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la cour de cassation rend définitive la relaxe des « contre-plaquistes » de Grenoble

article mis en ligne le jeudi 10 avril 2008

Les « contre-plaquistes » sont ces dangereux délinquants qui en 2003 avaient démonté les plaques de la rue Thiers de Grenoble pour les remplacer par celles de la Commune de Paris, et qui plus tard, en 2006, ont été condamnés pour refus de prélèvement biologique. L’appel s’est conclu par une relaxe, le 5 juillet 2007. Mais, quelques jours plus tard, le procureur général introduisait un pourvoi en cassation.

Preuve, s’il en était besoin, de l’importance que le gouvernement attache au fichage de la population.

[Première publication le 16 juillet 2007, mise à jour le 10 avril 2008]

Dernière minute (10 avril 2008)

La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi du Procureur général de la Cour d’Appel de Grenoble : le jugement – la relaxe de cinq « Contre-plaquistes » – prononcé le 5 juillet 2007 par la Cour d’Appel de Grenoble, est donc définitif.

La rue Thiers a changé de nom l’espace d’une nuit, à Grenoble. Le 16 mai 2003. Les huit contre-plaquistes ont opéré en deux groupes. Les uns, déboulonneurs, se sont chargés de dévisser les plaques, les autres, les encolleurs, d’en placer de nouvelles. Depuis longtemps, ces amis, tous militants - membres de la CGT, de Sud, et d’Attac - songeaient à débaptiser symboliquement la rue Thiers. Pour eux, le premier Président de la IIIème République, responsable des 30.000 morts de la Commune de Paris en 1871, avaient été un « Pinochet français ». Les contre-plaquistes ont donc préparé de nouvelles plaques, en polyester, presque aussi bien faites que des vraies, avec un liseré bleu ciel : « rue de la Commune de Paris ». Munis d’escabeaux et de visseuses dévisseuses, ils remontent la rue Thiers, une des plus longues de Grenoble. Ils dévissent seize plaques, mais l’un des groupes se fait interpeller. Les encolleurs décident de se rendre. [1]

« On a été arrêtés par la BAC, et placés en garde à vue à l’hôtel de police de Grenoble pendant 16 heures, foutus à poil comme des vrais délinquants », raconte Antoine. Les contre-plaquistes apprennent que la mairie socialiste de Grenoble a déposé plainte contre eux pendant leur garde à vue. Lorsqu’ils comparaissent, en septembre 2003, poursuivis pour « vol avec dégradations commis en réunion », la mairie a retiré sa plainte, mais le tribunal correctionnel les condamne, tout en les dispensant de peine. « On a contesté le vol, dit Antoine, nous faisions un acte militant ».

Depuis, les « contre-plaquistes » ont proposé à la mairie et aux commerçants de rebaptiser la rue Thiers, la "rue du temps des cerises", mais ils ne sont pas repassés à l’action...

Bien que les « contre-plaquistes » aient bénéficié d’une dispense de peine dans le cadre des poursuites pour vol aggravé (vol avec dégradation volontaire en réunion), le parquet avait ordonné aux policiers de les convoquer pour prélever leur ADN afin de les ficher au Fnaeg (fichier national des empreintes génétiques). On sait en effet, depuis la sympathique loi sécurité intérieure du 18 mars 2003, que toute personne condamnée pour vol de poule, et dégradation de poulailler, doit être fichée pendant 40 ans au Fnaeg (Art 706-55 du Code de procédure pénale). Il y a déjà près de 500 000 fiches ADN au Fnaeg ... Les « contre-plaquistes » refusèrent ces prélèvements ADN et furent à nouveau poursuivis par le parquet de Grenoble, encourant alors un an de prison ferme et une amende de 15.000 euros pour refus de prélèvement ADN (Art 706-56 du Code pénal) ... Ils seront condamnés à 150 euros, et feront appel.

L’appel, jugé le 31 mai, s’est conclu par une relaxe, le 5 juillet 2007, au motif qu’on ne peut pas être fiché au fichier ADN lorqu’on bénéficie d’une décision de dispense de peine. [2]

Ils étaient loin, alors, d’imaginer qu’un procureur général les entraînerait en cassation. Et c’est pourtant ce qui vient de se produire, le ministère de la Justice craignant sans doute que la décision de relaxe fasse jurisprudence. Preuve s’il en était besoin de l’importance que le gouvernement attache au fichage de la population !

Les « contre-plaquistes » sont déterminés : ils iront, s’il le faut, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme !

Touche pas à mon ADN !

par le Professeur Canardeau, Le Canard enchaîné du 20 juin 2007

Ça n’arrête pas. Le 6 juin, c’est Alexandre Grué, ouvrier du bâtiment, qui passe en justice. Après avoir scotché à Rouen des affichettes appelant à une manif antisarkozyste, il s’est retrouvé en garde à vue, les flics ayant prétendu le reconnaître comme ayant participé à une précédente manif violente. Comme ils ont voulu prélever son ADN et qu’il a refusé, le voilà risquant 1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Relaxe.

Le 24 mai, ce sont 16 faucheurs volontaires qui, ayant refusé de se soumettre à ce même prélèvement ADN lors de leur garde à vue l’été dernier, sont condamnés par le tribunal d’Orléans : 3 mois de prison avec sursis (et 1 à 2 ans de privation de droits civiques pour le fauchage).

Le 31 mai à Grenoble, ce sont huit rigolos, connus désormais sous le nom de « contre-plaquistes », qui s’étaient amusés à remplacer les plaques de la rue Adolphe-Thiers, le fameux boucher, par des plaques « Commune de Paris » (« Le Canard », 29/3/06). Ayant été reconnus coupables mais dispensés de peine, ayant refusé le prélèvement ADN et été condamnés à 150 euros d’amende avec sursis, ils se retrouvent en appel. Mais cette fois accompagnés d’une centaine de Grenoblois, membres de syndicats, d’associations, de partis, d’Attac au PS en passant par la CGT et FSU. Comme si, partant de la frange anarcho-radicale (voir http://refusadn.free.fr), la contestation du fichage génétique s’élargissait à la gauche pépère et citoyenne. Les policiers en sont tout surpris, eux qui s’attendaient à une salle « sensible » : les appelants ont du ventre, des calvities, des cheveux blancs. Ils sont cadre, architecte, technico-commerçant, éducateur spécialisé. Leur porte-parole, Gilles Rocipon, explique à la cour qu’ils refusent « pour le principe » de payer leur amende, qu’ils ne veulent pas contribuer à une société totalitaire, et qu’avec le fichage génétique il n’y aurait plus eu un résistant en France ni un Juif vivant en 1943. Un autre, Jérôme Juan, fait remarquer que des soixante et quelques délits susceptibles de valoir le fichage génétique seule est exclue la délinquance en col blanc, et qu’à 400 euros par prélèvement, c’est 320 millions d’euros par an qui sont détournés, par exemple, du budget de la recherche, « or moi je suis atteint d’une maladie orpheline, et l’Etat se décharge sur les téléthon et sidathon pour financer la recherche  ».

Le jugement sera rendu le 5 juillet.

Rappelons qu’à ses débuts, en 1998, le fichier ADN ne devait servir qu’à ficher les violeurs afin de les identifier en cas de récidive. Aujourd’hui, il compte pas moins de 485 000 fiches. Lesquelles sont conservées quarante ans. Près de 500 refuzniks sont déjà passés devant les tribunaux.



[1] D’après http://indociles.blogs.liberation.f....

[2] Le procureur s’est basé sur les Articles 132-58 du Code pénal (dispense de peine) et 706-54 du Code de procédure pénale. De la combinaison de ces articles, il se déduit que la dispense de peine ne constitue pas une condamnation.

Analyse confortée par :


[http://ldh-toulon.net/la-cour-de-cassation-rend.html] sur le site de la LDH de Toulon