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un militant associatif poursuivi pour avoir aidé un sans-papiers

dimanche 1er septembre 2013

Un ancien bénévole de la Croix Rouge, Léopold Jacquens, a été jugé mardi 27 août 2013 au Havre pour avoir établi une fausse attestation d’hébergement pour une Congolaise sans-papiers.

Le délit de solidarité a pourtant été abrogé en décembre 2012 :

[...] ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L. 622-1 à L. 622-3 l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsqu’elle est le fait :
[...]
De toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci. [1]

Délit de solidarité : « Aider des sans-papiers ne doit pas être passible de poursuites »

[par Kim Hullot-Guiot, Libération, le 27 août 2013]


Entretien avec Jacques Montacié, avocat et secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme.

  • Avez-vous connaissance d’autres cas de bénévoles qui ont eu des ennuis avec la justice ?

On en a moins eu depuis quelques temps. Avec l’abrogation du délit de solidarité en 2012, les choses s’étaient calmées, mais là, ça recommence, on a eu un certain nombre d’affaires.

  • Le délit de solidarité a été abrogé en décembre 2012. La mise en cause de Léopold Jacquens pour faux et usage de faux, alors qu’il avait établi un certificat d’hébergement pour une femme sans-papiers, est-elle un moyen détourné de le faire revivre ?

C’est effectivement un détournement. Typiquement, avant, un bénévole qui venait, dans le cadre de son investissement, en aide à une personne sans-papiers, soit en lui fournissant un soutien juridique, un hébergement, etc. était soumis au délit de solidarité. Il s’agissait de punir. Aujourd’hui, même si la loi a été abrogée en 2012, vous êtes toujours pénalisé, qu’il s’agisse d’une aide directe ou indirecte. Il y a deux critères : soit vous venez en aide à une personne sans-papiers avec une contrepartie, soit sans contrepartie. Le critère qu’on a défendu, c’est que le principe de contrepartie fonde les réseaux qui font du trafic, avec pour objet de promettre monts et merveilles, par exemple un passage vers l’Angleterre, en échange de sommes d’argent. Nous, nous voulons combattre cela.

Léopold Jacquens n’est pas visé parce qu’il a aidé une personne en situation irrégulière. On est allé chercher un autre délit. Mais si on poursuivait tous ceux qui font de fausses attestations, on aurait beaucoup de monde dans les tribunaux ! Au final, même si le délit de solidarité a été abrogé, le but reste le même. Nous en appelons au législateur pour dire clairement qu’aider des sans-papiers ne doit pas être passible de poursuites.

  • La situation ne s’est-elle pas améliorée avec l’arrivée de la gauche au pouvoir ?

On ne peut pas dire que rien n’a changé mais il y a beaucoup de déception sur le changement qui était attendu. La circulaire dite de régularisation, intervenue en décembre 2012, a restreint les attentes qu’on pouvait avoir. Elle n’a rien résolu des problèmes de décisions arbitraires, que l’on rencontre dans certaines préfectures.

  • Vous estimez donc que les décisions préfectorales de régularisation sont de l’ordre de l’arbitraire ?

Tant qu’il n’y aura pas un travail de fond pour harmoniser la manière dont on reçoit les personnes à régulariser et les documents qu’on leur demande, on aura toujours un système qui consiste à donner à certains des titres de séjour sur on ne sait quels critères, et pas à d’autres. C’est de l’ordre de l’arbitraire. Les éléments sur lesquels nous basons nos constats sont souvent des aberrations. En tous cas, nous sommes loin d’un système républicain.

  • Constatez-vous des différences de traitement en fonction de la couleur politique des instances locales dont dépendent les préfectures ?

Les préfectures n’agissent pas en fonction de leur couleur politique. Mais il y a eu beaucoup d’affaires récemment, qui ont un écho particulier parce qu’elles incarnent une politique du passé. On a l’impression que les parquets ont parfois une nostalgie d’une forme de répression. Il faudra voir ce que le tribunal, dans le cas de Léopold Jacquens, répondra. Il n’est pas du tout sûr qu’il sera condamné. Gardons-nous d’affirmer que nous sommes dans un état qui condamne ceux qui viennent en aide aux étrangers. Laissons la porte ouverte aux appréciations du parquet. Malheureusement, au niveau politique, on a toujours tendance à limiter les réformes en ayant peur des conséquences électorales. C’est le reproche que nous faisons au gouvernement. Ce ne serait pas inutile, néanmoins, qu’une circulaire vienne rappeler ce que dit la loi : le délit de solidarité a été abrogé, et ce serait embêtant de revenir là-dessus.

Au tribunal du Havre, le retour du "délit de solidarité" avec les sans-papiers

[par Claire Colnet,Le Monde.fr, mis à jour le 30.08.2013]


Le prévenu qui s’avance à la barre du tribunal correctionnel du Havre, mardi 27 août, semble un peu sonné. Pas seulement à cause de ses 70 ans : Léopold Jacquens, ancien dessinateur industriel chez Renault, militant associatif depuis près de quatre décennies et détenteur d’un casier judiciaire vierge, pensait sans doute ne jamais avoir affaire à la justice.

Le parquet du Havre reproche pourtant à cet élégant retraité d’avoir établi, en 2011 et 2012, deux fausses attestations d’hébergement en faveur d’une Congolaise sans-papiers d’une cinquantaine d’années. L’objectif : qu’elle puisse ainsi déposer une demande de titre de séjour. Des poursuites ont été engagées pour "fausse déclaration par personne physique". "Les faits sont graves", martèle François Pucheus, procureur de la République adjoint, pour qui ce procès est celui d’un homme "prêt à tout et n’importe quoi pour sa cause".

Tassés sur les bancs et excédés par quatre heures d’attente dans la salle des pas perdus, une centaine de militants de la Ligue des droits de l’homme, d’Amnesty International, mais aussi l’ancien évêque d’Evreux Jacques Gaillot. Ils s’agacent. Pour eux, cette affaire signe surtout le retour du délit de solidarité, qui permettait de poursuivre un Français ayant "tenté ou facilité" le séjour de sans-papiers sur le territoire, et a été abrogé le 31 décembre 2012. Le prévenu l’a bien compris, et plaide "l’humanisme". "Quand j’ai rencontré cette femme à une permanence de la Croix Rouge, elle était malade. Pour poursuivre ses soins au Havre, elle avait besoin de cette attestation."

"DANS MON ESPRIT, JE SERVAIS DE BOÎTE AUX LETTRES"

M. Jacquens l’assure, il a longtemps domicilié des sans-papiers pour diverses associations comme France terre d’asile. "Dans mon esprit, je servais de boîte aux lettres, c’est tout." Un premier document est délivré en mars 2011. M. Jacquens croise "de temps en temps la dame". Puis un deuxième, en janvier 2012, lui est demandé. Il ignore alors qu’en juin 2011, la sous-préfecture du Havre a adressé un courrier à la police aux frontières, faisant part de doutes sur la domiciliation de la demandeuse, qui dispose d’attaches familiales en Île-de-France.

Le 25 mars 2012, il reçoit chez lui la visite de la police, qui constate que la femme n’y vit pas. Ce que M. Jacquens reconnaît d’emblée auprès agents qui l’interrogent. Deux mois plus tard, il refusera l’offre d’un délégué du procureur de mettre fin aux poursuites contre une amende de 250 euros par fausse attestation. "Pourquoi ce refus ?", interroge le président. "C’est arbitraire de punir les gens qui aident les autres", fait valoir le prévenu, obstiné, qui se trouve donc convoqué, plus d’un an plus tard, au tribunal correctionnel.

Le ministère public veut montrer l’exemple. "La fin ne justifie pas les moyens", assène François Pucheus, qui requiert une amende de 800 euros. Et avertit M. Jacquens de la "perte de crédibilité" qu’il fait courir à sa cause. Brouhaha de mécontentement parmi les responsables associatifs.

Mais la plaidoirie de Me Mary, qui entend "tordre le cou à la pénalisation de l’aide aux sans-papiers", va leur redonner espoir. "Si vous condamnez M. Jacquens, vous condamnez la moitié de la salle ! Par zèle, on cherche à créer un nouveau délit", accuse-t-il, avant de s’excuser pour son "emportement". Le jugement a été mis en délibéré au 3 octobre. Le prévenu encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Quant à la grande absente de l’audience, la femme sans-papiers que M. Jacquens a voulu aider, elle n’a toujours pas de titre de séjour.