sera-t-il enfin possible de comparer la politique actuelle à celle de Vichy sans risquer d’être poursuivi en justice ?


article communiqué de la LDH  de la rubrique libertés > liberté d’expression / presse
date de publication : mercredi 1er décembre 2010


Le 14 août dernier, Jean-Pierre Grand, député UMP de l’Hérault, dénonçait l’expulsion de Roms à Montreuil (Seine-Saint-Denis) dans les termes suivants : « Peut-on être un député de la République et laisser faire cela sans réagir quand on découvre que les forces de l’ordre, intervenant très tôt le matin, trient les familles, les hommes d’un côté, les femmes et enfants de l’autre, avec menace de séparer les mères et les enfants ? ». Après avoir appelé à la démission du préfet, il avait poursuivi : « tous les républicains ne pourront que condamner ces méthodes qui rappellent les rafles pendant la guerre » [1].

Jean-Pierre Grand étant un homme politique, il n’a pas été inquiété pour ce rapprochement. Mais il n’en va pas de même pour de simples citoyens.En août dernier, cinq des six “délinquants de la solidarité” qui ont comparu à Pau ont été condamnés pour outrage au préfet des Pyrénées-Atlantiques. On mesure la dégradation de la liberté d’expression dans notre pays quand on rapproche cette décision de la relaxe dont avait bénéficié Albert Jacquard, poursuivi par un syndicat de policiers pour avoir comparé l’intervention des fonctionnaires de police chargés de l’évacuation de l’église Saint-Bernard à la rafle du Vel d’Hiv.

Quatre militants, deux Resf37 et deux du Collectif Soif d’Utopies, sont poursuivis par le ministre de l’Intérieur pour « diffamation publique » envers l’administration préfectorale. Ils sont convoqués au TGI de Tours, le 3 décembre prochain, pour avoir dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants [2]. Une poursuite d’autant plus choquante que le ministre a lui-même été récemment condamné pour injure à caractère racial.

En fait il s’agit toujours d’intimider pour empêcher les protestations individuelles contre une politique vis à vis des étrangers qui heurte les consciences [3]. Une pratique indigne d’une démocratie !

[Première mise en ligne le 17 juillet 2010, mise à jour le 1er décembre]


Voir en ligne : procès du Berry Ripou : Jean-Michel Pinon relaxé

Communiqué LDH

« Quatre de Tours » : une instrumentalisation de la justice

Le ministre de l’Intérieur poursuit pour diffamation contre une administration publique des citoyens qui avaient assimilé, dans un communiqué de presse, la « chasse aux enfants », effectuées par la police pour pouvoir expulser les parents, à celle pratiquée sous l’Occupation.

Dans un communiqué de presse en date du 12 février intitulé « Les Baleiniers » (faisant ainsi référence aux chasseurs qui s’en prenaient aux baleineaux pour attraper leur proie), Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli, du collectif Soif d’utopies, ainsi que Abd-El-Kader Aït-Mohamed et Chantal Beauchamp, du RESF 37, faisaient part, au nom de leurs deux organisations, des soupçons qu’ils avaient de l’utilisation du fichier scolaire « Base-élèves » pour le repérage des enfants sans papiers et de leurs parents, compte tenu des conditions d’arrestations effectuées en Ille-et-Vilaine et en Guyane.

Le 3 décembre 2010, et après une première audience qui s’est tenue le 16 septembre, ces quatre personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Tours. Mais n’est-il pas paradoxal que ce soit sur plainte d’une personne qui est déjà elle-même condamnée pour incitation à la haine et au racisme ? Car c’est bien de Brice Hortefeux qu’il s’agit, le ministre de l’Intérieur et maintenant de l’Immigration.

Si les comparaisons avec le régime de Vichy, inspirées à certains par la politique actuelle d’immigration, facilitent l’ouverture des procédures, le véritable objectif des poursuites judiciaires n’est pas l’honneur perdu d’un ministre. L’intimidation, les menaces, les lourdes amendes visent à empêcher toute interrogation sur l’utilisation possible de certains fichiers, toute critique de la politique d’immigration et à briser tout élan de solidarité envers les migrants. Moins de social, plus de pénal : tel est le point cardinal de l’action gouvernementale.

Dans la continuité de son opposition au délit d’outrage et au délit de solidarité, la LDH soutient les personnes poursuivies, et refuse la pénalisation de l’action militante. Elle demande la relaxe dans une procédure qui n’aurait jamais dû arriver en audience, si la justice n’avait pas abdiqué son indépendance devant les injonctions du pouvoir politique

Paris, le 30 novembre 2010.

« Vichy, le mot et la chose »

le 6 Juillet 2010 [4]

Quatre militant-e-s du Réseau Éducation Sans Frontières de l’Indre et Loire ont reçu une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Tours en septembre prochain, suite à une plainte déposée par une certain Brice Hortefeux, récemment condamné pour les propos racistes qu’il avait tenus dans la région de Vichy.

Il semble que ce soit précisément la référence à Vichy – le mot « Vichy » – qui ait déclenché la colère du ministre de la chasse aux enfants. Et on se demande bien pourquoi. Les poursuites engagées contre les cinq militant-e-s visent précisément le passage suivant du texte qu’on leur reproche d’avoir diffusé ; évoquant la technique par laquelle les baleiniers s’en prennent aux petits baleineaux pour attraper leurs proies, le communiqué litigieux poursuivait :

« Cette technique de chasse aux enfants a eu son heure de "gloire" pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire contemporaine. Les nervis de Vichy ont en effet utilisé les enfants pour pouvoir aider à la déportation de ces derniers et de leurs parents. II semblerait que certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés, s’inspirent de nouveau de la chasse à la baleine. Actuellement, les fichiers, comprenant la liste des élèves et leur adresse (par exemple Base élèves), sont constitués dans chaque établissement. Certains fonctionnaires préfectoraux interviennent auprès des directeurs d’établissement pour que ceux-ci leur transmettre la nationalité des parents C’est illégal ! Il y a de réels soupçons en Guyane, en Ille et Vilaine et en Indre-et-Loire. »

Pour le Parquet d’Indre et Loire, reprenant à son compte l’analyse de l’homme qui dit que trop d’arabes c’est un problème, ces phrases constitueraient « le délit de diffamation publique contre une administration publique spécialement celle des Préfectures de Guyane, Ille et Vilaine et Indre et Loire. »

Les prévenu-e-s feront valoir devant le tribunal les arguments qu’avec leurs conseils, ils estimeront les plus appropriés. Mais un paradoxe saute d’ores et déjà aux yeux dans les poursuites.

La diffamation est, en droit, l’allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; elle est aggravée lorsqu’elle est commise à l’encontre d’une personne ou d’une institution publique. On pourrait discuter la question de savoir quels sont précisément les faits diffamatoires imputés dans ce texte aux administrations publiques en tant que telles, dans la mesure où les seuls faits évoqués concerneraient seulement « certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés », la formule indiquant à l’évidence, par euphémisme, que l’on vise des fonctionnaires « trop zélés », c’est-à-dire allant au-delà des exigences de leurs fonctions, sans sous-entendre que ce serait en accord avec l’administration publique à laquelle ils appartiennent. Mais il est évident – et le Ministre auvergnat l’a bien fait comprendre – que c’est la comparaison avec la police vichyssoise qui est apparue inconvenante – alors même qu’elle ne constitue pas l’allégation d’un « fait », mais une simple analyse comparative. La question est dès lors la suivante : est-il contraire à l’honneur et à la probité, pour l’administration préfectorale, de se comporter comme elle a pu le faire sous l’Occupation.

Or, tous les travaux historiques les plus sérieux convergent pour dire que la police de Vichy était à bien des égards une police exemplaire, d’un grand professionnalisme, aux techniques sérieuses et éprouvées, qui devraient encore, et pour longtemps, servir de sujet d’étude et de modèle à toute police digne de ce nom. Mis à part les cas marginaux de fonctionnaires n’ayant pas su tenir leur langue, et ayant informé certains civils de l’organisation de la célèbre « rafle du Vel d’Hiv », une opération aussi complexe s’est ainsi déroulée avec succès dans les meilleures conditions possibles, dans un contexte pourtant complexe et troublé. Ce professionnalisme exceptionnel de la police française s’est aussi manifesté dans la grande traque, faite de centaines de filatures discrètes, de renseignements patiemment collectés, qui a permis de mettre fin aux menées terroristes des étrangers qui troublaient la quiétude parisienne, entre l’arrestation de Henri Krasucki et l’exécution de Missak Manouchian, rétablissant ainsi la paix civile.

Au demeurant, la quasi-totalité des fonctionnaires de police en poste à cette époque où l’exécution fidèle de leurs devoirs professionnels avait été si difficile mais si fructueuse a paisiblement poursuivi sa carrière, à tous les échelons de la hiérarchie, sous la quatrième, voire la cinquième république. Leurs années de service entre 1940 et 1945 ont d’ailleurs été rigoureusement prises en compte dans le calcul de leur retraite bien méritée.

Les administrations préfectorales pourraient sans doute s’enorgueillir, plutôt que se scandaliser, d’une comparaison avec ce qui fut un grand moment de l’efficacité des techniques policières françaises. Comme par un clin d’œil de l’histoire, c’est précisément en Indre et Loire que ces poursuites ont lieu : là où le préfet fut longtemps Monsieur Paul Girot de Langlade [5], qui vient d’avoir le privilège de rejoindre Brice Hortefeux dans le cercle des condamnés pour propos racistes. Tradition, quand tu nous tiens !

Laurent Lévy

Notes

[1] http://www.lepoint.fr/politique/dem...

[2] Leur communiqué de presse du 12 février 2010, intitulé Les baleiniers, évoquait des soupçons d’utilisation par des préfectures du fichier Base élèves pour repérer des parents sans-papiers.Voir http://archives.rezo.net/archives/z....

[3] Voir également : circulaire sur les Roms : la LDH et le Gisti ont déposé plainte contre Brice Hortefeux et ses collaborateurs.

[4] Source : http://baleiniers.org/les-soutenir/....

[5] Lire un préfet suspendu après un violent accès de négrophobie.


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