déclaré majeur sur la base de tests d’âge osseux auxquels les scientifiques dénient unanimement la moindre valeur dans ce domaine.

Il n’est ni le seul, ni le premier. Le parquet et le conseil général du Rhône (présidé par une "centriste" UDI !) semblent mettre un zèle particulier à appliquer les consignes de la circulaire Valls recommandant de traquer les mineurs accusés de mentir sur leur âge en portant plainte et en exigeant le remboursement des frais engagés par l’ASE. C’est ainsi qu’un autre lycéen du Rhône Alkasim Mahamat, 17 ans et demi, mais majeur selon les tests de charlatan préconisés par Valls, élève du lycée Becquerel-Chaplin de Décines a été condamné à 4 mois de prison ferme, 260 000 € de dommages et intérêts et 5 ans d’interdiction du territoire.

On en est là, en 2014, en France, sous un président et un gouvernement qui se disent de gauche. A condamner sur la base d’examens contestés des gamins de 18 ans (un peu plus, un peu moins !) à des mois de prison ferme et à des centaines de milliers d’€uros d’amende pour avoir demandé à survivre et à être scolarisés.

L’affaire n’est pas close. Il va falloir, dans les jours qui viennent, que chacun —élus, ministres, autorités morales et politiques—, se prononce clairement sur ces faits.

Les samedis de papiers continuent, plus que jamais. Tous ceux que la maltraitance des jeunes scolarisés ou ayant achevé leur scolarité écœurent sont invités à y exprimer leur indignation. A commencer par le samedi 24 mai où outre le rassemblement de la Sorbonne, aura lieu de Romainville (14h Cité Cachin) à Romainville (17h30 Parc de la Sapinière) La Grande Parade Métèque.

Ils étaient à la Sorbonne le 17 mai

Des militants syndicalistes lycéens et des responsables de l’UNL et de la FIDL ainsi que de Sud-Etudiant,
Hervé Bazire, secrétaire général de la FERC-CGT et Raymond Chauveau pour la confédération,
l’avocate Dominique Noguères de la LDH,
le philosophe Etienne Balibar et l’anthropologue Emmanuel Terray, tous deux de la LDH
Mireille Fanon-Mendès-France, présidente de la Fondation Frantz Fanon et des responsables politiques,
Olivier Besancenot, porte-parole du NPA,
Jacques Boutault, Conseiller de Paris et maire du 2e arrondissement et Elie Jousselin pour la JC.

Ils sont venus exiger la régularisation des lycéens sans papiers et reviendront sans doute :

Pierre Tartakowsky, Président de la LDH
Dominique Guibert, Secrétaire général de la LDH,
Juliette Chilowicz, Secrétaire générale de la FIDL
Corentin Durand, Pésident de l’UNL,
Patrice Leclerc, Maire de Gennevilleirs (PCF),
Jean-François Pélissier, Conseiller régional Ile de France (Alternatifs Front de Gauche)
Camille Jouve (NPA),
Dante Bassino, Conseiller municipal 10e
Bernadette Groison secrétaire générale de la FSU,
Alfred Spira, Professeur de Santé Publique,
Danielle Simonnet, secrétaire nationale PG,
Mona Achache, cinéaste,
François-Xavier Hutteau FIDL ,
Kalilou Sylla, UNL,
William Martinet, Président de l’UNEF,
Pierre Laurent, secrétaire national du PCF,
Olivia Hicks-Garcia, adjointe au maire 2e arrt Paris,
Julien Bayou, porte-parole EELV,
Laurent Cantet, cinéaste, Palme d’Or Cannes 2008
Dominique Noguères, Avocate, LDH,

Ils ont annoncé leur participation pour un prochain samedi
Françoise Balibar,
Judith Shan, conseillère régionale IdF PS,
Les conseillers régionaux du 91, Hella Kribi-Romdhane (PS), Marie-Christine Carvalho (PS), Hatouma Doucouré (PS), Jacques Picard (EELV),
Eva Sas, députée EELV de l’Essonne,
Jérôme Guedj Président (PS) du Conseil général de l’Essonne, 91,
Marie-Rose Moro, Pédopsychiatre, professeur à l’université Paris-Descartes