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communiqué de la LDH

suspension de l’arrêté anti-mendicité à Hénin-Beaumont

mardi 22 juillet 2014

Jugeant que les accusations de « mendicité agressive » sont infondées, le tribunal administratif de Lille suspend l’arrêté du maire Front national de Hénin-Beaumont, Steeve Briois. C’était une promesse de campagne du candidat FN contre des Roms, qui mendiaient certains jours et que le Front national accusait de « mendicité agressive ».
L’arrêté s’appliquait du 1er juin au 31 août dans le centre-­ville. La mairie s’appuyait sur une série de fiches de main courante, et sur une pétition signée par 52 commerçants.

Communiqué LDH

La LDH obtient la suspension de l’arrêté anti-mendicité pris par le maire d’Hénin-Beaumont

Paris, le 21 juillet 2014

Le tribunal administratif de Lille a fait droit à la requête de la LDH, représentée par maître Marie-Hélène Calonne, visant à obtenir la suspension de l’arrêté du maire d’Hénin-Beaumont interdisant la mendicité dans sa commune.

La juridiction administrative, statuant en référé et ne présageant donc pas du jugement qui sera rendu sur le fond, n’en a pas moins constaté que les faits de soi-disant mendicité agressive invoqués par le maire relevaient, au regard des pièces du dossier, de la pure affabulation. La LDH s’étonne à cet égard qu’un élu puisse recourir à de tels moyens.

La LDH se félicite de ce que le tribunal administratif de Lille a pu rappeler au maire qu’une mesure de police administrative ne pouvait être fondée que sur la prévention de l’ordre public et qu’en l’espèce, il ne pouvait user de son pouvoir dans le seul intérêt des commerçants qui avaient signé une pétition se déclarant favorables à la prise d’un tel arrêté.

La LDH se réjouit d’une telle décision, rappelle que la mendicité n’est pas un délit, que le domaine public appartient à tous, et espère que les nombreuses décisions prises récemment par les nouvelles équipes municipales visant à exclure les personnes en situation de précarité des centres-villes connaîtront la même issue.

Lire la décision du tribunal.