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le Fnaeg pour les nuls

article mis en ligne le jeudi 6 septembre 2007

Tout ce qu’il faut savoir — et dénoncer — concernant le fichage ADN.


Le Fnaeg — Fichier national automatisé des empreintes génétiques [1] — a été créé en 1998 par une loi sur les infractions de nature sexuelle. Son champ d’application s’est considérablement élargi avec la loi sur la sécurité quotidienne, votée sous le gouvernement Jospin, en novembre 2001, suvie de la loi sur la sécurité intérieure, adoptée en mars 2003 sous l’impulsion du ministre de l’intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy. Aujourd’hui, la quasi-totalité des crimes et délits peuvent entraîner un fichage génétique, à l’exception notable de la délinquance financière (ou délinquance en col blanc) et de l’alcoolisme au volant. Les empreintes génétiques des condamnés, mais également des suspects, sont conservées jusqu’à quarante ans. [2]

La grande “popularité” du fichage à l’ADN auprès des responsables du maintien de l’ordre tient à deux facteurs : d’abord à la facilité de sa mise en pratique (à partir d’un cheveu, d’un prélèvement salivaire, ...) et à la maîtrise des techniques utilisées ; et ensuite à sa réputation — usurpée — d’infaillibilité. On a même entendu un ministre — Christian Estrosi — rêver de ficher à l’ADN tous les nouveaux-nés...

Le Fnaeg est utilisé par la police et la gendarmerie. Les empreintes génétiques sont stockées à Ecully près de Lyon, au siège de la police technique et scientifique. La police fait du forcing pour ficher au Fnaeg le plus grand nombre possible de personnes : on est passé de 6 000 empreintes stockées en 2003, à plus de 500 000 en mai dernier. Pour aller plus vite, et diminuer les coûts, une circulaire du ministère de la justice en date du 31 mai dernier a simplifié la gestion du Fnaeg [3].

La popularité du fichage ADN ne se limite pas à la France : les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne ont décidé, le 12 juin dernier, la mise en réseau de leurs fichiers de police d’empreintes génétiques, sans avoir pu trouver d’accord sur la protection des données privées qui seront ainsi transmises [4].

Quelques cas célèbres de fichage ou de tentative de fichage au Fnaeg : deux lycéennes qui avaient manifesté contre le CPE, des faucheurs anti-OGM, deux enfants de 8 et 11 ans qui avaient chapardé des jouets, un syndicaliste à la suite d’une manifestation , les contreplaquistes de Grenoble.

Refus du prélèvement biologique de son empreinte génétique : attention à la spirale orwellienne en train de se mettre en route ! [5]

Prévu initialement pour identifier les auteurs de délits ou crimes sexuels commis sur des enfants mineurs de 15 ans, le Fnaeg a vu son champ d’application considérablement étendu par la loi Sarkozy du 18 mars 2003 à la quasi-totalité des crimes et délits d’atteinte aux biens et aux personnes, prévoyant en outre la conservation des empreintes génétiques, non seulement des condamnés mais également des suspects, et ce pour une durée pouvant aller jusqu’à quarante ans ! Le fait de refuser de se soumettre à ce prélèvement est puni d’une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La peine se cumule en outre avec celle prononcée pour le délit initial, sans possibilité de confusion ; et l’infraction, lorsqu’elle est commise par une personne condamnée, détenue, entraîne de plein droit le retrait de toutes les réductions de peine antérieures et interdit l’octroi de nouvelles réductions.

Il est des moments où il faut savoir dire NON, car avec la création de cette mégabase de surveillance des citoyens, où toute personne condamnée est considérée comme un suspect virtuel pour des manquements à venir, nous nous dirigeons vers un fichage généralisé contraire à un régime démocratique respectueux de la liberté de tous les individus qui le composent.

Il s’agit d’une atteinte caractérisée aux principes édictées par la Convention européenne des droits de l’Homme, et notamment son article 8.2. Si l’on n’y prend garde, avec l’Etat-ADN qui se profile à l’horizon, c’est toute critique, tout dissentiment qui vont devenir impossible. Il convient donc de dénoncer cette dérive vers une société du tout-sécuritaire, de Big Brother, au nom du premier des droits de l’Homme : la Liberté.

Jean-Jacques Gandini
juillet 2007

Un collectif de résistance au fichage ADN.



[1] Les empreintes génétiques d’un individu sont l’équivalent de ses empreintes digitales, mais elles sont basées sur ses séquences d’ADN au lieu de l’être sur les sillons du bout de ses doigts. Deux individus différents ont des empreintes différentes, ce qui permet de caractériser un individu et de l’identifier à partir de ses empreintes génétiques ou digitales.

[2] Vous apprécierez comme il se doit l’élégance de la méthode suivie pour mettre en place le fichage ADN : dans un premier temps, afin de rassurer les personnes qui crient au risque d’atteinte aux libertés, on justifie une atteinte aux libertés publiques en insistant sur son caractère exceptionnel et sur l’importance des modes de contrôles. Puis on élargit le champ d’application, et enfin on réduit les possibilités de contrôle. L’exception devient la norme.

[3] Voir la justice simplifie le fichage génétique.

[4] Voir les échanges salivaires font avancer l’Europe.

[5] Texte paru dans la Lettre du SAF de juillet 2007.


[http://ldh-toulon.net/le-Fnaeg-pour-les-nuls.html] sur le site de la LDH de Toulon