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la délation n’est pas une valeur républicaine

article mis en ligne le mercredi 11 février 2009

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a signé le 5 février 2009 une circulaire permettant à des sans-papiers d’obtenir des titres de séjour en échange d’une « coopération » avec la police [1].

[Mise en ligne le 9 février, la vidéo ayant été ajoutée le 11 février 2009]

Une décision diversement appréciée ... [2]

Une circulaire encourage les immigrés clandestins à dénoncer leurs passeurs en échange d’un titre de séjour

par Laetitia Van Eeckhout, Le Monde du 7 février 2009

Pour le ministre de l’immigration, c’est « un signal aux mafieux » : Eric Besson a signé officiellement, jeudi 5 février, à la préfecture de police de Paris, une circulaire ouvrant la possibilité à des étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour en échange de leur « coopération » pour démanteler des filières. M. Besson s’est dit « plus que jamais déterminé » à employer « tous les moyens » contre les réseaux d’immigration clandestine.

Cette circulaire est une transposition d’une directive européenne de 2004. Elle autorise tout « immigré clandestin victime de proxénétisme ou (faisant) l’objet d’une exploitation dans des conditions indignes et qui souhaite coopérer avec les autorités administratives judiciaires » d’obtenir une carte de séjour temporaire, a expliqué le ministre. Ce titre de séjour sera renouvelable jusqu’à l’achèvement de la procédure judiciaire, si le clandestin décide de se soustraire à l’influence de ses exploiteurs et de porter plainte. Il pourra déboucher sur une carte de résident de dix ans en cas de condamnation effective.

La peur reste forte

Dans la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, avait fait adopter une disposition accordant aux prostituées étrangères des papiers si elles dénonçaient leurs proxénètes. La mesure ne s’est pas montrée probante. La peur reste forte chez les victimes : dénoncer, porter plainte, c’est risquer des représailles ou faire courir un danger à sa famille. La nouvelle circulaire pourrait se heurter aux mêmes écueils.

France Terre d’asile l’a jugée « spectaculairement inefficace », rappelant que six ans après la loi Sarkozy, « les victimes de la prostitution sont toujours là, sans papiers, simplement moins visibles sur les trottoirs, travaillant dans des conditions nettement plus dangereuses ». De son côté, SOS-Racisme s’interroge : « L’Etat français est-il en situation de garantir la sécurité physique, dans les pays d’origine, des personnes appartenant à la famille de celles et ceux qui auraient décidé de dénoncer un passeur ? » L’association s’inquiète, en outre, d’« une officialisation des pratiques de délation ».

M. Besson s’est dit « surpris, choqué » par le terme de « délation ». « Les femmes battues qui portent plainte doivent-elles être accusées de délation ?, a-t-il demandé. Ces clandestins doivent-ils éternellement rester dans leurs ateliers, dans leurs caves, dans leurs arrière-cours de restaurants, sur les trottoirs de la prostitution ? » Pour le ministre, « il ne s’agit pas d’inciter des clandestins à dénoncer d’autres clandestins. Là, nous parlons de victimes ! »

M. Besson a insisté sur le fait qu’il serait proposé aux immigrés clandestins « non seulement un titre de séjour, mais aussi un accompagnement social renforcé ». La mesure, a-t-il admis, ne constitue pas « l’alpha et l’oméga de la régulation des flux migratoires, mais apporte un moyen supplémentaire pour briser la loi du silence ». Ses effets seront évalués « dans six mois, un an ».

Laetitia Van Eeckhout

Fadela Amara « gênée » par la circulaire incitant à la délation La secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Fadela Amara, a exprimé ses doutes sur la circulaire défendue par Eric Besson, dans une intervention sur la chaîne Public Sénat, vendredi. « La délation m’a toujours gêné, même si elle peut servir une bonne cause », a-t-elle déclaré, ajoutant « j’attends de voir ».

Choqué par cet appel à la délation contre les responsables de réseaux clandestins, le député UMP, Jean-Pierre Grand, proche de Dominique de Villepin, a déclaré : « Après avoir quitté le PS, ce n’est pas l’UMP que Besson devait rejoindre. C’est au Front national qu’il devrait adhérer ! » Avant d’ajouter : « Ce Besson s’est trompé de maison. L’UMP ne mange pas de ce pain-là ! »

Suite au tollé suscité par cette annonce (notamment auprès des associations), le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre est venu samedi au secours du nouveau ministre de l’Immmigration, assurant : « La dénonciation est un devoir républicain ».

Eric Besson a déclaré le 11 février : « il n’y a que des élites tordues pour parler de délation. Il faut être tordu pour sortir ce langage de 2ème Guerre mondiale. Le peuple, lui, comprend bien qu’il y a des victimes et des bourreaux ».

Smaïn Laacher, sociologue au Centre d’étude des mouvements sociaux (CNRS-EHESS) : « "Il est presque impossible pour un clandestin de dénoncer son passeur »

LEMONDE.FR, le 6 février2009

Le ministre de l’immigration, Eric Besson, a signé, jeudi 5 février, une circulaire incitant les clandestins à dénoncer leurs passeurs en échange d’un titre de séjour provisoire. Pour le sociologue Smaïn Laacher, du Centre d’étude des mouvements sociaux (CNRS-EHESS), il est irréaliste de demander à un clandestin de se retourner contre les réseaux qui l’ont fait migrer et le tiennent encore parfois dans son pays d’accueil. Spécialiste des questions d’immigration, Smaïn Laacher est l’auteur du Peuple des clandestins et de Femmes invisibles. Leurs mots contre la violence.

  • Eric Besson affiche sa volonté de lutter contre les filières de l’immigration clandestine. Quelle est la réalité de ces réseaux en Europe ?

C’est une réalité multiforme. Les clandestins n’ont pas tous recours à des filières de passeurs. Ces derniers sont particulièrement nécessaires quand les voyageurs viennent de loin (Chine, Afghanistan, Afrique subsaharienne, etc.) et que le parcours est "encombré" de nombreuses frontières. Dans ce cas de figure, le voyage doit être préparé par des organisations locales et plus rarement des organisations internationales. S’il est vrai qu’aider des étrangers à passer et à s’installer sur un territoire est illégal, on ne peut pas mettre dans le même sac un passeur occasionnel et une structure internationale. Les organisations dites internationales ont partie liée avec des Etats faibles ou autoritaires et corrompus. On ne met pas 800 personnes dans un bateau sans l’aval et la complicité des autorités locales et centrales.

  • Peut-on avoir une idée de l’ampleur de l’immigration clandestine en France ?

Il n’y a que des hypothèses tantôt farfelues, tantôt approximatives. Les chiffres peuvent varier entre un million de clandestins pour les uns, et 400 000 à 600 000 pour d’autres. Le ministère de l’intérieur considère depuis plusieurs années qu’il y a entre 200 000 et 400 000 clandestins sur le territoire et que chaque année accèdent au territoire national entre 80 000 et 100 000 étrangers illégaux. Les seuls moments où l’on compte, où l’on a une idée précise du nombre de clandestins, c’est lorsque les étrangers en situation irrégulière bénéficient officiellement d’une régularisation collective ou d’une régularisation administrative personnelle. En 1982, un an après l’élection de François Mitterrand, le gouvernement a permis la régularisation d’environ 130 000 clandestins. En 1991, le gouvernement de gauche d’Edith Cresson a régularisé près de 15 000 demandeurs d’asile. Et en 1998, le gouvernement de Lionel Jospin a régularisé 80 000 étrangers en situation illégale. Le ministère de l’intérieur précise que chaque année 140 000 immigrés légaux obtiennent leur titre de séjour en France. Il ne faut jamais oublier que les étrangers, dans leur grande majorité, entrent légalement sur le territoire national. C’est après qu’ils deviennent clandestins.

  • Les clandestins sont-ils forcément des "victimes" de trafic, comme l’a dit le ministre de l’immigration ?

Tout dépend de la définition que l’on donne de la victime. Un clandestin qui paie un passeur pour l’emmener jusqu’à la destination choisie et qui est guidé sans violence et sans embûches majeurs est-il une victime ? Probablement pas. Ni du point de vue du passeur, ni du point de vue du clandestin. Un étranger qui au milieu du voyage se fait escroquer par son passeur, ou une femme qui se fait violer par un passeur ou un compagnon de voyage est-elle une victime ? Oui, sans aucun doute. Gardons par ailleurs à l’esprit qu’un clandestin peut devenir un jour un passeur, puis plus tard avoir lui-même besoin d’un passeur. Il peut y avoir une réelle complicité, et dans une certaine mesure une dépendance, entre le passeur et son passager.

  • Se défendant d’appeler à la délation, Eric Besson a comparé le clandestin qui dénonce son passeur à la "femme battue" qui porte plainte contre son agresseur. Que vous inspire cette comparaison ?

C’est une comparaison malhonnête. Une femme battue est une citoyenne, protégée par le droit. Et pourtant, c’est déjà difficile pour elle d’entrer dans un commissariat. Près de 80 % des femmes battues ne portent jamais plainte contre leur agresseur. Alors imaginez le clandestin qui est encore tenu par ses passeurs, comme c’est souvent le cas avec les Chinois. Je crois que M. Besson méconnaît cette réalité. Partir de chez soi à l’aide d’un passeur est souvent un acte public, fait devant témoin. Il y a même parfois des contrats qui sont signés, comme en Afghanistan. Les gens ne peuvent pas se retourner comme ça contre eux. Pour un clandestin qui travaille pour rembourser une dette qui est souvent collective, il est presque impossible de dénoncer son passeur. Quelle garantie a-t-il d’être protégé ? La parole de M. Besson, c’est un peu court...

  • Quels sont les facteurs qui créent de la clandestinité ?

Le premier facteur qui crée ce que l’on appelle de la clandestinité, c’est l’interdiction de se déplacer sans y avoir été autorisé. Les guerres, les famines, la misère, etc., ne transportent pas très loin leurs victimes. Ces dernières vont au plus près de leur territoire, c’est-à-dire dans des pays aussi pauvres et aussi autoritaires que le pays qu’elles viennent de quitter.

Un grand nombre de personnes venant du Sud ne sont ni pauvres ni dans le besoin économique. Et pourtant, comme un grand nombre de personnes du Nord, elles voudraient se déplacer sans contrainte, le plus légalement du monde. Mais le Nord tient en suspicion toute intention de se rendre dans le Nord lorsqu’on vient d’un pays pauvre. C’est pour cette raison que les rapports entre les nations sont des rapports de domination entre nationalités. La nationalité des uns renvoie simplement à l’appartenance nationale. La nationalité des autres renvoie à une identité totale : elle est indissociablement juridique, économique, politique, sociale, culturelle, ethnique, en un mot "raciale".

  • Quelles mesures seraient, selon vous, efficaces pour lutter contre la clandestinité ?

Aucune mesure n’est efficace à 100 %. Aucune loi ne peut transformer les lois de l’économie ou modifier l’aspiration à la sécurité et au travail et à la protection, qui sont des aspirations légitimes. D’ailleurs est-ce bien l’enjeu fondamental ? Il règne sur ce sujet une permanente mauvaise foi, en particulier des autorités politiques et patronales. Les conditions qui, en grande partie, rendent possible l’immigration clandestine c’est le travail, et pas n’importe quel travail, le travail dans les pires conditions, le travail non protégé. Or il existe des secteurs entiers de l’économie qui fonctionnent en grande partie grâce à la fraude et au travail illégal (la construction, l’hôtellerie, l’agriculture, la restauration, etc.). Ce sont ces segments du marché du travail qui "aspirent" de la main-d’œuvre illégale. Jamais l’Etat et ses institutions ne se sont attaqués de manière conséquente aux employeurs bafouant la légalité et la législation du travail. Il y a seulement 427 inspecteurs du travail et 813 contrôleurs pour défendre le droit de 7,8 millions de salariés qui travaillent dans 97 % des entreprises qui ont moins de 50 salariés, c’est-à-dire celles où travaillent la majorité des clandestins. C’est en partie là que doit résider la lutte contre l’immigration clandestine.

Propos recueillis par Soren Seelow


[1] La circulaire du 5 février.

[2] Montage repris, avec l’autorisation de son auteur, du site L’actualité en VO sous-titrée, où vous trouverez d’autres vidéos sous-titrées.


[http://ldh-toulon.net/la-delation-n-est-pas-une-valeur.html] sur le site de la LDH de Toulon