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Fnaeg : ils se fichent vraiment de nous !

article mis en ligne le dimanche 11 mai 2008

L’homme mis en examen dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de l’étudiante suédoise Susanna avait déjà passé une vingtaine d’années en prison, notamment pour agressions sexuelles, mais il ne figurait pas au fichier des empreintes génétiques.

Elisabeth Guigou, députée de Seine-Saint-Denis, attribue cette lacune au fait que « ce fichier, créé au départ pour les délinquants sexuels, a été élargi par la loi de sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, à tous les délinquants ». L’ex-Garde des sceaux s’appuie sur les déclarations de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, pour qui « le fichier est aujourd’hui encombré car nous enregistrons de plus en plus d’empreintes » [1]. « L’empilement des lois, la surenchère constante ne font pas une politique de sécurité efficace » conclut Elisabeth Guigou [2].

Comme c’était prévisible, les dysfonctionnements du Fnaeg risquent de se multiplier, car la politique actuellement mise en oeuvre vise avant tout à “faire du chiffre”.


Meurtre et « dysfonctionnements »

par Daniel Schneidermann, Libération, le 5 mai 2008

Une étudiante suédoise est retrouvée assassinée dans une forêt de la région parisienne. Des détails du meurtre, de la couleur (blanche) du faux taxi qui l’aurait embarquée pour son dernier voyage à la sortie d’une boite de nuit, de l’arrestation d’un suspect, les téléspectateurs des 20 Heures n’ignoreront rien. Quelques jours plus tard, inquiétant rebondissement ! Le suspect, quoique délinquant sexuel récidiviste, ne figurait pas au fichier des empreintes génétiques, pourtant créé à cette fin en 1998.

Diable ! Mais pourquoi donc n’y figurait-il pas ? Les limiers des chaînes se ruent sur la piste. « Un problème technique » répond laconiquement TF1, qui préfère s’appesantir sur la question des injonctions de soins en prison. France 2 et France 3 insistent un peu plus, et diffusent une interview embarrassée de la ministre de l’Intérieur, saisie dans la cour de l’Elysée, qui concède un « dysfonctionnement », sur lequel, bien entendu, on va enquêter, on enquête déjà. « La question des fichiers des délinquants sexuels est désormais posée », assure la présentatrice du 20 Heures de France 2, Françoise Laborde. Le reportage de la chaîne précise que l’ADN de l’assassin présumé a été « prélevé, mais jamais enregistré » dans ledit fichier, dont on apprend que, créé en 1998, il s’enrichit chaque mois de 30 000 nouveaux profils. En un mot, il a été « victime de son succès » explique à France 2 le porte-parole du ministère de l’Intérieur. Tout va bien, donc. Ce fichier est « une référence » précise sans rire le même soir l’enquête de France 3. Certes, le même porte-parole du même ministère concède « un retard » dans l’exploitation de ses données, mais France 3 rassure les populations : un plan de 55 millions d’euros est prévu, pour parfaire l’outil que le monde entier nous envie. Ce plan sera « détaillé au mois de septembre ». Tout va bien, donc. Reste à suivre le feuilleton des aveux de l’assassin présumé. Avouera ? Avouera pas ?

Aux curieux qui souhaiteraient savoir pourquoi ce multirécidiviste a été « oublié » par le fichier des empreintes génétiques, il est plutôt recommandé de s’informer ailleurs qu’aux JT. Ils apprendront par exemple que ce fameux fichier est passé de 2 807 profils enregistrés en 2003, à…plus de 716 929 profils en 2008. Pourquoi ? Parce qu’un certain Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a décidé en 2002 d’étendre le fichage à d’autres profils que les « condamnés définitifs pour agressions sexuelles », pour qui il était prévu à l’origine. Objectif revendiqué : le faire passer de 2 000 à 600 000 empreintes. Désormais, on ne ficherait plus seulement les délinquants sexuels, mais bien d’autres profils : trafiquants de drogue, condamnés pour proxénétisme, etc. Interrogé par Le Monde en 2002 sur cet élargissement, alors contesté, Sarkozy répondait ceci : « Un des moments les plus difficiles de ces six derniers mois fut l’après-midi où j’ai reçu les familles des trois jeunes filles violées et assassinées dans la Somme. Je n’ai pas eu le courage de leur dire que nos fichiers comportaient 1 000 empreintes génétiques de délinquants, alors que la Grande-Bretagne a recensé 1,6 million d’empreintes. Avec le fichier, on aurait pu faire le profil, dans la région picarde, de tous les détraqués sexuels. Demain, un exhibitionniste, quand il sera arrêté, subira un prélèvement ADN ». Et de conclure l’entretien par cette forte phrase : « en cas d’absence de résultats, cela sera d’abord mon échec donc j’en tirerai toutes les conséquences ».

Mais pourquoi donc les journaux télévisés iraient-ils aujourd’hui déterrer ces vieux souvenirs, repêcher ces anciennes polémiques ?

Pourtant, les spécialistes ne manquent pas, qui eussent pu nourrir l’enquête des journaux télévisés sur les failles du fichier. « Aujourd’hui, les trois quarts des affaires traitées dans les tribunaux peuvent entraîner un fichage génétique, à l’exception notable de la délinquance financière, ou encore de l’alcoolisme au volant » ; confiait récemment au Monde un responsable du Syndicat de la magistrature.

« L’empilement des lois, la surenchère constante ne font pas une politique de sécurité efficace », concluait la semaine dernière l’ancienne ministre socialiste Elisabeth Guigou, créatrice en 1998 du fameux fichier.

Mais quelle chaîne de télé a invité Elisabeth Guigou ? Quelques reprises sur des médias en ligne, voilà tout ce que mérite l’analyse politique du fait-divers. Sur le délabrement probable de l’outil de service public que constitue ce fichier, et que laissent deviner aux perspicaces ces pudiques aveux gouvernementaux de « retard » ou de « dysfonctionnement », il incombera aux citoyens de s’informer par eux-mêmes. Surtout, ne pas troubler le ballet éternel des plans gouvernementaux, des projets de loi, de la réalité-Potemkine que déroulent, soir après soir, les journaux télévisés officiels. [3]

Daniel Schneidermann

Simplifier plus afin de ficher plus

Une circulaire du ministère de la justice, en date du 31 mai 2007 avait simplifié la gestion du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) [4].

Pour le porte-parole du ministère de la justice, cette circulaire visait à maîtriser les coûts des empreintes génétiques afin de faciliter les enregistrements au Fnaeg, et d’augmenter le volume du fichier.

Mais Ollivier Joulin, magistrat membre du Syndicat de la magistrature, avait souligné que cette démarche pourrait « entraîner un surcroît d’erreurs ».

Nos compatriotes sont-ils aujourd’hui parfaitement désabusés concernant le comportement de leurs dirigeants ? Quoi qu’il en soit, l’article publié le 22 avril dernier dans le quotidien Var-Matin, dont nous reprenons des extraits ci-dessous, n’a semble-t-il suscité aucune réaction de la part de ses lecteurs.

Fichage ADN : les mineurs à la même enseigne que les majeurs [5]

Combien sont-ils, les mineurs varois dont l’ADN a été fiché ? Difficile à dire, car le fichier automatisé est national. Ce qui est sûr, c’est que le code de procédure pénale (article 706-54) autorise aujourd’hui gendarmes et policiers à effectuer un prélèvement sitôt qu’une procédure est ouverte à l’encontre d’une personne.

Un amalgame qui ulcère les défenseurs des libertés : « Cela revient à ficher à vie des adolescents pour des bricoles », s’insurge ainsi Me Christiane Ravaz, avocate à Toulon. « Cette extension de la loi à la quasi-totalité des délits pose question  », tempère son confrère Me Christophe Hernandez.

«  Le législateur ne fait pas de distinguo théorique entre majeurs et mineurs  », rappelle quant à lui le procureur de la République de Toulon.

C’est ainsi que récemment, deux enfants de 8 et 11 ans qui avaient chipés des jouets dans un supermarché ont failli être inscrits au Fnaeg.

Pour terminer ce florilège, rappelons que, d’après l’article 706-56 du code de procédure pénale, un refus de se soumettre à un test ADN est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.



[1] Le Fnaeg compte actuellement plus de 700.000 profils génétiques. On y trouve en vrac des lycéens qui avaient manifesté contre le CPE, des faucheurs anti-OGM, des militants syndicalistes... (voir le Fnaeg pour les nuls).

[2] Les propos d’Elisabeth Guigou : http://elisabethguigou.hautetfort.c....

[3] L’exploitation médiatique de ce “dysfonctionnement” aura eu un résultat : d’après Mediapart, dès le lundi 27 avril, les contrats de trente vacataires chargés de la saisie des données du Fnaeg étaient renouvelés et dix nouvelles personnes étaient embauchées. [Note de LDH-Toulon].

[4] Nous avions attiré l’attention sur cette circulaire dans une page de juillet 2007.

[5] Extraits d’un article de F. Dumas, publié dans Var-Matin le 22 avril 2008.


[http://ldh-toulon.net/Fnaeg-ils-se-fichent-vraiment-de.html] sur le site de la LDH de Toulon