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la tentation du fichage génétique de masse

article mis en ligne le jeudi 5 octobre 2006

D’abord limité aux auteurs de crimes sexuels et de violences, étendu aux « suspects » d’infractions plus banales, le « fichier génétique » de la police compte déjà 283 000 profils enregistrés.

Un dossier du Monde du 26 septembre : un article de Marion Van Renterghem, suivi d’un entretien avec Jean-Paul Jean, magistrat.


Cet homme doit être fiché. Benjamin Deceuninck cultive des tomates et des olives bio sur un flanc des Cévennes. Il a 27 ans, le regard noir et le marcel adapté à ses muscles bronzés. Ancien éducateur sportif passé par la sociologie, il est militant anarchiste, communiste libertaire. Le 23 juin 2006, à 10 h 30, il est convoqué à la gendarmerie. Motif ? Obligation de se soumettre à un prélèvement d’ADN. La procédure est simple, indolore : recueil de la salive au moyen d’un bâtonnet dans la bouche. Mais le militant refuse de s’y soumettre.

- Vous n’avez pas le droit, avertit le gendarme.

- J’ai appris dans l’histoire, qu’on avait le droit de refuser, quelles que soient les conséquences, réplique Benjamin Deceuninck, assez content de son effet.

- Vous encourez 15 000 euros d’amende et un an de prison ferme, conclut le gendarme.

Le 25 août, devant le tribunal correctionnel d’Alès (Gard), le procureur a requis 500 euros d’amende à l’encontre du prévenu, pour « refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de son empreinte génétique ». Le jugement est mis en délibéré au 29 septembre [1]. Mais quel que soit le verdict, et même s’il s’acquitte de l’amende, le jeune paysan ne s’en tirera pas à si bon compte. Refuser de donner son ADN est un « délit continu », explique Christian Pasta, procureur de la République à Alès. « Tant qu’il refusera le prélèvement, j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive. » [2]

Qu’a fait Benjamin Deceuninck pour mériter tant d’obstination de l’autorité judiciaire ? Il n’a pas tué, pas volé, pas violé. Il a, avec d’autres, arraché des cultures expérimentales de betteraves transgéniques. « Dégradation grave du bien d’autrui commis en réunion », selon la justice.

C’était en 2001, à Avelin (Nord). Deceuninck, comme les dix autres faucheurs, a été condamné en 2005, par le tribunal correctionnel de Lille, à un mois de prison avec sursis. Six ans après les faits, un an après sa condamnation, le jeune militant est donc sommé, par application de la loi, de donner son ADN.
Pas moins de 137 infractions, selon l’article 706-55 du code de procédure pénale, peuvent entraîner le prélèvement obligatoire de l’ADN. Le législateur n’a cessé d’ajouter des infractions justifiant l’entrée dans le fichier. Le traumatisme du 11-Septembre et la loi Sarkozy ont gravement accéléré le processus.Cela s’est fait en plusieurs phases.

1. Le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) est créé sous le gouvernement Jospin par la loi Guigou du 17 juin 1998, trois mois après l’arrestation de Guy Georges, le tueur en série identifié grâce à son ADN. Initialement, le fichier n’est destiné qu’aux auteurs d’infractions sexuelles.

2. Le 15 novembre 2001 (gouvernement Jospin toujours), la loi Vaillant dite de "sécurité quotidienne » l’élargit aux atteintes volontaires à la vie de la personne (actes de torture, de barbarie, etc.) aux actes de terrorisme, aux atteintes aux biens accompagnées de violence (destructions, dégradations par explosif ou incendie). Elle prévoit aussi une sanction pour tout refus de se soumettre au prélèvement : six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende au moins.

3. Un grand pas est franchi avec la loi Sarkozy de « sécurité intérieure » du 18 mars 2003 (gouvernement Raffarin). Les infractions les plus banales sont introduites (vols simples, dégradations, tags, arrachage de cultures OGM...). La sanction pour refus d’obtempérer au fichage est alourdie. Surtout, la loi prévoit désormais de ficher les personnes non condamnées mais simplement suspectées - "à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants ». S’il est innocenté, l’intéressé peut demander par la suite le retrait de ses empreintes du Fichier national. Le procureur peut, ou non, l’accepter.

Dans la foulée, la loi Perben II de 2004 obligera toute personne condamnée à plus de dix ans de prison à fournir son ADN. Qui refuse, perd aussitôt tout droit à une réduction de peine.« Bien des infractions manquent encore pour alimenter le fichier, ironise Côme Jacqmin, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM). Nombre de délits financiers tels le délit d’initié, la fraude fiscale ou l’abus de bien social n’exigent pas de fichage ADN... » En attendant, le Fnaeg, qui est alimenté depuis 2002, grossit à très vive allure : 2 100 références en 2002, 40 000 en 2004, 283 000 aujourd’hui. Parmi elles, 107 000 personnes condamnées, 163 000 "soupçonnées", 16 726 traces relevées sur des scènes de crimes.

Insuffisant, estiment les autorités françaises qui rêvent d’atteindre les "performances" de la Grande-Bretagne, championne du monde en la matière avec 3 millions de profils enregistrés, soit 5 % de la population !

Pourquoi avoir étendu le fichage à un si grand nombre d’infractions ? Pour le directeur de la police judiciaire, Frédéric Péchenard, « cet outil extraordinaire pour éviter les récidives criminelles » n’a de sens que si le maximum d’individus s’y trouvent répertoriés. Parce que, constate-t-il, « il est très rare que les violeurs ou les tueurs en série ne soient pas connus des services de police pour des infractions moindres (vols, petits incendies, actes de cruauté envers les animaux, etc.). Le Fnaeg, dont les consultants doivent bien sûr rester strictement encadrés, est une nécessité de la police moderne, autant pour les victimes que pour les suspects éventuels qui peuvent, grâce à une trace ADN, être lavés de tout soupçon ».

Efficace, certes. Mais non sans risque de dérive. Risque d’erreur, d’abord. Non seulement une personne peut se trouver à tort sur le fichier, mais une trace d’ADN sur la scène d’un crime peut être trompeuse. Un criminel ne peut-il être porteur de l’ADN des personnes dont il a serré la main dans la journée ?« En effet, répond Frédéric Péchenard. Tout comme les empreintes digitales, l’ADN est un élément de l’enquête, jamais une preuve suffisante. L’important, c’est l’interprétation que l’on peut en faire. » Jean-Paul Jean, magistrat pénaliste, n’est pas si optimiste : « L’infaillibilité scientifique de l’ADN impressionne fortement les jurés d’assises, et parfois à tort. »

Risque d’arbitraire, ensuite. Relever et ficher une empreinte coûte cher : environ 400 euros, même si la concurrence des laboratoires tend à casser les prix. L’opération demande du temps : réquisition par le magistrat, prélèvement par le gendarme ou le policier, transformation par le "labo" de la trace (sang, sperme, salive, urine...) en empreinte génétique. Une telle économie ne permet pas de répertorier d’un coup toutes les personnes prévues par la loi. Dès lors, qui ficher en priorité ? Lors de son procès le 25 août, Benjamin Deceuninck s’en est étonné : sur les 11 personnes condamnées comme lui à Avelin pour l’arrachage des betteraves OGM, seules six étaient requises de donner leur ADN. Selon lui, les plus « politiques »... Le procureur de la République à Lille, Philippe Lemaire, affirme avoir requis des poursuites contre tous. A charge pour les tribunaux du lieu de domicile de les mettre en oeuvre. Avec plus ou moins de zèle et de moyens.
Ris que de mésutilisation, enfin. Notre ADN intéresse beaucoup de monde. Contrairement aux empreintes digitales, il contient une masse d’informations qui dit tout de nous. L’ADN est notre intimité. Vous êtes porteur d’une maladie génétique, d’une maladie dégénérescente, d’une séropositivité ? L’employeur, le banquier, l’assureur sont intéressés. Comment veiller à ce qu’un policier ou un magistrat, cumulant par exemple sa retraite avec un emploi privé, ne communique pas de renseignements à son employeur ?

En principe, la loi en vigueur interdit ces dérives. De l’ADN, le fichier ne retient que les segments qui permettent d’identifier la personne. Les autres sont définitivement rejetés, assure Christian Hassenfratz, le magistrat en charge du Fnaeg. Il est donc légalement impossible de connaître par le Fnaeg l’ethnie à laquelle appartient un fiché ou les maladies dont il peut être affecté. L’accès au fichier est limité aux magistrats et à la police. La conservation des empreintes varie de 25 à 40 ans selon le type d’infraction.

Cette longue durée fragilise d’autant les garanties puisqu’une nouvelle législation peut venir les modifier à tout moment. Pour Meryem Marzouki, présidente de l’association Iris (protection des libertés dans l’usage d’Internet), c’est bien tout le problème. « Le principe est simple : on profite d’un contexte émotionnel fort (attentat terroriste, meurtres en série) pour créer un fichier. Une fois l’instrument en place, il suffit d’étendre sa finalité par petites touches. L’opinion est plus sensible à la victime qu’au citoyen... »

Entrent alors en jeu d’autres garde-fous institutionnels : le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel qui n’a pas émis d’avis négatif sur le Fnaeg, et la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cette dernière, autorité administrative indépendante, examine deux principes : la finalité (dans quel but le fichier est créé) et la proportionnalité (quelles limites donner pour le but recherché). La CNIL ne s’est pas opposée au Fnaeg. Elle a simplement posé des conditions : par exemple, le type d’informations retenues dans l’empreinte, la durée de conservation, etc. Le problème est que ses pouvoirs ont été considérablement réduits. Depuis 2004, l’avis de la commission n’est plus que consultatif. Elle était ainsi "défavorable" au fichage des personnes simplement soupçonnées de délits, elle n’a pas été entendue. « Le problème du Fnaeg », s’inquiète Alex Turc, président de la commission, c’est le saucissonnage : ses compétences sont élargies à chaque vague législative. La CNIL ne peut que proposer des garanties supplémentaires pour maintenir un système plus protecteur des droits des personnes que le système britannique. »

« La CNIL donne des avis, le gouvernement s’assoit dessus », résume Me Alain Weber, avocat à la Ligue des droits de l’homme. « Le Fnaeg est un outil pertinent mais il doit rester respectueux des libertés, explique-t-il. Or, créer un fichier qui répertorie l’ADN à chaque manquement à la loi pénale, ce n’est pas seulement confier à la police les moyens de l’investigation, c’est créer une mégabase de surveillance des citoyens. Au lieu de partir du crime pour retrouver le responsable, on considère toute personne condamnée comme un suspect virtuel pour des manquements à venir. On constitue une base de suspects. C’est une méthode démesurée qui porte atteinte aux droits de la personne. »

La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et de nombreux citoyens s’inquiètent de la menace que fait peser l’extension du fichier sur les libertés publiques. Figurer dans un fichier n’est pas anodin. Pour accéder à la fonction publique, travailler dans une société de sécurité ou dans un aéroport, bref, pour tout emploi nécessitant une déclaration à la préfecture peut être un handicap. La présomption de culpabilité l’emporterait alors sur la présomption d’innocence.

Marion Van Renterghem

« Il faut être efficace et respecter nos valeurs fondamentales »

par Jean-Paul Jean, magistrat, professeur associé à l’université de Poitiers [3]

La France était déjà à l’époque en plein débat sécuritaire interne, et les attentats ont accéléré l’adoption de la loi Vaillant du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne.

Ce texte a intégré à la fois une série de dispositions disparates (extension des pouvoirs de verbalisation des agents de la SNCF et de la RATP, interventions policières dans les parties communes des immeubles, prérogatives des agents de sécurité privés habilités...) auxquelles ont été rajoutées des mesures directement liées aux actes terroristes : extension des possibilités de fouille des véhicules et de perquisitions par les services de police, pouvoirs de fouille des biens et de palpation par les agents de sécurité privés agréés dans les ports et aéroports.

Il y a la différence entre une évolution nécessaire et un risque de dérive. La loi du 4 mars 2002 avait déjà adapté la loi Guigou dite de la « présomption d’innocence » du 15 juin 2000, en simplifiant le travail policier durant le temps de l’enquête et en étendant les possibilités de détention provisoire pour les auteurs d’atteintes aux biens et les récidivistes.

Aussitôt élue, la nouvelle majorité de droite a amplifié considérablement cette tendance en accumulant les dispositions répressives.
La loi Perben I du 9 septembre 2002 a étendu les possibilités de détention provisoire, le recours à la comparution immédiate et a renforcé le dispositif pénal de lutte contre la délinquance des mineurs. La loi Sarkozy du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a étendu les pouvoirs de la police.
A été abrogée l’obligation de notifier au suspect "le droit de se taire" pourtant inscrit dans les traités internationaux signés par la France. Ont été facilités les contrôles d’identité, les pouvoirs de fouille des véhicules, le fichage informatique des suspects et l’accès aux données publiques et privées. De nouveaux délits ont été créés, dont certains très ciblés : le racolage, même passif, la mendicité agressive, les occupations de terrain par les gens du voyage, les regroupements dans les halls d’immeuble... Cette accumulation d’incriminations a pour finalité première de permettre aux policiers d’intervenir partout et à tout moment pour interpeller et placer en garde à vue.

Dix ans après le nouveau code pénal, les professionnels ont le sentiment d’une fièvre législative, unique dans l’histoire républicaine. Elle est marquée par le monument que représente la loi Perben II du 9 mars 2004, que sont venues compléter depuis, entre autres, la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive et la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la surveillance et la vidéosurveillance, les écoutes téléphoniques, les procédures d’infiltration, les sonorisations et fixations d’images dans les lieux publics et privés, le fichage informatisé, le croisement et la conservation d’informations sensibles, on ne voit pas bien ce qui pourrait être rajouté puisque tout est désormais possible dans le cadre de la criminalité organisée.

La dernière loi relative au terrorisme a pourtant aggravé ces dispositions puisqu’elle en autorise même certaines dans un cadre administratif que le Conseil constitutionnel a un peu limité.

Le terrorisme et la criminalité organisée menacent nos démocraties. Il faut à la fois être efficace et respecter nos valeurs fondamentales. Cela passe par une affirmation claire du caractère judiciaire de la conduite des enquêtes et de la recherche des preuves, sous la direction et le contrôle des magistrats, à la différence des activités de renseignement et de prévention.

Les atteintes aux libertés doivent toujours s’effectuer sous contrôle d’un juge dans le respect des principes édictés par la Cour européenne des droits de l’homme. Face aux risques d’atteintes disproportionnées aux droits des citoyens, il vaudrait mieux isoler très nettement la législation relative au terrorisme et à la criminalité organisée pour éviter la contamination de tout notre système pénal.

Certains veulent s’inscrire dans la logique des législations anglo-saxonnes de contrôle généralisé qui donnent tout pouvoir aux autorités policières avec un contrôle judiciaire lointain (Patriot Act aux Etats-Unis, garde à vue de vingt-huit jours en Grande-Bretagne), au nom d’un « droit pénal de l’ennemi ». Il faut refuser cette dérive, car la France et des pays de la "vieille Europe" tels l’Espagne ont montré qu’ils pouvaient parfaitement faire preuve d’une grande efficacité sans renier leurs principes. C’est tout le débat actuel au sein des pays de l’Union européenne.



[1] Benjamin Deceulinck a été condamné à 500 € d’amende.

[2] Dans un rectificatif paru le 5 octobre, Christian Pasta, procureur de la République à Amiens, conteste avoir tenu certains propos recueillis par téléphone. Il n’aurait pas dit : « J’engagerai à nouveau des poursuites... on peut le mettre au trou pour récidive », mais : « S’agissant d’un délit continu, le parquet peut engager des poursuites autant de fois qu’il y aurait refus à partir du moment où le premier jugement a acquis un caractère définitif. Si le prévenu se trouve en état de récidive, le tribunal pourrait prononcer éventuellement une peine d’emprisonnement. »

[3] Jean-Paul Jean a été conseiller (1997-1998) d’Elisabeth Guigou, ministre (PS) de la justice.


[http://ldh-toulon.net/la-tentation-du-fichage-genetique.html] sur le site de la LDH de Toulon