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contestation persistante du fichage des empreintes génétiques

article mis en ligne le vendredi 12 novembre 2010

Un faucheur volontaire de maïs génétiquement modifié qui avait refusé de se soumettre à un prélèvement génétique a été relaxé par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 28 octobre 2010 ; son avocat s’était appuyé sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif au respect de la vie privée. Une décision dont on espère qu’elle fera jurisprudence.

Dans quelques jours, se déroulera à Rouen un autre procès pour le même motif. François Vaillant, après avoir été condamné pour « barbouillage » de panneaux publicitaires, avait refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN. Il justifie son refus notamment par le fait que les empreintes génétiques sont établies à partir de segments d’ADN localisés en des points qualifiés de “non codants” dans la mesure où en pensait jusqu’à présent qu’ils ne permettent pas l’identification de la personne – une propriété que des travaux récents en génétique remettent en cause.

[Mis en ligne le 9 novembre 2010, mis à jour le 12]


Le prélèvement d’ADN condamné

par Fanny Stolpner, Témoignage Chrétien, 5 novembre 2010

En relaxant un faucheur volontaire poursuivi pour avoir refusé de donner son ADN, un tribunal de Bordeaux vient de dénoncer les prélèvements d’ADN pratiqués par la gendarmerie contre de nombreux militants associatifs. Ce jugement fera-t-il jurisprudence ? François Vaillant l’espère. « Barbouilleur » de pubs, il comparaît le 17 novembre pour les mêmes faits.

Jeudi 28 octobre, le tribunal correctionnel de Bordeaux a donné raison à Hervé Georges, un faucheur volontaire qui avait refusé que l’on prélève son ADN lors de son procès. Une pratique de plus en plus répandue, contre laquelle se battent de nombreux mouvements.

Le tribunal s’est rangé aux arguments de l’avocat d’Hervé Georges, qui s’était appuyé sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : « L’ingérence de l’autorité publique dans l’exercice du droit au respect de la vie privée n’est possible que pour autant que celle-ci est prévue par la loi et constitue, dans une société démocratique, une mesure nécessaire au sens de ce texte ».

Le 17 novembre, ce sera au tour de François Vaillant, jugé pour avoir refusé, en 2009, que la police effectue un prélèvement de son ADN, suite à une condamnation pour « barbouillage » de panneaux publicitaires en 2007. Cofondateur du collectif antipub des Déboulonneurs, rédacteur en chef de la revue Alternatives non-violentes, il risque un an de prison et 15 000 € d’amende.

Fichage

Créé en juin 1998 pour recenser l’ADN des condamnés pour viol et délinquance sexuelle, le Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), qui attend les empreintes de François Vaillant, a changé d’objectif en 2003. Alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur, le fichage a été progressivement étendu à de multiples délits et infractions, mais à aussi des suspects contre lesquels il existe des « indices graves ou concordants », jusqu’aux personnes simplement « mises en cause dans des affaires judiciaires ». Le nombre d’empreintes biologiques du FNAEG est passé de 40 000 en 2004 à plus d’1,2 million aujourd’hui.

Puni pour « dégradation légère de mobilier urbain » et condamné à l’époque au versement d’un euro symbolique, François Vaillant refuse que son ADN et les informations qu’il contient demeurent quarante ans à la disposition des services de police. « Le FNAEG donne la possibilité de discriminer les gens avec les données issues de l’ADN. Pour moi, ce procès est un combat contre une atteinte à nos libertés fondamentales », explique-t-il.

Une fois le prélèvement effectué, quelles informations sont conservées dans le FNAEG ? « On récolte l’information sur sept points différents, qui ne renvoient en principe à aucune caractéristique physique. Ils ne permettent donc pas l’identification d’une personne mais juste de comparer, avec d’autres traces laissées sur une scène de crime, s’il s’agit de la même personne. On appelle ces gènes des “marqueurs neutres” ou “non codants” », explique Catherine Bourgain, généticienne et secrétaire de la Fondation sciences citoyennes, qui va témoigner en sa faveur au procès de François Vaillant.

« Le problème, poursuit la scientifique, c’est que les derniers travaux de génétique montrent que de nombreux endroits que l’on pensait non codants le sont. Du coup, la distinction n’est plus aussi solide et nous renforce dans la conviction que manipuler de l’ADN, ce n’est jamais neutre. »

Gènes bavards

Si les gènes s’avèrent plus « bavards » que prévus, que peuvent-ils révéler ? La question semble intéresser le ministère de l’Intérieur, qui a récemment auditionné un généticien sur les possibilités de déterminer les origines géo­graphiques à partir de l’ADN. « On peut, en partie, déterminer les origines géographiques, répond Catherine Bourgain. Comme on peut, avec une grande probabilité, prévoir la teinture des cheveux, la texture frisée ou raide, la couleur des yeux ou établir un lien de parenté. »

En Angleterre, une commission parlementaire a présenté en 2009 un rapport d’évaluation de leur fichier ADN national. Il s’agit du plus gros fichier génétique mondial, avec près de 6 millions de personnes recensées.

« Dans la plupart des cas, ils utilisent la génétique pour travailler sur des scènes de crime ou rechercher des personnes portées disparues. Soit un tout petit pourcentage de la population fichée », résume Catherine Bourgain. Les auteurs du rapport se sont montrés sceptiques quant à l’utilité d’un tel fichier. De quoi donner des arguments à François Vaillant, le 17 novembre.

Pour soutenir François Vaillant, possibilité d’adresser des chèques à l’ordre de MANipulation Centre 308, 82 rue Jeanne d’Arc, 76 000 Rouen.



Militant, pas délinquant

Nouvelle relaxe d’un militant anti-OGM : le 10 novembre 2010, le tribunal correctionnel de Bergerac a relaxé René Carrier poursuivi pour avoir refusé un prélèvement ADN. « L’action des militants, anti OGM ou autres, est publique, médiatisée et militante. Le fichage n’est donc pas nécessaire pour identifier les auteurs de ces gestes », avait souligné son avocate, Me Marie Deschamps.



[http://ldh-toulon.net/contestation-persistante-du.html] sur le site de la LDH de Toulon