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tribunal administratif de Melun : les enfants n’ont pas leur place en rétention

dimanche 30 octobre 2011

Le tribunal a remis en liberté, samedi 29 octobre, un père de famille tchétchène et ses quatre enfants interpellés mercredi et menacés d’expulsion, après leur placement au centre de rétention du Mesnil-Amelot.

Pour l’avocate de la famille, « la rétention est prévue comme une mesure d’éloignement, or les enfants, les mineurs ne peuvent pas être reconduits à la frontière, donc aucune rétention n’est possible pour eux ».

Un père tchéchène et ses quatre enfants ménacé d’expulsion remis en liberté

[AFP, 29 octobre 2011 19h43] [1]


Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a remis en liberté samedi un père de famille et ses quatre enfants interpellés mercredi à Nancy et menacés d’expulsion, après leur placement au centre de rétention du Mesnil-Amelot, a-t-on appris de sources concordantes.

"C’est une décision importante, les enfants ne doivent pas être en rétention pour des raisons juridiques et humaines", s’est réjouie l’avocate de la famille, Me Brigitte Jeannot.

Ce père de famille sans papiers, âgé de 35 ans, ainsi que ses quatre enfants de 4 à 14 ans avaient reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Certes, celle-ci "demeure" mais la "décision de rétention a été annulée en ce qu’elle n’a pas été formalisée par la préfecture, ce qui est une grande première", a ajouté Me Brigitte Jeannot. "La rétention est prévue comme une mesure d’éloignement, or les enfants, les mineurs ne peuvent pas être reconduits à la frontière, donc aucune rétention n’est possible pour eux", a-t-elle expliqué.

Arrivés en France en 2006 "après avoir transité par l’Allemagne", ils ont été interpellés chez eux mercredi à Nancy, avant d’être conduits dans la soirée au CRA du Mesnil-Amelot, a-t-on appris auprès du Réseau éducation sans frontières (RESF). La mère de famille qui suivait un cours de français n’a pas été interpellée.
Leur demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), mais un recours doit être examiné par la Commission nationale du droit d’asile (CNDA) avec "des arguments solides" car "Monsieur est recherché par le gouvernement de Kadyrov qui le considère comme un traître et la Tchétchénie n’est pas un pays sûr", a plaidé Me Jeannot.

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