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“participation citoyenne” à Chagny

article mis en ligne le mardi 21 février 2012

Une convention de “participation citoyenne”a été passée, mardi 14 février 2012, entre la municipalité de Chagny, en Saône-et-Loire, la préfecture et la gendarmerie. Objectif affiché : lutter contre les cambriolages. Ce dispositif est le premier du genre en Saône-et-Loire. Il s’inspire d’un concept qui existe depuis de nombreuses années en Grande-Bretagne, celui de “neighbourhood watch” – “voisins vigilants”.

Le ministère de l’Intérieur l’a rebaptisé « participation citoyenne » et « l’expérimente » dans plusieurs dizaines de départements. Une circulaire du ministère de l’intérieur du 22 juin 2011 prévoit la généralisation de ce concept à tous les départements. « Cette démarche est fondée sur la solidarité de voisinage, les personnes volontaires sont invitées à adopter une posture de vigilance à l’égard des comportements et évènements suspects et les signaler aux autorités compétentes », indique François Philizot, préfet de Saône-et-Loire.

Le dispositif repose sur un « partenariat » entre les services de l’Etat – préfecture, justice, gendarmerie, police –, les communes et les habitants, particulièrement visés par les vols et cambriolages. En Saône-et-Loire, 1 344 cambriolages de résidences principales ont été constatés en 2011, une hausse de 33,47 % par rapport à 2010. Selon la préfecture, ces « voisins vigilants » permettront aussi de « resserrer les liens sociaux et développer l’esprit civique entre les habitants des communes ».


Le préfet Philizot (à d.) a remis à chaque « voisin vigilant » de Chagny sa « lettre de mission » en présence du maire Michel Picard (à g.). (G. Dufour – Journal de Saône et Loire, le 15 février 2012)

Délation citoyenne ?

par Anne Duvivier, Mediapart, le 20 Février 2012

Le 14 février dernier, la première convention de « participation citoyenne » a été signée à Chagny, en Saône-et-Loire. Ce dispositif calqué sur celui de « neighbourhood Watch » (littéralement « voisins vigilants ») et directement importé des États-Unis et de Grande-Bretagne, est déjà expérimenté dans vingt-neuf départements en France.

Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 22 juin 2011 prévoit son extension à l’ensemble du territoire, même si, jusqu’à présent, l’information n’avait pas gagné tous les échelons des services préfectoraux, en particulier bourguignons. Jeudi dernier, en Côte-d’Or, dans l’Yonne et dans la Nièvre, nos interlocuteurs, sceptiques dans un premier temps, ont dû effectuer quelques recherches, avant de confirmer, un rien embarrassés, que le projet était bien dans les tuyaux, sans que pour l’instant rien ne soit signé.

Embarras compréhensible, quand on découvre les termes dudit projet. Dans sa circulaire du 22 juin 2011, Claude Guéant explique : « Le concept vise à développer, chez chaque personne disposée à participer à sa propre sécurité dans son quartier, son lotissement ou son village, un comportement de nature à mettre en échec la délinquance. Les personnes volontaires seront donc sensibilisées en vue : de l’accomplissement d’actes élémentaires de prévention tels que la surveillance des logements temporaires inhabités, le ramassage du courrier des vacanciers ; d’une posture de vigilance accrue à l’égard des comportements et événements suspects (démarcheurs trop insistants...) ; de l’acquisition du réflexe de signalement aux autorités compétentes de tout fait anormal (véhicules semblant en repérage, dégradations, incivilités...). »

Le 29 septembre suivant, réunissant les préfets, Claude Guéant revient à la charge : « Je compte sur vous pour emporter l’adhésion de nos concitoyens en les rassurant, notamment, sur les garanties administratives et judiciaires qui encadrent le déploiement de ce dispositif prometteur. »

Le 17 octobre de la même année, ouvrant le séminaire des DDSP (Directeurs départementaux de la sécurité publique) le ministre enrichit encore l’offre des prérogatives des « voisins vigilants » : « En termes de priorités, cette politique de présence doit bénéficier selon moi – et je vous demande d’y prêter attention – à la lutte contre tout ce qui insupporte nos concitoyens : la mendicité agressive, les sollicitations aux carrefours, la prostitution visible, les tapages nocturnes, y compris ceux causés par les deux roues débridés. Nous réfléchissons du reste dans ces domaines à quelques instruments juridiques nouveaux. »

Concrètement, une fois l’adhésion des maires obtenue, des réunions d’information de la population sont organisées par les élus et les forces de l’ordre locales, afin de susciter l’engagement des habitants. Il s’agit donc, pour les citoyens volontaires, de surveiller leur quartier, et de signaler à la gendarmerie ou à la police, selon les zones, tout agissement suspect entrant dans le large spectre évoqué par le ministre. Quoi de plus évident ? « Avec nos numéros de téléphone en commun, nous échangeons nos dates de congés, les horaires des enfants à l’école et les noms des visiteurs que l’on attend. Chacun a appris à veiller sur la maison de l’autre  », témoigne déjà en 2009 cette retraitée de l’Éducation nationale, et voisine vigilante. [1]

Très sympathique en effet. Et puis discret… Mais si vous ne considérez pas toute la rue comme faisant partie intégrante de votre bande de potes à qui vous racontez votre vie, cela signifie que vous vous exposez à quelques désagréments : votre cousin immatriculé dans un département étranger peine à trouver votre maison et fait trois fois le tour du quartier avant de repérer votre portail ? Mais lui a déjà été repéré par votre voisin, comme conducteur d’un véhicule suspect, et hop ! Le voilà sommé de présenter ses papiers aux gendarmes pendant que votre poulet dominical se dessèche. Votre grand fils étudiant qui cultive le look rappeur, sweat à capuche et sac à dos, vient vous voir et entre naturellement par la porte-fenêtre ouverte sur le jardin… Quelques minutes plus tard, vous êtes contrôlés. Avec un peu de malchance, il ne porte pas le même nom que vous étant né d’un premier mariage, et vous ne pouvez pas prouver sur le champ qu’il est votre enfant parce que non… vous n’avez pas d’acte de naissance sous la main, mais juste tous ses dessins depuis la grande section de maternelle, classés dans le grenier à côté de son carton de playmobils…

Pour Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS  [2] joint au téléphone mercredi dernier, « le dispositif a toutes chances de ne pas fonctionner et comporte un certain nombre de dérives logiques. » Peu de gens accepteront de jouer le jeu, à part peut-être les personnes les plus âgées, « ou celles animées d’une âme de petit shérif local ». « La plupart du temps, estime-t-il, comme il ne se passe rien d’anormal, ces signalements vont conduire à des erreurs. Et créer des embrouilles… Les gendarmes ont autre chose à faire que de perdre du temps avec des séries d’appels sans intérêt… »

C’est exactement ce que pensent un certain nombre de maires, comme celui d’Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres), Gérard Bonnin, qui répondait le 21 janvier dernier à nos confrères de la Nouvelle République : « La question a été abordée deux fois au conseil, et les sous-entendus de délation ont pesé dans la décision. Dans un territoire rural comme le nôtre, tout le monde se connaît […] J’ai d’excellentes relations avec les gendarmes et si j’ai des informations utiles, je les leur communique. »

Justement, côté gendarmerie officielle, on le sait, la parole est verrouillée, plus que jamais en période électorale. Le discours est donc, sans surprise, mesuré – dans tous les sens du terme – et insiste surtout sur le fait qu’il n’est pas question pour les citoyens de se substituer aux forces de l’ordre, d’organiser des rondes, et encore moins de procéder à des interpellations. Il s’agit simplement, dans des communes où les cambriolages ne sont pas si rares, de signaler par exemple des faits pouvant prévenir une tentative de vol : « On ne peut pas mettre un gendarme devant chaque maison…  » Et pour cause… Pour le versant non officiel mais très écouté de la gendarmerie, Ronald Guillaumont [3], gendarme aujourd’hui retraité et infatigable défenseur de l’Arme, s’insurge : « C’est ahurissant : on ne cesse de diminuer les effectifs des policiers et des gendarmes et on demande aux citoyens de faire leur boulot ; on voit bien quels petits cadors pourraient être intéressés… Ce dispositif n’est pas bon pour la tranquillité publique. » Et plus largement, Ronald Guillaumont dresse un tableau sombre des conséquences de ces suppressions de postes de gendarmes (et de policiers) : des communes riches qui progressivement vont créer des polices municipales, tandis que les plus pauvres auront recours à ce type de solution…

Le constat des effets désastreux de la casse de la gendarmerie est partagé par le député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas, en charge des questions de sécurité au Parti socialiste, qui rappelle dans son blog du 13 février dernier : « […] comme le général Mignaux l’indiquait dans une note adressée le 28 février 2011 au ministre de l’Intérieur, la Gendarmerie compte dorénavant un effectif inférieur à celui qui était le sien en 2002 (96 795 ETPE).
Pour tous les Français, au détriment de leur besoin de sécurité, ces suppressions de postes se sont traduites par la restructuration de nombreuses unités, par des regroupements imposés au sein des « communautés de brigades », par la dissolution de détachements spécialisés et par la fermeture de 15 escadrons de gendarmerie mobile.
Ainsi sous l’action d’un Président qui n’a jamais compris sa spécificité, la gendarmerie n’a cessé de s’éloigner toujours plus de sa vocation séculaire de proximité.
 [4] »

Beaucoup de flou demeure autour de ce dispositif : la circulaire de Claude Guéant stipule par exemple que « police et gendarmerie devront pouvoir alerter les “voisins vigilants” de la détection d’un phénomène de délinquance visant le quartier ou le secteur considéré. »
Cela signifie donc que ces voisins zélés ne se contenteront pas d’appeler la gendarmerie ou le commissariat, mais pourraient être considérés comme des interlocuteurs officiels susceptibles de jouer le rôle d’auxiliaire de police… Existera-t-il des critères de sélection ? Lesquels ? Des évaluations ? Bénéficieront-ils du statut de « collaborateur occasionnel du service public » qui prévoit notamment la signature d’un « contrat d’engagement » et donne droit à des indemnités ?  [5]

« Aidez la police nationale dans son action au service des citoyens. Confidentialité garantie. » C’est avec ce slogan que la police de l’Essonne propose en 2009 de « transmettre ses renseignements à police-ddsp91@interieur.gouv.fr ». Jean-Claude Borel-Garin, directeur départemental de la sécurité publique, à l’origine du dispositif qu’il avait déjà instauré dans l’Isère, provoque une belle polémique. Cet appel à la dénonciation publique estime alors Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance, relève « d’une police d’une autre époque » !
Mais le 12 mars de la même année, à Montreuil, un jeune homme est lynché en pleine rue par des citoyens qui l’ont pris pour un violeur pédophile, après diffusion d’un portrait-robot…

Plus récemment, en Angleterre, on se souvient qu’en août 2011, après des émeutes qui ont touché plusieurs villes du pays, les autorités appellent clairement à dénoncer ceux qu’on appelle les « rats à capuche », non identifiés par les caméras de surveillance.
En Allemagne, la chaîne de service public ZDF diffuse l’émission hebdomadaire Aktenzeichen XY ungelöst (« dossier XY non résolu ») qui n’est rien d’autre qu’une série d’incitations à dénonciation auprès des téléspectateurs - avec prime à la clé en cas d’élucidation - pour des affaires criminelles non résolues. Succès jamais démenti depuis quelque quarante-cinq ans… L’émission dispose même de sa page Facebook.

Bref. On imagine sans peine toutes les dérives auxquelles ce type de dispositif, appuyé sur le discours hypersécuritaire qui va empoisonner notre campagne électorale, peut conduire.
Déjà, nombre de communes des Alpes Maritimes arborent sur leurs panneaux d’entrée d’agglomération, comme sur les boîtes aux lettres de leurs habitants, l’œil stylisé grand ouvert qui symbolise les voisins vigilants et rappelle fâcheusement le fameux « Big Brother is watching you ».

« En plus de compléter efficacement les dispositifs opérationnels de lutte contre les cambriolages, ce dispositif permet de consolider le sentiment de sécurité de nos concitoyens et de renouveler un lien social de quartier affaibli ces dernières années » affirmait sans rire Claude Guéant aux préfets lors de leur rencontre du 29 septembre 2011. « Réaffirmer le lien social » ?

Si telle était vraiment la préoccupation du ministre de l’Intérieur pour l’inquiétante « civilisation supérieure » qu’il est en train de nous bâtir, nous pourrions lui présenter tout un tas de propositions bien différentes, qui existent déjà : maisons de quartier, réseaux d’échange de savoir, économie solidaire, fêtes de voisins aussi. C’est bien ça la fête… On trouve toujours une occasion. À la faveur d’un changement de gouvernement pourquoi pas…



A Chagny, le processus a été très simple, la commune ayant été découpée par secteurs, à la tête duquel, on retrouve un référent, désigné. François Philizot a remis en main propre à chacun des référents chagnotins, une lettre de mission précisant leurs rôles : "Vous devez notamment faire savoir que les délits d’appropriation commis sur le ressort de votre commune sont généralement l’œuvre de délinquants itinérants visant plusieurs résidences en un temps très court et qu’en conséquence, une alerte rapide est susceptible de prévenir la commission successive de plusieurs délits ou d’y mettre fin".

En Saône et Loire, les cambriolages représentent 20,4 % des atteintes aux biens. En 2011, 2446 faits constatés contre 2100 en 2010 soit une progression de l’ordre de 16,48 %. En 2011, 1344 cambriolages de résidences principales ont été constatés soit une hausse de 33,47 % par rapport à 2010. Ils représentent près de 55 % des cambriolages. Les cambriolages demeurent l’infraction la plus difficile à élucider puisque seulement 279 ont été résolus en 2011 en Saône et Loire, soit 11,4 % des faits constatés. [6]



[1] Citée par l’envoyé spécial du Figaro à Grasse, Christophe Cornevin, le 02/11/2009.

[2] Blog Délinquance, justice et autres questions de société - http://www.laurent-mucchielli.org. Dernier ouvrage publié : L’invention de la violence. Des peurs, des chiffres, des faits, Fayard, 2011.

[3] Notamment membre du conseil d’administration de l’Adefdromil (Association de défense des droits des militaires) cofondateur du forum Gendarmes & Citoyens ; collaborateur de http://lagrognegend.blogspot.com. On retrouve toutes ces thématiques sur le site : http://www.armee-media.com.

[4] Le blog de Jean-Jacques Urvoas - http://www.urvoas.org/.

[5] LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – http://www.legifrance.gouv.fr/affic....

[6] Source : infos-chalon.com.


[http://ldh-toulon.net/participation-citoyenne-a-Chagny.html] sur le site de la LDH de Toulon