Histoire coloniale et postcoloniale

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communiqué de la LDH

une procédure discriminatoire envers les étrangers pour l’admission en apprentissage

vendredi 28 janvier 2011

Les étran­gers ne peuvent pas s’inscrire dans des for­ma­tions en appren­tis­sage via le site Admission Post-Bac (APB), mais ils doivent passer par une autre pro­cé­dure, a affirmé jeudi le minis­tère de l’Enseignement supé­rieur, en réponse aux inter­ro­ga­tions de la LDH qui jugeait cette pro­cé­dure « dis­cri­mi­na­toire ».
L’étudiant, qui désire pour­suivre ses études en France dans une for­ma­tion en appren­tis­sage, doit avoir aupa­ra­vant obtenu une auto­ri­sa­tion de tra­vail en France, pré­cise le minis­tère.

Un problème qui remet à nouveau en cause le rôle joué par l’identifiant national élève (INE).

Communiqué LDH

Interdits d’apprentissage parce qu’ils sont étrangers ?

Un certain nombre de jeunes étrangers scolarisés en France viennent de découvrir que l’inscription en IUT, pour une formation en apprentissage, leur était interdite sous prétexte d’une réserve de cette formation aux élèves de nationalité française. Le motif invoqué par le ministère, qui assume complètement la situation, serait dû à une volonté de lutter contre le travail des sans-papiers.

La LDH dénonce avec vigueur une décision clairement discriminatoire. Ce gouvernement qui n’arrête pas d’invoquer « l’égalité des chances » pour remédier aux inégalités sociales et scolaires fait ici la démonstration de sa capacité à traiter les jeunes différemment en fonction de leurs origines, alors même que l’apprentissage est, pour certains étudiants, la seule possibilité de poursuivre leurs études et donc d’acquérir une qualification. La LDH demande que le ministère de l’Education nationale prenne toutes les mesures pour que soit immédiatement mis fin à ces pratiques discriminantes et à une procédure parfaitement illégale.

Par ailleurs, il semble bien que la procédure informatisée pour s’inscrire dans le post-bac (APB) reconnaisse automatiquement la nationalité du candidat à l’inscription. Cela signifie donc que les fichiers de données personnelles sont interconnectés. Une telle pratique est illégale, au regard de la réglementation qui interdit un usage de fichiers autre que celui qui a présidé à sa construction. Mais de plus, elle est inacceptable au sens où dans le contexte de chasse que le gouvernement exerce contre les sans-papiers, elle transforme les services de l’Education nationale en forces supplétives de la police. Faut-il rappeler que de nombreux jeunes majeurs encore scolarisés se sont vus menacés d’expulsion et parfois expulsés dans les jours mêmes qui ont suivi leur majorité ?

Face à la généralisation des fichiers de l’Education nationale et à leur gestion par un identifiant national, la LDH rappelle son hostilité à l’interconnexion de tous les fichiers contenant des données sensibles et sa demande que l’ensemble des données collectées soient anonymisées avant toute exploitation en dehors du cadre scolaire local, afin de respecter les droits fondamentaux des personnes.

Paris, le 27 janvier 2011

La « préférence nationale » appliquée à l’apprentissage

par Marie Barbier, blog Laissez-passer, 27 janvier 2011


Vous vous appelez Camille Durand, vous passez le bac en juin et devez, par conséquent, vous inscrire, pour la rentrée prochaine, dans une formation d’enseignement supérieur. Comme vos 750 000 homologues de terminale, vous saisissez donc votre souris pour vous rendre sur le site Admission post-bac (APB), procédure de pré-inscription mise en place depuis 2008 par le ministère de l’Enseignement supérieur.

Sous le logo de la République française, on vous demande de remplir votre identité, état civil et parcours scolaire. Enfin, les vœux. Après réflexion, ce sera un DUT informatique en apprentissage. Choix de la formation, détails, sélectionner. Écran blanc. Et un message : « Seuls les candidats de nationalité française peuvent s’inscrire dans une formation en apprentissage sur APB ». Car Camille Durand est de nationalité malienne. Mais Camille Durand peut devenir belge ou portugaise (magie de l’informatique), elle verra le même message apparaître. Si seule la fictive Camille Durand était concernée, l’affaire ne serait pas si grave. Mais des étudiants en chair et en os ont déjà fait cette désagréable expérience.

C’est ainsi que la semaine dernière, les professeurs du lycée Albert-Schweitzer au Raincy (Seine-Saint-Denis) ont vu arriver une élève portugaise dans l’impossibilité de s’inscrire. Ils ont d’abord cru à une fausse manipulation avant de lire l’incroyable message. Depuis, ils essayent en vain d’obtenir des éclaircissements du ministère et du rectorat. « C’est antidémocratique, discriminatoire et contraire au droit européen », énumère Emmanuel Mahé, enseignant d’histoire-géo qui n’hésite pas à parler de « préférence nationale ».

« C’est totalement illégal, confirme Stéphane Maugendre avocat et président du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). C’est le refus d’un service à raison de la nationalité. » D’autant que les étudiants étrangers ont le droit de suivre des formations en apprentissage à condition qu’ils aient une carte de séjour adéquate. Quant aux ressortissants communautaires, ils bénéficient de la liberté de circulation et d’installation dans l’espace Schengen.

Alors que le serveur APB est ouvert depuis une semaine, l’affaire crée un vent de panique dans les IUT. Et pour cause : puisque le serveur refuse leur inscription, les élèves appellent directement les instituts dans le but de pouvoir y déposer directement leur dossier. Un directeur d’IUT souhaitant garder l’anonymat dénonce une « mise à mal de l’égalité républicaine » et menace, dans ces conditions, de n’inscrire « aucun étudiant étranger cette année ».

Quant au ministère de l’Éducation supérieur et de la Recherche, il n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Marie Barbier, journaliste à ’l’Humanité}