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les Français ne veulent pas d’une République de dénonciateurs

article mis en ligne le lundi 13 juillet 2009

Acceptable et même encouragée lorsqu’elle est le moyen le plus efficace de protéger des victimes, la dénonciation s’avère souvent détestable. L’obligation de dénoncer n’existe d’ailleurs que pour des cas relativement limités. L’Express avait, en avril 2005, invité le philosophe André Comte-Sponville et Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, à débattre d’un thème proche : La délation peut-elle être civique ?

Certes, la délation n’a pas disparu [1], mais, dans leur très grande majorité, les Français restent allergiques à la dénonciation – l’exemple des travailleurs sociaux de Pôle emploi le confirme.

Espérons que l’apparition d’un « portail officiel des contenus illicites de l’Internet », permettant de signaler à la police judiciaire des sites impliqués dans tout type de crimes et délits, ne modifiera pas cet état d’esprit.


André Comte-Sponville - Henri Leclerc :
La délation peut-elle être civique ?

propos recueillis par Anne Vidalie, publiés dans L’Express le 4 avril 2005 [2]

Les termes péjoratifs abondent dans la langue française pour stigmatiser celui qui dénonce : mouchard, cafteur, balance, corbeau… Bref, on abhorre la délation !

André Comte-Sponville – La délation est coupable par définition, comme le confirme le Petit Larousse : « Dénonciation intéressée et méprisable. » Dénoncer est, en revanche, un terme neutre. La délation est une faute, car elle n’est pas fondée sur l’amour de la justice, sur la volonté de protéger les victimes ou les faibles, mais sur l’intérêt personnel.

Cela dit, la délation vaut mieux que la non-dénonciation de crime, qui est presque toujours une faute morale. Au procès d’Angers, plusieurs personnes sont mises en examen pour non-dénonciation de crime, pas pour pédophilie. Quand il s’agit d’un enfant martyr, victime de mauvais traitements ou d’abus sexuels, chacun comprend bien que la dénonciation peut être juste et nécessaire.

Certes, la délation, même intéressée ou haineuse, peut parfois servir la justice. Elle en est plus utile ; elle n’en est pas moins méprisable.

Henri Leclerc – Le Code pénal ne parle pas de délation, mais de dénonciation. Avec beaucoup de réserves, d’ailleurs. Prenez la non-dénonciation de crime : ce ne sont pas les auteurs, mais le crime lui-même qu’il faut dénoncer. Et encore… Uniquement s’il est possible d’en limiter les effets ou d’en éviter un nouveau. Avec, de plus, un certain nombre d’exceptions. Ne sont pas coupables de non-dénonciation de crime les parents, les frères et sœurs, leurs conjoints, les époux et épouses. En revanche, la dénonciation de mauvais traitements à enfant est obligatoire et ne souffre pas de limites. Ce n’est pas le cas du délaissement d’innocents. Celui qui a la preuve de l’innocence d’un accusé doit la donner aux autorités. Sauf s’il est le complice du coupable, son conjoint ou un proche. Le recel de malfaiteur, qui interdit d’héberger l’accusé d’un crime ou d’un délit grave, fait également exception pour la famille.

Le décalage entre la France et le monde anglo-saxon est frappant. Autant nous sommes allergiques à la dénonciation, autant cet acte est perçu comme civique aux Etats-Unis, par exemple.

André Comte-Sponville – C’est vrai, les Français sont mal à l’aise avec la dénonciation. J’y vois trois raisons. D’abord, nous avons gardé un côté potache, plutôt sympathique au demeurant : on ne cafte pas, on ne rapporte pas. Ensuite, nous sommes des Latins. Nous nous solidarisons plus volontiers avec les fraudeurs qu’avec les contrôleurs, avec les arnaqueurs qu’avec la police. Nous n’avons pas envie de vivre sous le regard inquisiteur du voisin ou du collègue de bureau. Enfin, nous sommes viscéralement réfractaires à une société de l’ordre moral, dans laquelle chacun de nous serait un dénonciateur en puissance. La vie en commun nécessite tolérance, compassion et discrétion.

Henri Leclerc – La dénonciation, loin d’être considérée comme un devoir civique, est porteuse d’une connotation péjorative qui plonge ses racines dans notre enfance. Cela commence dès l’école. Le rapporteur, quand nous étions enfants, était puni par les maîtres. Et puis, souvenez-vous de la nouvelle Mateo Falcone, de Prosper Mérimée : un Corse tue son fils d’une balle dans la tête parce qu’il a dénoncé un voleur de montres aux gendarmes ! N’oublions pas, non plus, que l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme dit : « Tous les êtres humains (…) doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » Voilà qui peut, en partie, expliquer pourquoi la délation est si mal vue.

Appel à la délation pendant l’Occupation ; “terroriste” = “résistant” (source : archives départementales de l’Oise).

André Comte-Sponville – Nous sommes marqués par le traumatisme de l’Occupation. Il y a eu tellement de dénonciations de résistants, de juifs, de clandestins auprès de la Gestapo ou des autorités de Vichy que l’idée même de dénonciation est devenue suspecte. Contrairement à ce que beaucoup croient, ce n’est pas la dénonciation qui fait la délation, ce sont ses motivations - haine, appât du gain, amour propre. Quand Serge Klarsfeld dénonçait des criminels nazis réfugiés en Amérique du Sud, personne ne le traitait de délateur. Tout le monde voyait en lui un militant de la justice et de la mémoire. Quand Zola publiait son J’accuse pour débusquer les trucages des antidreyfusards, personne ne l’a taxé, lui non plus, de délation. Quand quelqu’un accuse les parents d’un enfant maltraité, on applaudit l’acte citoyen. Et celui qui dénonce une bande de voyous sévissant dans un quartier de banlieue n’est pas davantage un délateur.

Henri Leclerc – Là, c’est déjà plus complexe… Les femmes des banlieues qui se battent pour dénoncer les tournantes n’évoquent pas les vols ou les trafics. Le degré de gravité de l’atteinte sociale n’est pas le même !

André Comte-Sponville – Je parle d’une bande de voyous qui terrorise un quartier. S’ils cassent une banque, personne ne va les dénoncer. En revanche, on aura plutôt de l’estime pour le père ou la mère de famille qui auront le courage de montrer du doigt les auteurs de viols collectifs ou de violences.

Henri Leclerc – Nos réticences face à la dénonciation sont également le reflet de notre relation avec le pouvoir. Lorsqu’un journal révèle un scandale, comme Le Canard enchaîné avec l’affaire Gaymard, personne ne juge cette dénonciation publique moralement condamnable. Si le même journaliste, avec la même information, avait alerté les autorités, il en irait tout autrement. Cela remonte peut-être à l’Ancien Régime, quand les services du roi s’appuyaient largement sur la délation.

André Comte-Sponville – Les pays anglo-saxons et nordiques, dans lesquels la police est, traditionnellement et culturellement, plus respectueuse des libertés individuelles et de la vie privée, tolèrent mieux la dénonciation. Les citoyens éprouvent moins de gêne à dénoncer quand il le faut. Il y a, chez nous, un fond un peu libertaire à la Georges Brassens : on hésite beaucoup à livrer quelqu’un aux « cognes », comme il disait, c’est-à-dire aux flics, parce qu’on a un rapport difficile avec l’Etat en général et la police en particulier.

Henri Leclerc – Le délateur est celui qui passe du côté des citoyens, fussent-ils des délinquants, à celui de la police.

Où et comment tracer la frontière entre dénonciation et délation ?

André Comte-Sponville – La dénonciation peut être acceptable, voire moralement estimable, quand elle est le moyen le plus efficace, ou le seul, de protéger des victimes. Ce peut être le cas pour des viols ou des mauvais traitements à enfant. Deuxième cas : quand le coupable est plus puissant que vous ou que sa victime. Ce n’est pas la même chose de dénoncer son supérieur ou son subordonné. Troisième cas : quand l’intérêt public est gravement menacé, par exemple, dans des affaires de pollution, de corruption, de santé publique ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la démocratie. Quatrièmement, quand la dénonciation réduit la quantité globale de souffrance et d’injustice. Enfin, la dénonciation est moralement acceptable quand elle n’apporte au dénonciateur aucune gratification financière ou matérielle. Dans tous ces cas, la dénonciation vaut mieux que la loi du silence, dont les Corses nous rebattent les oreilles. Sans être un fanatique de la délation, on est en droit de penser que couvrir systématiquement les criminels finit par poser un vrai problème de société. Bien sûr, il demeure une marge de flou qui relève de la conscience de chacun, comme dans toutes les affaires humaines et morales.

Henri Leclerc – Les critères moraux sont parfois difficiles à définir car les frontières ne sont pas toujours très claires. Par ailleurs, je crois que tout dépend du regard porté par les citoyens sur le crime qui a été commis. Très souvent, dans un milieu précis, dans un lieu donné, on condamnera le dénonciateur. Ailleurs, on le félicitera. Les choses sont compliquées. La non-dénonciation de Colonna n’est pas perçue de la même façon sur le continent qu’en Corse.

Les récentes évolutions de la loi française tendent à encourager la dénonciation…

Henri Leclerc – Il y a une évolution du législateur, c’est vrai, justifiée par la volonté de trouver de nouveaux moyens de poursuivre les criminels. Or ces outils nouveaux flirtent avec la délation. Tant qu’il s’agit de crimes suscitant une réprobation générale, tout va bien. Mais gare aux dérapages ! En légalisant l’infiltration, la loi Perben du 3 mars 2004 a créé des délateurs professionnels. Dans ce cas, un officier de police judiciaire se fait bandit, puis dénonce. C’était connu dans les romans policiers et les thrillers américains ; c’est désormais possible en France. Cette loi a également officialisé la rémunération des indicateurs. Ce n’est pas nouveau dans la mesure où les indics étaient déjà rémunérés, mais de façon illégale. Quoi qu’il en soit, il s’agit bien d’un bénéfice offert au dénonciateur.

André Comte-Sponville – Voilà un cas très intéressant d’un geste moralement méprisable qui relève de la délation, mais qui est socialement utile et légalement autorisé.

Henri Leclerc – Autre nouveauté : le statut de repenti. Ces personnes, une fois arrêtées, choisissent de dénoncer leurs complices de la veille pour échapper à la prison ou pour bénéficier des réductions de peine absolument considérables que la loi prévoit. Le système est assez efficace, mais dangereux. C’est le problème auquel sont confrontés les Italiens : ils en sont désormais convaincus, un certain nombre de personnes, terroristes des années de plomb ou membres de la Mafia, ont été condamnées sur la base de déclarations de repentis qui se sont, par la suite, révélées fausses. Nous avons là un problème difficile. Une société, pour des raisons d’efficacité, organise un système qui risque d’envoyer des innocents derrière les barreaux.

André Comte-Sponville – Il est essentiel de comprendre et d’accepter que la morale et le droit sont deux choses très différentes. Pour bien faire son travail, la police doit profiter des faiblesses des êtres humains. Je n’ai pas beaucoup d’estime pour les balances, mais je ne condamne pas moralement le policier dont le métier est d’exploiter les failles du milieu. Si c’est socialement utile et efficace, je trouve normal que la loi l’autorise. Il faut faire attention, bien sûr, aux effets pervers, mais il ne faut pas confondre les problèmes moraux, qui relèvent de la conscience de chacun, et les problèmes sociaux, politiques et juridiques, qui relèvent, eux, de la collectivité. On peut considérer que la loi sur les repentis et les informateurs est une bonne loi car policièrement efficace, socialement utile, tout en ayant le plus grand mépris moral pour les délateurs.

Henri Leclerc – Il y a des liens, tout de même, entre morale et droit. Quand le droit prend ses distances par rapport à la morale, il risque de déraper. A cet égard, une nouvelle disposition introduite dans la loi me paraît bonne : une personne ne pourra plus être condamnée sur les seules déclarations d’un repenti. Il faudra d’autres preuves.

André Comte-Sponville – Ces évolutions du droit que vous évoquez tiennent peut-être à un changement de statut de la délinquance, réel ou imaginaire. Le truand, le bandit, traditionnellement, c’est celui qui vole les riches. C’est Arsène Lupin. Or il est exclu que le gentleman cambrioleur dépouille la veuve et l’orphelin ou viole une petite fille. Le dénoncer ne correspond pas à l’esprit français. Mais on est en train de découvrir que les premières victimes de la délinquance ne sont pas les riches, mais les pauvres, les plus démunis. Tout le monde sait qu’on est plus en sécurité à Neuilly-sur-Seine qu’à La Courneuve. Aussi le rapport de forces est-il différent, puisque le délinquant s’en prend aux faibles. Du même coup, la dénonciation peut devenir moralement plus acceptable, voire exigible.

Henri Leclerc – Je n’en suis pas sûr. J’ai participé à beaucoup de séances d’analyse consacrées à la loi Perben de 2004, à un certain nombre de réunions publiques, également. Or j’ai été frappé de constater que les citoyens étaient plus heurtés par la rémunération des indics et le statut des repentis que par les pouvoirs étendus de la police. Les Français ne veulent pas d’une République de délateurs.

Pôle emploi : les agents résistent

Pôle emploi se voit depuis peu imposé de transmettre à la préfecture les papiers de chômeurs étrangers. Les agents de l’ex-ANPE, qui refusent d’être transformés en auxiliaires de police, ont organisé une résistance collective en fondant le Réseau emploi formation insertion – Refi.

Octobre 2007. Un conseiller d’une ANPE du Rhône est prié de prévenir la directrice dès l’arrivée d’un demandeur d’emploi étranger, convoqué à son insu sur ses plages de rendez-vous. Il était prévu que la police aux frontières l’attende à la sortie, pour l’interpeller. Heureusement, ce jour-là, la personne n’est pas venue...

Cette affaire est à l’origine de la création du réseau Réseau emploi formation insertion (Refi). Il regroupe des salariés de Pôle emploi, des directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), des organismes de formation, des associations. Tous dénoncent le fait que dorénavant la chasse aux sans-papiers est ouverte partout.

Pour ne pas devenir les acteurs ou les complices de la chasse aux étrangers, ils continuent donc de résister en affirmant haut et fort que « désobéir devient un devoir » et en citant volontiers cette phrase de Jean Moulin : « J’ignorais qu’il était si facile de faire son devoir ».

Pour en savoir plus

“J’ignorais qu’il était si facile de faire son devoir.”

De l’obligation de dénoncer [3]

B. H. est assistante sociale. Elle s’est rendue, le 10 juin 2008, à 11 h 15, au poste de police, établir un "PV de dénonciation" : « Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d’un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon ». Elle a précisé : « J’ai appris au hasard des discussions qu’il n’avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France... » Puis elle a dressé son portrait.

Le PV a été publié, mardi 24 juin, sur le blog de Maître Eolas. L’histoire a suscité 150 commentaires sur le blog au cours de l’après-midi qui a suivi sa mise en ligne. Au coeur de l’affaire : la violation de son secret professionnel par l’assistante sociale. Plusieurs internautes se sont interrogés : le séjour irrégulier étant un délit, cette fonctionnaire n’avait-elle pas l’obligation de le dénoncer ?

Elle n’avait aucune obligation à agir comme elle l’a fait, et n’encourait aucune sanction, a répondu Me Eolas [4] :

« L’article L.121-6-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit les cas dans lesquels un professionnel de l’action sociale est dispensé du secret professionnel. La dénonciation d’un sans papier n’y figure pas. L’article 40 du CPP ne pose pas une exception au respect du secret professionnel, c’est une obligation d’information pour les faits dont on n’a pas eu connaissance dans le cadre du secret professionnel. La raison en est simple : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et vous leur ôterez toute efficacité dans leur mission. Les familles refuseront des les recevoir, ou leur cacheront les informations essentielles.

« Pour résumer :
 citoyen lambda : obligation de dénoncer les seuls crimes. Exception : secret professionnel (secret de la confession, confidentialité des échanges avec l’avocat, …), interdiction de dénoncer. Exception à l’exception : maltraitances sur mineurs pour les personnels de santé, blanchiment.
 fonctionnaire : obligation de dénoncer les crimes et les délits (art. 40 du CPP). Exception : secret professionnel. Exception à l’exception : pour les assistants sociaux, art. L.121-6-2 du CASF. »

26 000 signalements de contenus illicites transmis à la police [5]

par Arnaud Devillard, 01net, le 6 juillet 2009 [6]

Le portail internet-signalement.gouv.fr, ouvert désormais à tout type de contenus illicites en ligne, a enregistré en 6 mois le double d’alertes par rapport à 2008.

Pendant plusieurs années, le public ne pouvait adresser à la police judiciaire, par Internet, que des signalements de sites impliqués dans des faits de pédophilie et de pédo-pornographie. Depuis janvier dernier, la nouvelle version du service est ouverte à tout type de crimes et délits : escroquerie, incitation à la haine raciale, etc. Résultat : le nombre de signalements a explosé, avec ce « portail officiel des contenus illicites de l’Internet ».

En six mois, la police a enregistré 26 222 signalements, quand, sur toute l’année 2008, elle en avait reçu près de 13 000. Selon la police, ce sont chaque semaine autour de 900 sites qui lui sont signalés. « C’est un gros travail, il y a beaucoup d’infractions diverses et il faut gérer le tout, explique le commissaire divisionnaire Christian Aghroum, chef de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Il est sûr qu’à terme, cela va poser un problème de personnel mais c’est la preuve de l’utilité du dispositif ».

Ce sont les escroqueries en ligne qui génèrent le plus de signalements, avec 43 % du total, devant les « atteintes sur les mineurs » (31 %). Les cas de spam, eux, ne sont pas traités par l’OCLCTIC, et sont redirigés vers la plate-forme dédiée, Signal Spam. La xénophobie représente 6 % des signalements.

3 500 cas transmis à des services d’enquête

[...] Il reste que ces 26 000 signalements, qui donnent lieu à une fiche, ne mènent pas tous à une réaction des autorités de lutte contre la criminalité. Il existe beaucoup de doublons ou de cas déjà répertoriés par l’OCLCTIC. En fait, 3 500 fiches ont été transmises à des services d’enquête et sur ce nombre, 762 ont entraîné une action - une ouverture d’enquête ou un blocage du site - de la police nationale (190 cas), de la gendarmerie (21), des douanes (8) ou encore de la répression des fraudes (3) mais aussi de services étrangers, en passant par Interpol. C’est le cas pour 540 signalements pour les six premiers mois de 2009. Pour l’essentiel, cela concernait des cas de pédo-pornographie.

Arnaud Devillard



[1] Pendant la période de Vichy et l’occupation nazie, les Français auraient envoyées entre 3 et 5 millions de lettres de délation.

[2] Source : http://www.lexpress.fr/actualite/so....

[3] Référence : « Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police », par Nathalie Guibert, Le Monde du 28 juin 2008.

[4] Source : http://www.maitre-eolas.fr/post/200....

[5] Voir PHAROS : la délation sur Internet.

[6] Source : http://www.01net.com/editorial/5041....


[http://ldh-toulon.net/les-Francais-ne-veulent-pas-d-une.html] sur le site de la LDH de Toulon