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LPC : nouvelle application numérique et vieilles questions

article mis en ligne le vendredi 9 juillet 2010

La circulaire publiée le 8 juillet 2010 concernant la Mise en œuvre du livret personnel de compétences nous “informe” de l’utilisation prochaine d’une nouvelle application numérique développée sous environnement Sconet, appelée Livret personnel de compétences (LPC) : « Le module collège de l’application LPC sera disponible dans tous les établissements à la rentrée scolaire 2010. Un module propre au premier degré sera disponible à la rentrée 2011 afin de garantir la continuité de la prise en compte des résultats des élèves au long de la scolarité obligatoire. »

L’apparition de cette nouvelle application numérique provoque les questionnements habituels :

  • qu’en est-il du respect des droits des personnes (droit à l’information, droit d’opposition, droit d’accès et droit de rectification) ? [1]
  • où les nouvelles données (les évaluations des acquis) seront-elles stockées ? qui y aura accès ?
  • quelles spécifications ont été communiquées à la Cnil ?

La généralisation d’un autre livret de compétences, actuellement au stade “expérimental”, posera le problème de l’interconnexion entre les domaines de l’Education et celui de Pôle emploi...


La circulaire, publiée au Bulletin officiel n°27 du 8 juillet 2010 [2], précise que

« Le livret personnel de compétences a une double fonction : outil institutionnel attestant la maîtrise des sept compétences du socle commun, il est aussi un outil pédagogique au service du suivi personnalisé des élèves. »

Il « permet à l’élève, à ses parents ou représentants légaux et aux enseignants de suivre la validation progressive des connaissances et compétences du socle commun » tout au long de la scolarité obligatoire.

Cette validation des compétences s’effectue au niveau de chacun des trois paliers suivants du parcours scolaire :

La circulaire fixe les modalités d’utilisation du livret personnel de compétences [3] qui entrera en vigueur dans tous les établissements scolaires du premier degré et du second degré publics et privés sous contrat scolarisant des élèves de 6 à 16 ans, à compter de la rentrée scolaire 2010 [4].

L’application numérique Livret personnel de compétences ( LPC )

La circulaire de préparation de la rentrée 2010 [5] avait annoncé que

« À la rentrée 2010, tous les [collèges] disposeront, via leurs serveurs académiques, d’une application numérique, appelée Livret personnel de compétences, développée sous environnement SCONET. Elle permet de renseigner les compétences validées, d’éditer les attestations pour les familles et d’assurer la transmission des données vers l’application Notanet.
« L’application Livret personnel de compétences sera mise en relation avec les applications privées ainsi que les applications développées localement pour le suivi des acquisitions du socle commun. »

L’article 4 de la circulaire du 18 juin 2010 le confirme :

« Afin de gérer les opérations relatives au livret personnel de compétences, une application numérique, appelée Livret personnel de compétences sera mise à la disposition des établissements scolaires.
« Cette application permet aux équipes pédagogiques d’enregistrer la validation des compétences après décision collective, de renseigner et dater les acquis au niveau des items, d’éditer des documents de synthèse intermédiaires à tout moment de l’année scolaire, d’éditer le livret pour le remettre aux familles, d’éditer les attestations lorsque l’élève n’a pas la maîtrise du socle, d’établir des statistiques anonymes pour le pilotage de leur établissement.
« Le module collège de l’application LPC sera disponible dans tous les établissements à la rentrée scolaire 2010. Un module propre au premier degré sera disponible à la rentrée 2011 afin de garantir la continuité de la prise en compte des résultats des élèves au long de la scolarité obligatoire. »

Le livret de compétences expérimental

L’article 5 de la circulaire du 18 juin 2010 nous informe de l’existence d’un autre Livret de compétences :

« Le livret personnel de compétences se distingue du livret de compétences expérimental prévu par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie. Ce livret expérimental inclut le livret personnel de compétences parce qu’il recense les compétences acquises en formation initiale (enseignements, activités éducatives) mais son périmètre est sensiblement plus large car il mentionne aussi les compétences acquises en dehors du champ scolaire (réalisations et engagements des jeunes hors des établissements, expériences de découverte des voies de formation et du monde professionnel). »

Rappelons à ce propos que l’article 12 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [6] a introduit l’article L. 6315-2 dans le code du travail :

« Art.L. 6315-2. – Il est mis à disposition de toute personne un modèle de passeport orientation et formation qui recense :

  1. Dans le cadre de la formation initiale, les diplômes et titres ainsi que les aptitudes, connaissances et compétences acquises, susceptibles d’aider à l’orientation ;
  2. Dans le cadre de la formation continue :
    tout ou partie des informations recueillies à l’occasion d’un entretien professionnel, d’un bilan de compétences ou d’un bilan d’étape professionnel [...] »

Et l’article 11 de cette même loi précise que « lorsque l’élève entre dans la vie active, il peut, s’il le souhaite, intégrer les éléments du livret de compétences au passeport orientation et formation prévu à l’article L. 6315-2 du code du travail ».

Comment ne pas penser que, une fois terminée la phase d’expérimentation, le livret de compétences sera connecté aux services de Pôle emploi ?

Terminons avec Albert Jacquard : “laissez-moi devenir ce que je choisis d’être



[1] Voir les articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés.

[2] Circulaire n° 2010-087 du 18 juin 2010, NOR : MENE1015809C, http://www.education.gouv.fr/cid523....

[3] Le livret personnel de compétences a été défini par l’arrêté du 14 juin 2010, publié au Journal officiel du 1er juillet 2010.

[4] Pour en savoir plus : http://eduscol.education.fr/soclecommun.

[5] Référence : http://www.education.gouv.fr/cid508....

[6] Loi n° 2009-1437, NOR : ECEX0908316L : http://www.legifrance.gouv.fr/affic....


[http://ldh-toulon.net/LPC-nouvelle-application-numerique.html] sur le site de la LDH de Toulon